Index AI : IOR 51/010/2004
ÉFAI
Jeudi 23 septembre 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International accueille avec satisfaction la ratification du Statut
de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) par le Burundi et le Libéria
comme une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité en ce qui concerne
les infractions les plus graves au droit international.
Le 21 septembre 2004, le Burundi est devenu le 95e État à ratifier le Statut
de Rome et le 22 septembre 2004, le Libéria est devenu le 96e État à le
ratifier. Au regard de l’étendue des infractions au droit international
commises en toute impunité au Burundi et au Libéria, ces ratifications
constituent un pas important pour empêcher qu’elles ne se reproduisent.
« En ratifiant le Statut de Rome, le Burundi et le Libéria se sont engagés à
enquêter sur les crimes de génocide et à poursuivre leurs auteurs. Si l’un
ou l’autre de ces États ne peut ou ne veut respecter cet engagement, la Cour
peut intervenir et exercer des poursuites si des crimes de cette nature sont
commis dans l’avenir », a déclaré Amnesty International.
Après avoir ratifié le Statut de Rome, il est maintenant de toute première
importance que le Burundi et le Libéria révisent leur législation nationale
de telle sorte que les autorités judiciaires de ces deux pays puissent
enquêter sur ces crimes et poursuivre leurs auteurs et qu’ils puissent
collaborer pleinement avec la Cour pénale internationale.
« Le Burundi a intégré certains des crimes couverts par le Statut de Rome
dans sa législation, mais il doit encore s’assurer que cette dernière
intègre dans sa totalité le génocide, le crime contre l’humanité et le crime
de guerre. Il doit aussi veiller à ce que sa législation lui permette de
coopérer efficacement avec la Cour », a déclaré l’organisation. « Le Libéria
doit aussi intégrer dans sa législation les crimes figurant dans le Statut
de Rome, ainsi que d’autres crimes couverts par le droit international, et
il doit la modifier de manière à pouvoir coopérer efficacement avec la Cour.
»
Amnesty International craint que le Libéria qui a signé un accord d’impunité
illégal avec les États-Unis convienne de ne pas remettre à la Cour les
ressortissants américains accusés de génocide, de crime contre l’humanité ou
de crime de guerre. « L’Assemblée nationale de transition doit refuser de
ratifier ou d’appliquer tout accord d’impunité qui serait illégal », a
encore ajouté Amnesty International.
Contexte
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui a été adopté le 17
juillet 1998 donne autorité à la Cour pour intervenir dans les cas de
génocide, de crime contre l’humanité ou de crime de guerre.
La Cour pénale internationale ne peut remplir ses fonctions qu’avec les
États qui ont ratifié le Statut de Rome afin d’ouvrir des enquêtes et
d’engager des poursuites contre les auteurs d’actes de génocide, de crime
contre l’humanité et de crime de guerre devant leurs tribunaux nationaux. La
Cour n’intervient que si les tribunaux nationaux n’ont pas la volonté d’agir
ou sont dans l’incapacité de le faire.
Le 23 juin 2004, le procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, a annoncé
l’ouverture d’une enquête sur les graves crimes commis en République
démocratique du Congo depuis le 1er juillet 2004 (date d’entrée en vigueur
du Statut de Rome). Le 29 juillet 2004, il a annoncé l’ouverture d’une
enquête sur des crimes commis au nord de l’Ouganda. Six autres situations
dans le monde sont en cours d’examen pour déterminer s’il doit y avoir
ouverture d’une enquête.