À l’approche de l’Assemblée générale annuelle de Tahoe Resources, qui doit se tenir le 9 mai 2013 à Vancouver, au Canada, Amnesty International exhorte l’entreprise à prendre en compte les préoccupations croissantes en matière de droits humains suscitées par son projet de mine d’argent d’Escobal, au Guatemala. L’organisation invite les investisseurs de la compagnie à reconnaître l’impact sur les droits humains du projet Escobal et, à leur tour, à insister pour que la compagnie prenne sans délai les mesures qui s’imposent dans le droit fil des normes internationales relatives aux droits humains.
Les recherches menées par Amnesty International et ses échanges avec Tahoe Resources révèlent des écarts importants entre les informations que la compagnie livre aux investisseurs et la réalité sur le terrain. Les récentes tensions et violences autour du site du projet Escobal mettent en lumière les manquements de l’État guatémaltèque, qui est tenu de protéger les droits fondamentaux des communautés locales, et les manquements de Tahoe Resources, qui ne respecte pas ces droits. Amnesty International ne doute pas que les investisseurs – et les Canadiens qui détiennent des parts de Tahoe Resources par l’entremise du fonds de retraite du Canada – adhèreront à l’idée que ce projet doit impérativement prendre en compte les risques environnementaux, garantir la consultation avec les communautés touchées et respecter les droits de chacun de protester pacifiquement contre de tels projets.
Les droits à la liberté d’expression, de réunion, d’association et à la sécurité sont menacés à San Rafael Las Flores
Amnesty International a appris de son expérience concernant les effets en termes de droits humains des grands projets d’extraction qu’en cas de désaccord, l’incapacité d’obtenir des informations fiables nourrit le mécontentement. Dans le cas du projet Escobal, les habitants se plaignent de ne pouvoir obtenir des informations fiables et objectives sur le projet, ce qui alimente leur grogne. (La réponse de Tahoe Resources est reproduite en Annexe.)
Les industries extractives ont un fort impact sur les populations locales, et le projet de mine d’argent de Tahoe Resources ne fait pas exception à la règle. Escobal est situé dans une région agricole, qui vit de la production de café et de légumes et de l’élevage de bétail. Les habitants s’inquiètent des conséquences environnementales de la mine d’argent, notamment sur leurs sources d’eau, et craignent qu’en cas de violations de leurs droits humains l’État ne prenne pas les mesures adéquates pour les protéger. Les manifestations contre l’octroi par l’État à Tahoe Resources d’une licence d’exploitation pour le site d’Escobal ont commencé en 2011.
Tara Scurr, responsable de campagne Entreprises et droits humains de la section canadienne d’Amnesty International, a déclaré : « Les investisseurs doivent prendre acte du fait que Tahoe Resources, au lieu de répondre sans détour aux inquiétudes de la population, impute la responsabilité des troubles sociaux des six derniers mois à des influences " payées ", " extérieures " et " criminelles ". Un tel discours ne sert qu’à mettre le feu aux poudres. En dépeignant le mouvement de protestation comme le fruit d’une activité criminelle, Tahoe Resources montre qu’elle ne comprend pas ou ne prend pas au sérieux les inquiétudes réelles que suscite son projet d’extraction minière. » (La réponse de Tahoe Resources est reproduite en Annexe.)
La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a déploré que des agents de l’État et des agents non gouvernementaux qualifient de plus en plus fréquemment les défenseurs des droits humains de terroristes et de fauteurs de troubles. Elle affirme que de telles accusations ont généralement pour but de délégitimer leur travail, d’y faire barrage et d’accroître leur vulnérabilité. Les accusations de ce type favorisent un climat peu sûr où le risque de nouvelles attaques s’accroît.
Amnesty International déplore qu’en 2011 et 2012, de nombreuses personnes opposées aux activités de la compagnie aient fait l’objet de nombreuses plaintes sans fondement, synonymes de grand stress et de coût financier pour les accusés. Ces plaintes, dont beaucoup ont été abandonnées sans qu’aucune charge ne soit retenue, ont eu pour effet de décourager d’autres personnes d’exprimer librement leurs opinions.
Amnesty International est vivement préoccupée par les informations faisant état de niveaux croissants de violence à San Rafael Las Flores et dans les environs, depuis que Tahoe Resources s’est vue accorder un permis d’exploitation début avril. Depuis le début du mois de janvier 2013, cinq personnes ont été tuées, dont deux gardes de la sécurité de la compagnie, un policier, un manifestant et une autre personne ; six habitants du secteur ont essuyé des tirs et ont été blessés. Amnesty International condamne ces actes de violence et demande la tenue d’une enquête exhaustive.
Les inquiétudes en termes d’environnement
Deux études indépendantes sur l’évaluation de l’impact environnemental du projet Escobal ont suscité des inquiétudes quant aux effets de la mine sur l’environnement. Amnesty International remercie Tahoe Resources d’avoir fourni de plus amples détails sur la conception de ses installations de stockage des résidus – qui ont permis de répondre à certaines préoccupations exposées. Cependant, la compagnie n’a pas abordé les questions relatives à ses plans de fermeture et d’après-fermeture, et n’a pas affecté de fonds de remise en état suffisants pour couvrir les coûts de fermeture, de réhabilitation et d’après-fermeture.
Tara Scurr a indiqué : « D’après nos recherches, les effets les plus néfastes surviennent une fois qu’une mine a été déclassée. Aux termes de son accord minier avec le ministère de l’Énergie et des Mines, Tahoe Resources doit mener à bien la fermeture du site et effectuer un suivi pendant trois ans seulement. Il est peu probable que son fonds de remise en état d’un million de dollars (770 000 euros environ) puisse couvrir les coûts liés à la réhabilitation, à la surveillance et à la réduction des risques de la période suivant la fermeture, surtout si des problèmes surviennent. Amnesty International lui recommande d’effectuer une estimation réaliste de ces coûts et de la présenter au ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles et à la population. »
Des violations des normes internationales régissant les activités des entreprises
S’il répond aux dispositions légales minimum du Guatemala, le bilan de Tahoe Resources en matière de droits humains est loin de satisfaire aux normes internationales régissant les activités des entreprises. Pourtant, elle a approuvé les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (ONU). D’après ces Principes, « [l]a responsabilité de respecter les droits de l’homme est une norme de conduite générale que l’on attend de toutes les entreprises où qu’elles opèrent. Elle existe indépendamment des capacités et/ou de la détermination des États de remplir leurs propres obligations en matière de droits de l’homme et ne restreint pas ces dernières. Elle prévaut en outre sur le respect des lois et règlements nationaux qui protègent les droits de l’homme. »
« Les lois, les politiques et les actions du gouvernement, ainsi que les opérations et les activités des entreprises étrangères dans le secteur de l’extraction au Guatemala ont fait l’objet de vives critiques au cours des 10 dernières années émanant de divers experts et organismes nationaux et internationaux, a estimé Tara Scurr. « C’est notamment le cas du cadre chargé du respect des engagements de la Banque mondiale, du rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, d’analystes financiers, d’universitaires, d’experts du secteur minier et de plusieurs organisation non gouvernementales nationales et internationales. Tahoe Resources doit reconnaître auprès des investisseurs que le mécontentement suscité par la mine Escobal n’est pas simplement le fait de fauteurs de troubles payés pour lui poser des problèmes.
« Des dommages en termes de droits humains peuvent survenir à Escobal si Tahoe Resources ne prend pas sérieusement et immédiatement en compte les préoccupations légitimes soulevées par les habitants. Les investisseurs seraient avisés d’en prendre acte et d’exiger des mesures. »
Amnesty International demande à Tahoe Resources de :
- présenter un fonds de fermeture et de réhabilitation qui soit conforme à une évaluation budgétaire réaliste et satisfaisante des coûts liés au plan de fermeture et de réhabilitation à Escobal ;
- arrêter de discréditer les inquiétudes des habitants du secteur et mettre sur pied des mécanismes crédibles afin de recueillir et de répondre aux plaintes et aux inquiétudes concernant le projet Escobal ;
- affirmer publiquement qu’il lui incombe de collaborer de manière constructive avec les habitants, d’écouter leurs préoccupations et de leur fournir toutes les informations disponibles sur les étapes qu’elle prévoit de mettre en œuvre pour réduire les éventuels risques liés à ses activités minières.
Complément d’information
Au Guatemala, le secteur de l’extraction minière et des métaux s’est rapidement développé ces dernières années. En 2011, la production minière totale a été évaluée à près d’1 milliard de dollars (environ 770 millions d’euros) et les entreprises canadiennes représentaient près de 88 % de l’exploitation minière. En 2011, le pays comptait 352 licences d’exploitation actives, tandis que 657 étaient en attente de validation. En juillet 2009, l’ancien président Álvaro Colom a imposé un moratoire de facto sur l’octroi de nouveaux permis d’exploitation. Ce moratoire a pris fin avec l’élection du président Otto Pérez Molina, qui a pris ses fonctions en janvier 2012.
Depuis 10 ans, Amnesty International a recensé un grand nombre de cas inquiétants de violations des droits humains commises contre des Guatémaltèques opposés au développement forcené de l’exploitation minière dans le pays. Dans des affaires distinctes de celle impliquant Tahoe Resources, plusieurs militants mobilisés contre des activités minières, dont Diodora Hernandez, Yuri Melini et Yolanda Oquelí, ont été victimes de tirs ciblés qui les ont grièvement blessés.
Amnesty International a recueilli des informations sur des affaires concernant d’autres Guatémaltèques qui ont été kidnappés, battus, menacés ou intimidés en raison de leurs activités militantes ou ont subi des mesures de harcèlement judiciaire sans fondement parce qu’ils s’opposaient à des opérations minières. La représentante spéciale des Nations unies concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme, a déclaré : « Les défenseurs des droits qui travaillent sur les questions foncières et environnementales […] sont fortement exposés aux attaques. Il semble que les Amériques soient la région du monde où ils sont le plus en péril. »
Au regard de l’ampleur et de la gravité des possibles répercussions des activités minières, il est essentiel qu’une évaluation adéquate des risques soit effectuée et que des efforts soient entrepris pour réduire les effets néfastes. Au Guatemala, la réglementation et les lois régissant les industries extractives sont minimales et non conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.
Amnesty International a notamment constaté de graves lacunes dans les conditions régissant la consultation concernant les études d’impact environnemental réalisées par les entreprises. Les organismes internationaux ont à maintes reprises déploré l’incapacité du Guatemala à garantir une consultation sérieuse et approfondie dans le cadre des projets de développement d’industries extractives. Les études d’impact environnemental ont un rôle à jouer dans la procédure d’attribution de licences d’exploitation et doivent permettre aux populations susceptibles d’être touchées par les activités minières d’une entreprise de prendre des décisions éclairées sur le projet. Le processus d’évaluation de ces études au Guatemala ne répond à aucune de ces deux exigences.
Les organes d’experts des Nations unies et les institutions internationales de défense des droits humains ont clairement affirmé que les populations locales doivent avoir accès à l’information afin d’être en mesure de prendre réellement part aux décisions qui influent sur leurs droits. Le gouvernement guatémaltèque s’est en effet déchargé sur les compagnies minières, comme Tahoe Resources, de sa responsabilité de consulter les habitants susceptibles d’être touchés par leurs activités. Il s’est ensuite abstenu de fournir un cadre de consultation ou de surveiller efficacement les processus inhérents aux études d’impact environnemental. Pourtant, une consultation véritable est une condition sine qua non du respect des droits humains. Cela n’a pas été le cas dans le cas de la mine d’Escobal.
Les habitants susceptibles d’être touchés ont eu bien du mal à avoir accès à l’étude d’impact environnemental concernant ce projet minier et à en analyser le contenu une fois qu’elle a été présentée : le document faisait plus de 2 000 pages et était très technique, ils ignoraient la date de présentation de cette étude et ne pouvaient consulter la version intégrale qu’à Guatemala City.
En outre, les réglementations précisent que les populations ont droit à une période de 20 jours pour faire des commentaires, ce qui, selon Amnesty International, n’est pas suffisant pour leur permettre de se procurer, d’examiner, de chercher conseil et de commenter le document de manière pertinente. Dans la pratique, concernant l’étude d’impact environnemental liée à Escobal, les habitants du secteur n’ont pas pu s’en acquitter dans le délai de 20 jours imparti.
Amnesty International appelle le gouvernement du Guatemala à :
- mener une enquête minutieuse sur les événements violents récemment signalés à Santa Rosa et Jalapa, et traduire les responsables présumés en justice ;
- veiller à la tenue d’une consultation satisfaisante avant l’attribution des licences d’exploitation ;
- instaurer un moratoire sur l’octroi de licences de reconnaissance, d’exploration et d’exploitation, jusqu’à ce que soient mis en place des mécanismes garantissant une participation et une consultation véritables, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains ; les propositions concernant de nouveaux mécanismes de consultation doivent elles-mêmes faire l’objet d’une consultation, particulièrement avec les populations indigènes et les organisations qui les représentent.