Communiqué de presse

Amnesty International se félicite que la Corée du Sud n’ait procédé à aucune exécution depuis 5 000 jours

Amnesty International salue l’étape importante franchie ce jeudi 8 septembre par la Corée du Sud, où aucune exécution n’a eu lieu depuis 5 000 jours. L’organisation appelle l’Assemblée nationale sud-coréenne à profiter de cette occasion pour franchir le dernier pas en abolissant la peine de mort dans la législation sud-coréenne.

Les dernières exécutions en Corée du Sud remontent à décembre 1997 ; 23 personnes avaient alors été exécutées. À ce jour, 60 prisonniers sont toujours détenus dans l’antichambre de la mort en Corée du Sud.

Le projet de loi visant à abroger la peine capitale attend d’être examiné par la Commission législative et judiciaire de l’Assemblée nationale. Bien que la Corée du Sud n’ait procédé à aucune exécution depuis 5 000 jours, l’abolition de la peine de mort en droit constitue le seul moyen de s’assurer qu’aucune mesure rétrograde ne sera prise pour violer les droits humains au nom de la justice.

La peine capitale, le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, est contraire au droit à la vie. De plus, cette sentence est souvent appliquée de manière discriminatoire et frappe un nombre disproportionné de personnes pauvres ou marginalisées.

Les gouvernements défendent souvent le maintien la peine de mort en affirmant qu’il s’agit d’une mesure de sécurité publique efficace. Cependant, Il n’existe aucune preuve convaincante que la peine capitale soit plus dissuasive que les autres peines. La dernière étude en date réalisée par les Nations unies à ce sujet aboutit aux mêmes conclusions.

Dans certains pays, les faiblesses du système judiciaire sont exacerbées par les déficiences du parquet, le manque d’indépendance des juges et la médiocrité de l’assistance juridique. Tant que la peine capitale existera, il y aura toujours un risque que des innocents soient exécutés.

Il existe une véritable dynamique en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort : à ce jour, plus des deux tiers des pays l’ont abolie en droit ou en pratique, et moins de la moitié des pays non-abolitionnistes procèdent régulièrement à des exécutions. Même dans les pays où il existe encore un fort soutien en faveur de la peine capitale, des mesures ont été prises pour limiter le recours à ce châtiment, voire pour l’abroger. Aux États-Unis, trois États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes depuis 2007.

En décembre 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, avec plus de soutien que jamais, la troisième résolution en faveur d’un moratoire sur les exécutions visant à l’abolition de la peine de mort.

Sur les 41 pays de la région Asie-Pacifique, seuls 14 appliquent encore la peine de mort, dont la Mongolie qui n’a procédé à aucune exécution depuis 2008. La création du Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) en 2006, composé de membres issus de 23 pays, témoigne de la volonté d’abolir la peine capitale dans l’ensemble de cette région du monde.

En février 2010, la Cour constitutionnelle sud-coréenne a estimé, par cinq voix contre quatre, que la peine capitale ne violait pas « la dignité et la valeur de la personne humaine » telles que garanties par la Constitution. Deux des cinq juges ayant confirmé la constitutionnalité de la peine capitale ont cependant déclaré qu’il serait souhaitable d’adopter une législation visant à abroger ou modifier ce châtiment. Amnesty International exhorte les autorités sud-coréennes à prendre des mesures de toute urgence pour abolir la peine de mort.

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