Les grands débats européens sur les droits humains

PAPIERS LIBRES 2001

L’Europe et les droits humains

Dossier pédagogique

Secondaire

Amnesty International
169, chaussée de Wavre 1050 Bruxelles
tel. : 02/538 81 77 Fax. : 02/537 37 29
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www.amnesty.be
Compte 001-0520520-94

Avec le soutien de « Démocratie ou Barbarie »

SOMMAIRE

Introduction

I. Les grands débats européens sur les droits humains
1. Quel droit d’asile dans l ’« Europe forteresse » ?
2. L’élargissement
3. L’Europe et le citoyen

II. La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Textes et commentaires
1. Dignité
2. Libertés
3. Egalité
4. Solidarité
5. Citoyenneté
6. Justice

III. Annexes
1. La présidence belge de l’UE : questions et réponses
2. Coupon-réponse à donner aux élèves qui souhaitent devenir membre d’Amnesty

Remerciements : Ce dossier a été réalisé par Roland d’Hoop. Un grand merci pour leurs conseils à Emmanuelle Bribosia, Montserrat Carreras, Estelle Dubost, Michel Hérode, Sara Kjellstrand et Isabelle Palmitessa.
Mise en page : Vincent Rifflart.

Introduction

Pour sa troisième édition, les Papiers Libres d’Amnesty International proposent aux écoles secondaires de s’intéresser à l’Europe. Plus personne ou presque n’ignore que, pendant six mois, la Belgique préside l’Union Européenne. L’occasion pour Amnesty de faire le point sur les droits humains en Europe à partir d’exemples concrets tirés de l’actualité récente. Comme d’habitude, les Papiers Libres contiennent une série de pistes pédagogiques ainsi qu’une multitude de sites internet qui vous permettront d’ aller plus loin dans la réflexion sur les droits humains en Europe.

L’Europe n’est pas qu’une notion géographique, économique ou culturelle. Depuis une cinquantaine d’années, les pays européens s’efforcent de partager des valeurs communes fondées sur les droits humains. C’est ainsi que l’UE a fixé des normes minimales en matière de droits humains aux futurs pays qui voudraient rejoindre les 15 Etats déjà membres. Il existe par ailleurs toute une série d’instruments juridiques mis en place pour faire respecter les droits humains au sein de l’UE et pour permettre à chaque citoyen de faire valoir ses droits, comme la Convention européenne des droits de l’homme [1].

Notre premier chapitre consacré aux grands débats européens sur les droits humains s’attardera d’abord sur la question du droit d’asile et aux migrations. En effet, l’UE s’érige de plus en plus en forteresse, niant ainsi le principe du droit d’asile pourtant reconnu par l’ensemble des pays européens. Cela a pour conséquence le retour d’images qu’on croyait appartenir à une autre époque ou à d’autres régions du monde : des milliers de personnes entassées sur des bateaux de fortune, risquant à chaque instant de se noyer ou de se faire arrêter par les gardes-frontières, des clandestins retrouvés morts au fond d’une cale ou au fond d’un conteneur, des réfugiés refoulés comme du bétail, conduits de force dans des avions spécialement affrétés pour eux… Le problème est complexe et prend une nouvelle dimension avec l’élargissement de l’UE, qui pourrait compter 25 pays membres dans un avenir proche. Enfin, nous terminerons ce chapitre des grands débats européens sur les droits humains avec la question de la place du citoyen en Europe. Un débat ravivé par une récente étude qui montre que près d’un Européen sur deux reste indifférent à l’idée d’une éventuelle disparition de l’UE.

Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la situation des droits humains dans l’UE à partir des principaux articles de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Force est de constater que malgré les progrès au niveau des textes juridiques, la torture et les mauvais traitements font toujours partie des méthodes policières dans la plupart des Etats membres de l’UE. Ce qui se passe dans certaines prisons européennes est révoltant et semble très loin de l’idéal démocratique et humaniste des fondateurs de l’UE.
Autres phénomènes préoccupants : la montée du racisme, l’arrivée au pouvoir de partis d’extrême droite, les discriminations fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle, sur la religion ou la couleur de peau…
Mais les Etats ne sont pas les seuls responsables de violations des droits humains : il subsiste en Europe des groupes terroristes, comme l’ETA en Espagne, qui font régner la terreur pour atteindre leur objectif politique. Les mafias, qu’elles soient d’origine russe, chinoise, albanaise ou… belge, n’en finissent pas non plus de fleurir au sein de l’UE et d’alimenter les réseaux de la traite des êtres humains, de la prostitution, de la drogue, du trafic d’armes… Il faut aussi dénoncer les nombreuses maltraitances qui se déroulent à l’intérieur du cercle familial, où les abus sexuels et la violence n’épargnent aucun pays ni aucun milieu social.
Enfin, il y a toutes les violations d’ordre économique ou social : malgré un niveau de vie moyen des plus hauts de la planète, l’UE compte de plus en plus de personnes privées de leurs droits élémentaires : avoir un logement, un travail, pouvoir manger, s’habiller, se divertir, s’instruire… La mondialisation de l’économie a entraîné de nombreuses restructurations d’entreprises, qui s’accompagnent de licenciements et de délocalisations vers des pays où la main d’œuvre est moins chère et moins protégée.
La Charte des droits fondamentaux reprend également « les droits de la troisième génération », comme le respect de l’environnement, le développement durable ou la bioéthique. Ici aussi, nous verrons que les défis sont nombreux mais que l’UE peut jouer un rôle essentiel afin de préserver la nature et ses ressources pour les générations futures partout dans le monde.

En conclusion, nous dirons que ce dossier ne se veut pas un catalogue de revendications adressées à l’UE ou au gouvernement belge. Il vise avant tout à donner une vue d’ensemble des droits humains en Europe et de permettre aux élèves comme aux professeurs de se faire leur propre idée sur le sujet. Enfin, comme d’habitude, les Papiers Libres vous proposent de dépasser le stade de la connaissance pour agir en faveur de personnes dont les droits ne sont pas respectés. Pour obtenir les modèles de lettres, n’oubliez pas de nous renvoyer le bon de commande de la dernière page.

N’hésitez pas à nous faire part des remarques ou des réactions que ces Papiers Libres susciteront dans votre école. Bonne campagne et à vos stylos !

Roland d’Hoop
Responsable du secteur jeunesse

N.B. : En annexe, vous trouverez une fiche sur la présidence belge de l’UE et le coupon-réponse à donner aux élèves qui souhaitent devenir membres d’Amnesty.

I. LES GRANDS DEBATS DE L’EUROPE D’AUJOURD’HUI

1. Quel droit d’asile dans l ’« Europe forteresse » ?

L’Europe accueille de nombreux réfugiés, mais elle en a les moyens. La plupart des réfugiés sont abrités dans des pays pauvres, notamment en Afrique, qui font preuve d’une grande solidarité. Je trouve que l’Europe ne se montre pas assez généreuse.
Ruud Lubbers, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Selon les latitudes, la haine de l’étranger change de nom. En Europe, elle s’appelle patriotisme, en Chine xénophobie.
Fernand Vanderem, Extrait de Gens de qualité

La civilisation européenne doit à beaucoup d’autres, telle la chinoise, l’arabe, l’indienne, etc. L’Europe est à la fois unité et mélange. Il faut traiter les réfugiés avec la plus grande humanité.
Ilya Prigogine, réfugié russe en Belgique, Prix Nobel de chimie

Le droit d’asile est aujourd’hui de plus en plus menacé en Europe. Dans un contexte de « maîtrise des flux migratoires », les Etats occidentaux multiplient les obstacles à l’accès des demandeurs d’asile à leur territoire et se montrent de plus en plus restrictifs dans la reconnaissance de la qualité de réfugié. Par ailleurs, l’Union Européenne est toujours à la recherche d’une harmonisation de la politique d’asile entre ses pays membres. Un premier pas a été franchi en mai 2001, lorsque les 15 Ministres de l’Intérieur de l’UE se sont mis d’accord sur le statut temporaire de réfugié en cas d’afflux massif de réfugiés dans l’UE, comme cela s’est produit suite aux bombardements de l’OTAN au Kosovo. Ce statut sera accordé pour une durée d’un an, renouvelable pour deux périodes de 6 mois supplémentaires. Une nouvelle prolongation d’un an pourrait être décidée si la crise perdure. [2]
À propos de cette harmonisation des procédures d’asile entre pays de l’UE, six associations ont formulé des recommandations au gouvernement belge, afin qu’il profite de sa présidence de l’UE pour veiller au respect de l’esprit de la Convention de Genève sur les réfugiés. Dans leur mémorandum, ces associations insistent notamment pour que les demandeurs d’asile ne soient pas traités différemment selon le pays d’où ils proviennent, et pour que la notion de "pays sûr d’origine" soit abandonnée, car elle est discriminatoire. [3]

Entrer en Europe à tout prix

Des milliers de personnes tentent de pénétrer dans la « forteresse Europe », souvent au risque de leur vie et au prix de toutes leurs économies. On estime au moins à 6000 le nombre de personnes mortes depuis 1997 en essayant de pénétrer illégalement en Europe. United for Intercultural Action, une ONG hollandaise, a répertorié 2406 cas de réfugiés morts dans leur tentative de rejoindre l’Europe, la plupart depuis 1996. La plupart de ces candidats à l’exil en Europe sont des Afghans, des Kurdes, des Tziganes du Kosovo fuyant les persécutions des Albanais, et des Africains. Ils sont souvent victimes de filières mafieuses qui leur font miroiter un avenir prometteur en Europe et qui leur demandent plusieurs mois, voire plusieurs années de salaires pour le voyage.

Une Europe forteresse

Les accords de Schengen, signés en 1990 et ratifiés depuis par tous les Etats de l’UE, sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, visent notamment à renforcer la coopération entre ces Etats dans la lutte contre l’immigration clandestine. Amnesty craint que ces accords n’entravent l’accès à la procédure d’asile en Europe : en effet, les demandeurs d’asile qui veulent entrer dans l’espace Schengen doivent être munis de documents valides et, pour une majorité de pays, d’un visa. Cependant, les réfugiés n’ont souvent ni documents ni visa parce qu’ils ont dû fuir rapidement ou parce que le fait de se rendre à l’Ambassade du pays où ils cherchent à s’exiler pour y demander un visa peut comporter des risques.

Pour en savoir plus : voir chapitre II, articles 18 et 19

FICHE PEDAGOGIQUE : DROIT D’ASILE ET MIGRATIONS

Différence entre réfugié et migrant économique

Le migrant économique quitte son pays de son plein gré dans le seul dessein de trouver ailleurs des conditions de vie meilleures. S’il choisit de retourner dans son pays, il continue de jouir de la protection de son gouvernement. Il utilise parfois la procédure d’asile pour s’assurer un séjour de longue durée dans un pays tiers, souvent victime de trafiquants qui lui ont fait miroiter un bel avenir et ont exigé de lui beaucoup d’argent pour l’y conduire.
Le réfugié, lui, est contraint de s’enfuir de son pays pour échapper à la persécution et ne peut pas y retourner en toute sécurité tant que cette menace demeure.

Les réfugiés et les migrants économiques constituent deux groupes différents qui demandent une approche distincte. Toutefois, la concomitance des crises économiques graves et des violences politiques, civiles, religieuses… est fréquente, si bien qu’il peut s’avérer très difficile de classer les personnes dans l’une ou l’autre catégorie (voir articles 18 et 19).

Quelques statistiques sur les réfugiés dans le monde en l’an 2000
(Chiffres de Global Refugee Trends, HCR, May 2001).

Nombre de réfugiés : 12.1 millions (en augmentation de 4% par rapport à 1999).

Origine des plus importants groupes de réfugiés :

Afghanistan : 3.6 millions soit 30% des réfugiés du monde entier.
Burundi : 5%.
Iraq : 4%.

Continents d’accueil :

Asie : 5.4 millions de réfugiés, soit 44% des réfugiés du monde entier.
Afrique : 3.6 millions, soit 30 %.
Europe : 2.4 millions, soit 20%.
Amérique du Nord : 0.6 million, soit 5%.
Océanie, Amérique latine et Caraïbes : moins d’1% chacun.

Pays ayant accueilli le plus grand nombre de réfugiés :

Pakistan : 2 millions.
République islamique d’Iran : 1.9 million.
Allemagne : 900 000..

15 questions-réponses sur le thème des réfugiés

1. Qu’est-ce qu’un réfugié ?
Un réfugié est un individu qui, suite à une crainte fondée de persécution en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses convictions politiques, ne se trouve pas dans son pays et ne peut, ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays.

2. Que signifie le principe de non-refoulement ?
Aucun réfugié ne doit être renvoyé dans un pays ou sa vie ou sa liberté est menacée.

3. Un criminel de guerre peut-il devenir réfugié ?
Les auteurs de crimes de guerre, de violations graves des droits de l’homme et de crimes contre l’humanité - notamment de génocides - sont spécifiquement exclus de la protection accordée aux réfugiés.

4. Un soldat peut-il être réfugié ?
Le statut de réfugié s’adresse aux civils. Un soldat en exercice ne peut donc être réfugié.

5. Quels textes internationaux protègent les réfugiés ?
La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Elle fut complétée par un protocole en 1967 pour étendre son champ d’application à des personnes ayant dû fuir leur pays pour des faits postérieurs à 1951.

6. Pourquoi la Convention de Genève a t-elle été adoptée ?
La Convention de Genève a été adoptée en réponse aux atrocités commises lors de la seconde guerre mondiale et pour secourir des millions de personnes déracinées.

7. Pourqoi la Convention de Genève est-elle si importante ?
La Convention a été le premier accord international à mettre en place des dispositions sur les aspects essentiels de la vie d’un réfugié. Elle confère aux réfugiés des droits fondamentaux aux moins équivalents aux libertés accordées aux étrangers dans un pays donné, et dans bien des cas, équivalents à celles dont jouissent ses propres citoyens. Elle reconnaît la dimension internationale du problème des réfugiés et la nécessité d’une solidarité internationale.

8. Que signifient les initiales « HCR » ?
Le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies.

9. Par qui est-il actuellement dirigé ?
Ruud Lubbers.

10. Quelle proportion de la population réfugiée occupent les enfants dans le monde industrialisé ?
La moitié.

11. Quel est l’Etat membre de l’Union européenne qui a reçu, proportionnellement à sa population nationale, le plus grand nombre de demandes d’asile en l’an 2000 ?
La Belgique (4.2 candidats réfugiés pour 1000 habitants).

12. Connaissez-vous trois réfugiés célèbres qui ont cherché ou trouvé asile en Belgique ?
Le professeur de chimie et de physique d’origine russe, Ilya Prigogine, prix Nobel de chimie.
Le scientifique allemand, Albert Einstein.
L’écrivain français, Victor Hugo.

13. Quelle était la principale nationalité des demandeurs d’asile en Belgique en 2000 ?
Russe.

14. En Belgique, à combien de personnes le Commissariat général aux réfugiés et apatrides a-t-il accordé le statut de réfugié depuis sa création (1988) jusqu’à fin 2000 ?
13 642 personnes.

15. Quel est le plus important centre d’accueil des réfugiés en Belgique ?
Le Petit-Château.

Le texte transformé a été copié dans le presse-papier : il ne vous reste plus qu’à le coller (Ctrl-V) dans SPIP. Bonne chance !

2. L’élargissement

Vers l’Europe des trente

De six pays en 1957 - Allemagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg -, la Communauté européenne est passée à neuf en 1973, dix en 1981, douze en 1986 et quinze en 1995, avec l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark, de la Grèce, de l’Espagne, du Portugal, de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. Un nouvel élargissement a été décidé par le Conseil européen en décembre 1997, qui a reconnu officiellement les candidatures de treize pays. Six d’entre eux (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie) devraient entrer d’abord dans l’Union, alors que le processus sera plus long pour la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie. La candidature de la Turquie a été enregistrée officiellement par l’Union lors du Conseil des chefs d’État et de gouvernement qui s’est tenu à Helsinki en décembre 1999.

Pour que leur adhésion soit effective, les candidats doivent remplir certaines conditions : leur régime politique doit être démocratique et ils doivent respecter les droits humains ; leur système économique doit être ouvert et concurrentiel ; et, surtout, ils doivent rattraper l’énorme acquis juridique communautaire (près de 80 000 pages) que les États membres ont déjà inscrit dans leur droit interne. Mais l’UE ne se contente pas de poser des conditions aux pays candidats à l’adhésion ; elle les aide aussi financièrement et pratiquement à réaliser les progrès nécessaires, par les programmes TACIS et PHARE.

Approfondir avant d’élargir ?

Selon certains pays, le fonctionnement actuel de l’Union Européenne ne permet pas d’accueillir de nouveaux pays sans risquer le blocage de la mécanique européenne. D’autres pensent qu’on ne peut faire attendre les Etats candidats à l’UE qui ont déjà satisfait aux critères d’adhésion.
Ce débat porte également sur le futur visage politique de l’UE et oppose deux visions :

 D’une part la vision « fédéraliste » (Benelux, Allemagne) qui prône une Europe fédérale, qui intégrerait progressivement les différentes politiques de chaque État membre (de santé, justice, éducation, emploi, sécurité, défense, etc.) dans une même politique communautaire ;

 D’autre part, l’« Europe des Etats-Nations », prônée par des Etats comme le Royaume-Uni, ou le Danemark, qui se contenteraient volontiers d’un simple espace commercial commun, où chaque pays garderait le contrôle des grands domaines de la vie politique.

Le Traité de Nice de décembre 2000 a mis en place un processus de débat sur la refonte de l’UE qui doit aboutir en 2004 lors d’une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG). Mais en décembre 2001, le Sommet de Laeken devra déjà accoucher d’une Déclaration sur les esquisses de l’Europe élargie à 25 ou 27 membres.


FICHE PEDAGOGIQUE : OU S’ARRETE L’EUROPE ?

Français
Analysez les citations suivantes et proposez aux élèves d’inventer leurs propres citations.

Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l’Alsace, toutes nos provinces, se sont fondues dans la France.
Victor Hugo (Extrait du Discours du Congrès de la Paix, 1849


La vieille Europe, elle ne revivra jamais ; La jeune Europe offre-t-elle plus de chances ?
Chateaubriand, Extrait des Mémoires d’outre-tombe

L’Europe est un Etat composé de plusieurs provinces.
Montesquieu

L’Europe est trop grande pour être unie ; Mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là.
Daniel Faucher

La Grande-Bretagne elle-même est une île flottante qui, selon les inflexions de sa politique, se rapproche ou s’éloigne de l’Europe.
Alfred Fabre-Luce, Romancier et historien français

Histoire
Quand et où la notion des droits humains et de la citoyenneté est-elle apparue en Europe ?
L’Empire romain peut-il être comparé, en termes de territoires, à la future Union Européenne élargie ?
Quels sont les grands Empires qui ont marqué l’Europe jusqu’au début du 20ème siècle ?

Géographie
Sur une carte muette de l’Europe, demandez aux élèves de mettre les noms des pays de l’UE et leurs capitales. Même exercice avec les pays candidats à l’adhésion.
Quelle est la population totale actuelle de l’UE ?
Quelle sera la population totale après l’élargissement à 25 ou 27 membres ?

Actualité / Cours philosophiques
Cherchez dans la presse ou sur internet des informations sur le respect des droits humains dans les pays candidats. Proposez ensuite un débat : doit-on refuser la Turquie comme membre de l’UE alors que des pays comme l’Autriche ou l’Italie ont des partis d’extrême droite au pouvoir ? Quelle a été l’attitude de l’UE face à l’arrivée de l’extrême droite dans ces pays ? Quels sont les mécanismes de sanction prévus par l’UE si un Etat membre pratique des violations graves et persistantes ?

Cours de langues
Quelles sont les langues officielles de l’UE ? Combien de langues seront reconnues après l’élargissement ?

Pour en savoir plus sur l’élargissement de l’UE et l’avenir de l’Europe :

 Débat sur l’avenir de l’Europe :
http://www.europa.eu.int/futurum/index_fr.htm

 Carte infographique de l’élargissement : http://www.lalibre.be/free_images/elargissement900.jpg
-A propos de l’élargissement : http://www.cidem.org/themes/europe/eur_infos/enjeux/eur_s002.html
-Site du Parlement européen sur l’élargissement :
http://www.europarl.eu.int/enlargement/default_fr.htm
-Où s’arrête l’Europe ? article de Bernard Dorin, Ambassadeur de France :
http://www.diploweb.com/p5dori01.htm

Articles de presse :
Des jeunes ont sillonné le territoire des 27 pour défendre l’élargissement, 32 000 km pour une conscience européenne, Le Soir du 20/07/01
Carte Blanche, Leçons pour la présidence belge, Stéphane Rodrigues, Le Soir, 09/05/01
Carte Blanche, Un conflit grave au sein de la Commission européenne, Le Soir, 24/03/01

3. L’Europe et le citoyen

En vue de restaurer la confiance de nos citoyens, nous devons montrer dès maintenant que nous sommes bien plus conscients des attentes du grand public, de la société civile, des régions et des collectivités locales. Avant d’entamer de nouvelles réformes institutionnelles, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour modifier nos façons de travailler, préparer et prendre les décisions qui les concernent.
Romano Prodi, Un livre blanc pour une Europe transparente, Le Soir, 25/07/01

Quand l’Europe ouvre la bouche, c’est pour bâiller.
François Mitterrand (Extrait de la revue L’Unité - 1977)

Pourquoi l’Europe est-elle si économiquement nécessaire et si profondément ennuyeuse ?
Valérie Accary, Extrait de CLM/BBDO, l’art de saisir ce qui commence


L’Union européenne est-elle vraiment à l’écoute des citoyens ? On peut en douter, au vu des nombreuses marques de méfiance à l’égard de l’UE, comme en témoigne l’échec du récent référendum en Irlande sur le Traité de Nice (qui concerne surtout l’élargissement de l’UE).
Un des objectifs de la présidence belge est d’ailleurs de rapprocher le citoyen des institutions européennes. Pour mieux comprendre le fond du problème, voici un extrait d’un article de Dan Van Raemdonck, Président de la Ligue des droits de l’Homme (Belgique Francophone) :

Aujourd’hui, après le Traité de Maastricht revisité par celui d’Amsterdam, l’Union Européenne à 15 prend des décisions qui influent directement sur la vie de ses 300 millions d’habitants, que ce soit en matière de démocratisation des institutions, de citoyenneté ou d’union économique et monétaire (premier pilier, dit des communautés européennes) ; que ce soit en matière de politique étrangère et de sécurité commune (deuxième pilier) ; ou encore en matière d’affaires intérieures et de justice (troisième pilier). Pour ce qui est du premier pilier, les procédures dites communautaires font intervenir la Commission européenne, qui propose, le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union, qui décide, et le Parlement, qui participe à la décision avec le Conseil. Pour ce qui est des piliers II et III, ils relèvent pour l’essentiel de procédures (inter)gouvernementales : le Conseil statue, généralement à l’unanimité ; le Parlement et la Commission ont très peu de compétences.
Dans cet échafaudage, quelle est la place du citoyen, où intervient-il, que contrôle-t-il ? A y regarder de près, on peut parler de confiscation de pouvoir. En effet, tout ce qui concerne les piliers II et III est élaboré et décidé par des ministres ou chefs d’Etat et de gouvernement, qui sont, pour la plupart, des représentants élus à l’échelle de l’Etat membre par les citoyens de cet Etat. Le citoyen devrait donc pouvoir approuver ou sanctionner une politique européenne en votant ou non pour ses représentants nationaux. Or, pour se dédouaner de ses responsabilités, le représentant national présente généralement la décision européenne gênante -à laquelle il a pourtant participé-, comme émanant de la littérature grise de Bruxelles. Le citoyen n’a plus prise ; son pouvoir est effectivement confisqué. (…)

Extrait du supplément de La Libre Belgique, 5 et 6 mai 2001

FICHE PEDAGOGIQUE : L’EUROPE ET LE CITOYEN

Débat
Faites un sondage dans votre classe :
Quelle est l’identité que vous préférez mettre en avant pour vous définir ?

 celle de votre ville ou village ?

 celle de votre région ?

 celle de votre communauté ? (Francophone , Flamand, Germanophone)

 celle de votre pays (Belge,… ?)

 celle de l’Europe ?

Pour chacune de ces identités, essayez de définir de quelle façon le citoyen participe aux décisions prises par le pouvoir.

Recherche :
Cherchez le taux d’abstention aux élections européennes par pays.
Quels sont les pays les plus « participatifs » ?
Quels sont les projets de la présidence belge pour rapprocher l’UE des citoyens ?

Pour en savoir plus :
Droit de vote et citoyenneté européenne, un article de Paul Oriol
http://www.cidem.org/themes/europe/eur_infos/enjeux/eur_s005.html
Site de la présidence belge de l’UE
www.eu2001.be
Sur les moyens de réduire le fossé entre l’Union et ses citoyens :
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=91&art_id=29680&folder_id=48
Eurobaromètre (sondage européen) sur l’avenir de l’Europe et l’élargissement
http://www.europa.eu.int/futurum/doc_fr.htm#other
Pour mieux connaître les institutions européennes :
http://europa.eu.int/abc-fr.htm
http://www.info-europe.fr/

Articles de presse :
L’Europe et les citoyens, Renouer le fil, mais comment ? (Le Soir, 17/07/01)
Et si l’Union Européenne disparaissait ? Un Européen sur deux n’en a cure…, l’eurobaromètre chiffre le mal-être européen (Le Soir, 18/07/01)
Carte blanche, Un livre blanc pour une Europe Transparente, Romano Prodi, Le Soir du 25/07/01.
L’UE séduit deux Belges sur trois, mais une majorité de Belges rejettent l’élargissement, Sondage, La tête dans les étoiles, Le Vif-L’express, 15/06/01

Notes

[1Cette Convention ,une des plus contraignantes au monde grâce à son mécanisme de contrôle, date de 1950. Elle a été initiée par le Conseil de l’Europe, qui compte aujourd’hui 43 pays européens, y compris la Russie et la Turquie.

[2Voir Les candidats au voyage franchissent le Rubicon européen, Le Soir du 30/05/01.

[3Voir « Ancrer la présidence belge de l’Union Européenne dans les droits fondamentaux », disponible sur le site www.liguedh.org

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