Deux politiciens de l’opposition pourraient être pendus d’ici quelques jours pour des faits commis pendant la guerre d’indépendance de 1971, après des procès et appels présentant de graves failles, a déclaré Amnesty International mardi 27 octobre.
En 2013, Ali Ahsan Mohammad Mojaheed et Salauddin Quader Chowdhury ont été déclarés coupables de crimes de guerre et de génocide, et condamnés à mort par le Tribunal pour les crimes de droit international à l’issue de procès ne respectant pas les normes internationales d’équité.
Les déclarations de culpabilité et les condamnations des deux hommes ont été confirmées en juin et juillet respectivement, et les autorités, tout à leur hâte de voir davantage de personnes condamnées pour crimes de guerre être exécutées, ont accéléré leurs procédures d’appel. Les Nations unies ont estimé que le Tribunal pour les crimes de droit international ne respecte pas les normes internationales d’équité des procès.
Les demandes de révision déposées par les deux hommes, qui constituent leur dernier recours, seront examinées le 2 novembre. Si leurs condamnations sont maintenues il n’y aura plus aucun moyen juridique de faire annuler leur sentence de mort.
« Leur procès et leurs procédures d’appel ont été entachés d’irrégularités, et puisqu’ils risquent désormais d’être exécutés, il est possible que quelques jours les séparent du déni ultime de justice », a déclaré David Griffiths, directeur des recherches pour l’Asie du Sud à Amnesty International.
« Les crimes commis durant la guerre d’indépendance ont été terribles, mais la peine de mort ne fait que perpétuer la violence. L’absence de procès équitables rend le recours à la peine capitale encore plus choquant. »
L’équipe d’avocats défendant Salauddin Quader Chowdhury a souligné les défaillances ayant caractérisé son audience d’appel. La Cour suprême n’a par exemple pas écarté les déclarations d’un témoin connu comme « PW-6 ». Ce témoin a affirmé qu’une personne qui pourrait confirmer ses dires était morte, alors que l’individu en question était vivant et avait même soumis une déclaration sous serment signée à la cour pour le prouver.
Le recours formé par Ali Ahsan Mohammad Mojaheed auprès de la Cour suprême n’a pas permis de réfuter l’affirmation du parquet selon laquelle il avait poussé ses subordonnés à commettre des violations des droits humains, alors qu’aucun de ces subordonnés n’a été identifié ni entendu.
Presque tous les jugements rendus par le Tribunal pour les crimes de droit international depuis son instauration, en 2009, ont concerné des membres de partis d’opposition – pour la plupart des personnes liées au Jamaat-e-Islami.
Des crimes ont également été commis par les forces pro-indépendance, mais pas un de leurs membres n’a fait l’objet d’une enquête ni été traduit en justice pour ceux-ci.
À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.
Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.
Complément d’information
Le Tribunal pour les crimes de droit international a été instauré par le gouvernement pour juger les personnes impliquées dans des crimes commis durant la guerre d’indépendance du Bangladesh en 1971. À cette époque, l’armée pakistanaise et ses collaborateurs se sont rendus coupables de massacres, de viols de masse et de déplacements forcés, tandis qu’ils combattaient les forces indépendantistes.
Amnesty International se félicite que le gouvernement ait décidé d’enquêter sur ces violations de masse et de traduire les responsables présumés en justice, mais a insisté sur le fait que les accusés doivent bénéficier de procès équitables, sans que la peine de mort ne soit requise.
À ce jour, certains des procès se sont appuyés sur des preuves douteuses, la peine de mort a été utilisée, et plusieurs des personnes déclarées coupables ont été exécutées.