Jeudi 7 juillet 2011, Amnesty International a écrit au ministre espagnol de l’Intérieur, Alfredo Pérez Rubalcaba, et au conseiller à l’Intérieur du gouvernement autonome de Catalogne, Felip Puig i Godes, pour exprimer sa profonde inquiétude à la suite des informations concordantes indiquant que des forces de police intervenant pour disperser des manifestants du mouvement des « indignés » ont eu recours à ce qui semble être une force excessive à plusieurs reprises. Des rassemblements ont eu lieu dans plusieurs villes espagnoles depuis le 15 mai 2011 pour réclamer une modification du système politique et de certaines mesures concernant l’économie, l’emploi, le logement, l’enseignement, la santé et d’autres questions.
Amnesty International est particulièrement préoccupée par les signalements et autres éléments faisant état d’un recours excessif à la force sur la place de Catalogne à Barcelone le 27 mai au matin, lorsque des agents des forces de l’ordre, notamment de la brigade antiémeutes des Mossos d’Esquadra (la police autonome catalane), sont intervenus pour disperser des manifestants. La raison fournie pour justifier cette opération était que les manifestants devaient quitter la place temporairement pour permettre son nettoyage et l’enlèvement d’objets potentiellement dangereux, en prévision de possibles célébrations pour un match de football du FC Barcelone le lendemain.
Des vidéos de cette opération policière largement diffusées sur Internet montrent des policiers en train de frapper à plusieurs reprises avec des matraques des manifestants vraisemblablement pacifiques et de tirer des balles en caoutchouc et des cartouches à blanc. Dans les mêmes séquences, certains manifestants semblent être blessés et avoir du sang sur les mains et la tête. Selon les chiffres officiels, 84 manifestants et 37 policiers ont été blessés. Cependant, un avocat qui assiste les manifestants concernés a déclaré à Amnesty International que 180 personnes au total avaient signalé des blessures, dont une cinquantaine avaient reçu des certificats médicaux attestant de ces blessures.
- Cas individuels
Amnesty International a elle-même recueilli des informations sur les cas de personnes ayant signalé des blessures résultant d’un recours excessif à la force par les forces de l’ordre dans le cadre de l’opération policière menée place de Catalogne le 27 mai : Jaume Delclòs Ayats, 31 ans, un ingénieur industriel espagnol travaillant dans un établissement public du gouvernement catalan ; Angel Tamariz Sánchez, 28 ans, un ressortissant mexicain actuellement étudiant en master d’ingénierie des télécommunications à l’université polytechnique de Catalogne ; Paula Alvarez-Ossorio, 24 ans, une étudiante actuellement inscrite en master de relations internationales à l’université autonome de Barcelone ; et Xavier Mir Bernadó, 47 ans, un consultant en coopération internationale au développement qui vit dans la banlieue de Barcelone avec sa femme et ses deux filles. Tous ont raconté que, le 27 mai au matin, ils avaient été frappés à coups de matraque à plusieurs reprises par des agents des Mossos d’Esquadra, alors qu’ils manifestaient pacifiquement et n’ont attaqué les policiers à aucun moment, et qu’ils avaient été blessés. Leurs témoignages sont étayés par des certificats rédigés par des professionnels de santé, puisque tous ont dû recevoir des soins médicaux, notamment pour des blessures ouvertes, des ecchymoses et des contusions à la tête et sur d’autres parties du corps. Ils sont également corroborés par des vidéos filmées pendant l’opération policière, sur lesquelles on voit des membres des Mossos d’Esquadra – non identifiables en raison de leurs casques et de l’absence de numéro d’identification visible sur leurs uniformes – frapper à plusieurs reprises ces personnes et des dizaines d’autres manifestants pacifiques avec leurs matraques.
- Réponse du gouvernement catalan
Le 8 juin, le conseiller à l’Intérieur de la Catalogne, Felip Puig i Godes, a présenté un compte rendu des événements de la place de Catalogne devant la Commission des affaires intérieures du Parlement catalan. Au cours de cette séance, il a affirmé qu’il n’était pas nécessaire d’enquêter sur les allégations de recours à une force excessive le 27 mai, car les Mossos d’Esquadra n’employaient la force qu’en réponse aux agressions de la part de manifestants. Cependant, aucun élément attestant d’un recours à la violence par des manifestants n’a été rendu public par les autorités, ni relevé d’une autre façon par Amnesty International. En revanche, des vidéos et des témoignages indiquent que des policiers ont à plusieurs reprises asséné des coups de matraque à des manifestants qui étaient assis par terre les mains en l’air. Amnesty International a donc écrit à Felip Puig i Godes en lui demandant de veiller à ce qu’une commission chargée d’enquêter de manière indépendante, approfondie et efficace sur les opérations de maintien de l’ordre lors de la manifestation du 27 mai à Barcelone soit rapidement mise en place, et que ses conclusions soient rendues publiques.
- Mécanismes d’obligation de rendre des comptes au niveau national
Amnesty International a salué la création, par décret du gouvernement autonome de Catalogne en 2007, d’un comité d’éthique de la police chargé notamment de recevoir et d’examiner les plaintes relatives au comportement des forces de police. Néanmoins, l’organisation regrette que l’activité de ce comité ait été suspendue après la démission de la plupart de ses membres. Il convient de noter qu’il n’était pas habilité à mener ses propres enquêtes sur ces plaintes, alors qu’elles auraient pu apporter des éléments indépendants et objectifs très utiles dans le cadre de poursuites pénales. Par ailleurs, le comité d’éthique n’avait pas le pouvoir d’ordonner qu’une enquête interne soit menée ou rouverte si le service d’inspection interne de la police ne donnait pas dûment suite à une plainte, ni de saisir le ministère public d’une affaire en vue de poursuites pénales. L’organisation est également préoccupée par la présence au sein de ce comité de représentants des forces de police pouvant être encore en fonctions, qui risque de nuire à son impartialité.
Amnesty International souligne en outre que, aux termes du décret 217/2008 du 4 novembre 2008 (1), tous les agents en uniforme des Mossos D’Esquadra doivent porter leur numéro d’identification professionnelle bien en évidence sur leur tenue à tous moments, conformément aux normes internationales applicables en la matière. Pourtant, d’après les témoignages et les vidéos et photos disponibles, ceux qui ont participé à l’opération sur la place de Catalogne n’avaient pas de numéro d’identification sur les gilets de protection qu’ils portaient par-dessus leurs uniformes. Cela pourrait gêner les efforts visant à identifier les agents responsables de violences, d’autant plus que la plupart des policiers portaient des casques, voire des passe-montagnes pour certains, si bien qu’il est encore plus difficile de les amener à rendre compte de leurs actes.
- Autres informations faisant état d’un recours excessif à la force
Des cas de recours excessif à la force par la police contre des manifestants ont également été signalés à Lleida le 27 mai, à Valence le 9 juin et à Barcelone le 15 juin. Bien que certaines allégations indiquent qu’un petit nombre de manifestants pourraient avoir agi violemment contre la police, des vidéos de la manifestation de Barcelone montrent des membres des Mossos d’Esquadra, sans numéro d’identification sur leurs gilets de protection, en train de frapper des manifestants apparemment pacifiques avec des matraques et de tirer des balles en caoutchouc et des cartouches à blanc.
Amnesty International a par ailleurs recueilli des informations faisant état de coups et d’autres mauvais traitements subis par des manifestants arrêtés au cours des manifestations à la Puerta del Sol, à Madrid, le 15 mai. En particulier, et selon une déclaration publiée par 16 des 19 manifestants arrêtés, ceux-ci ont été battus par des policiers, certains pendant la manifestation sur la place, d’autres pendant le trajet jusqu’au poste de police de Moratalaz, et d’autres au poste de police. D’après ce récit, les policiers les ont aussi menacés de violences, notamment de les jeter par la fenêtre, et ils ont tenu des propos homophobes et proféré d’autres insultes.
– Normes internationales applicables
Bien que le droit international relatif aux droits humains dispose que toute personne a le droit de participer à des rassemblements légaux et pacifiques, l’exercice de ce droit peut être restreint dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui. Amnesty International ne conteste pas que les autorités compétentes espagnoles et catalanes ont le droit d’agir conformément à la loi pour appliquer de telles restrictions et reconnaît que les forces de l’ordre ont l’obligation d’assurer la sûreté et la sécurité. Néanmoins, les opérations de maintien de l’ordre lors de manifestations doivent être conformes aux normes internationales, parmi lesquelles figure l’obligation d’agir de façon modérée et proportionnellement à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre, de réduire autant que possible les dommages humains et matériels, et de respecter et préserver la vie humaine.
Les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois disposent :
« Les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré. » [Principe 4]
Selon les mêmes Principes de base, lorsqu’il est nécessaire de disperser des rassemblements non violents, même s’ils sont illégaux, « [l]es responsables de l’application des lois doivent s’efforcer de disperser les rassemblements illégaux mais non violents sans recourir à la force et, lorsque cela n’est pas possible, limiter l’emploi de la force au minimum nécessaire ». [Principe 13]
De plus, ce texte prévoit que, en cas de blessure occasionnée par un usage de la force par les responsables de l’application des lois, « …les pouvoirs publics et les autorités de police doivent s’assurer qu’une procédure d’enquête effective puisse être engagée et que, dans l’administration ou le parquet, des autorités indépendantes soient en mesure d’exercer leur juridiction dans des conditions appropriées ». [Principe 22]
En ce qui concerne l’obligation pour les policiers de porter des numéros d’identification sur leurs uniformes, le Code européen d’éthique de la police dispose que « [l]es personnels de police doivent normalement, lors d’interventions, être en mesure d’attester leur qualité de membre de la police et leur identité professionnelle ». Dans le commentaire sur cette recommandation, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe souligne que cette exigence est étroitement liée à la responsabilité personnelle de la police pour ses actions ou omissions, dans la mesure où, « [e]n l’absence de possibilité d’identifier le policier, la responsabilité personnelle, du point de vue du public, n’est plus qu’une formule vide de sens » (2).
- Recommandations
Amnesty International appelle le conseiller à l’Intérieur du gouvernement autonome de Catalogne et le ministre espagnol de l’Intérieur, chacun dans leur domaine de compétence, à :
– garantir l’ouverture dans les meilleurs délais d’enquêtes indépendantes, approfondies et efficaces sur toutes les allégations faisant état d’un recours excessif à la force par des policiers, notamment au cours des manifestations du mouvement des indignés ;
– veiller à ce que des procédures disciplinaires et, le cas échéant, pénales soient engagées contre les policiers qui ont fait usage d’une force excessive ;
– accorder des réparations adaptées aux victimes, notamment sous la forme d’indemnités, et prendre des mesures efficaces pour éviter que ces violations ne se répètent ;
– mettre rapidement en place une commission chargée d’enquêter de manière indépendante, approfondie et efficace sur les opérations de maintien de l’ordre lors de la manifestation du 27 mai à Barcelone, habilitée à recommander que des poursuites soient engagées dans certains cas, et rendre ses conclusions publiques ;
– respecter à tous moments leurs obligations découlant du droit international relatif aux droits humains et les normes internationales relatives au maintien de l’ordre, notamment les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.
Amnesty International a exprimé à diverses occasions ses préoccupations concernant des allégations multiples et crédibles de recours arbitraire ou excessif à la force par les responsables de l’application des lois en Espagne et l’impunité prédominante dans ce type de cas. L’organisation recommande une nouvelle fois au conseiller à l’Intérieur du gouvernement autonome de Catalogne et au ministre espagnol de l’Intérieur, chacun dans leur domaine de compétence, de prendre les mesures suivantes :
– créer un mécanisme indépendant chargé de mener des enquêtes sur les allégations de violations des droits humains commises par les forces de l’ordre ;
– prendre des dispositions pour mettre en place un organe indépendant doté de ressources suffisantes pour enquêter sur les allégations de violations commises par des agents des Mossos d’Esquadra et des forces de police locales (ce mécanisme pouvant être une version améliorée du comité d’éthique de la police ou un nouvel organe) ;
– veiller à ce que les membres des forces de l’ordre soient identifiables individuellement par des plaques précisant leur identité portées visiblement sur leur uniforme, y compris quand ils portent des tenues spéciales telles que des casques ou d’autres vêtements de protection ;
– suspendre de ses fonctions tout membre des forces de l’ordre faisant l’objet d’une enquête disciplinaire ou pénale pour mauvais traitement pendant toute la durée de cette procédure ;
– publier intégralement les rapports annuels de tous les services d’inspection internes des forces de police (en rendant anonymes les renseignements personnels si nécessaire) afin que la population puisse être pleinement informée de toutes les plaintes concernant des responsables de l’application des lois et des mesures prises à la suite de ces plaintes.
- Informations supplémentaires relatives aux cas individuels
Amnesty International a recueilli des informations sur les cas de personnes ayant signalé des blessures résultant d’un recours excessif à la force par les forces de l’ordre dans le cadre de l’opération policière menée place de Catalogne à Barcelone le 27 mai.
Jaume Delclòs Ayats, 31 ans, un ingénieur industriel espagnol travaillant dans un établissement public du gouvernement catalan, fait partie de ces personnes. Il a raconté à Amnesty International que, le 27 mai au matin, il était assis par terre place de Catalogne, les mains en l’air, avec d’autres manifestants pour résister passivement aux tentatives des policiers visant à les évacuer de la place. À ce moment-là, il a été frappé à plusieurs reprises par différents agents des Mossos d’Esquadra, qui lui ont asséné des coups de matraque sur les côtes, la tête, le visage, le genou et le coude, si bien qu’il a été contraint de quitter les lieux pour éviter d’autres coups et pour chercher de l’aide. Son témoignage est étayé par des certificats médicaux rédigés par le personnel médical présent sur la place de Catalogne et au Centre Mansó d’urgences et de premiers soins, où il a été soigné pour des blessures ouvertes à la tête, à la lèvre supérieure et au coude, ainsi que pour une plaie au genou, et a reçu huit points de suture au total (quatre sur la tête et deux sur la lèvre et le coude). Une vidéo de l’opération policière montre également deux membres des Mossos d’Esquadra – non identifiables en raison de leurs casques et de l’absence de numéro d’identification visible sur leurs uniformes – en train de le frapper avec des matraques au moins six fois en quelques secondes alors qu’il est assis par terre les mains en l’air. Dans la même vidéo, largement diffusée sur Internet, on voit également d’autres agents des Mossos d’Esquadra frapper à plusieurs reprises des dizaines d’autres manifestants pacifiques avec leurs matraques.
Angel Tamariz Sánchez, est un ressortissant mexicain de 28 ans actuellement étudiant en master d’ingénierie des télécommunications à l’université polytechnique de Catalogne. Il a indiqué à Amnesty International que, le 27 mai, il était arrivé place de Catalogne vers 10 heures pour protester contre l’opération en cours qui consistait à enlever de la place les affaires des manifestants, notamment des ordinateurs, des appareils photo, des groupes électrogènes et des sacs à dos. Avec plusieurs autres manifestants, il s’est assis par terre sur la place pour bloquer les camions qui tentaient d’enlever ces objets. Selon lui, bien que les manifestants n’aient attaqué la police à aucun moment, un groupe d’agents des Mossos d’Esquadra a soudain commencé à tirer des balles en caoutchouc et des cartouches à blanc en chargeant les manifestants pour les disperser. Angel Tamariz Sánchez affirme qu’il est resté assis avec d’autres manifestants et a été frappé à plusieurs reprises à coups de matraque, à la tête, à la jambe, au bras et à la main gauche, et tiré par les cheveux par des membres des Mossos d’Esquadra. À ce moment-là un autre manifestant, remarquant qu’il saignait abondamment de la tête, l’a accompagné jusqu’à une ambulance postée à proximité, où il a reçu les premiers soins pour stopper l’hémorragie. Il a ensuite été conduit en ambulance au Centre Mansó d’urgences et de premiers soins, avec deux autres manifestants également blessés à la tête. Il y a été soigné pour ses blessures et a reçu huit points de suture pour refermer la plaie ouverte de huit centimètres qu’il avait à la tête. Le témoignage d’Angel Tamariz Sánchez correspond à des certificats médicaux, photos et vidéos, et il a été consigné dans une plainte contre X pour agression qu’il a déposée auprès du tribunal d’instruction compétent le 31 mai. Cependant, il a précisé à Amnesty International qu’il ne pourrait pas reconnaître les policiers responsables des coups assénés, car les membres des Mossos d’Esquadra participant à l’opération portaient des casques avec visière, ainsi que des passe-montagnes pour certains, et n’avaient pas de plaques d’identification personnelle visibles. Selon lui, à au moins une occasion, un manifestant a demandé à un policier de montrer une plaque d’identification mais n’a reçu aucune réponse.
Paula Alvarez-Ossorio, 24 ans, est une étudiante actuellement inscrite en master de relations internationales à l’université autonome de Barcelone. Elle a indiqué à Amnesty International que, le 27 mai, elle était arrivée place de Catalogne vers 7 h 30 après avoir été appelée par des amis qui l’avaient prévenue de l’opération policière. La police ayant bouclé la place, elle n’a pas pu atteindre le centre et s’est donc assise par terre devant le cordon policier pour protester contre le projet d’évacuer les manifestants. C’est alors qu’un membre des Mossos d’Esquadra, sans sommation et alors qu’elle était assise dos au cordon policier, l’a tirée par les cheveux et lui a donné deux coups de matraque, l’un à la fesse et l’autre à la jambe. Il l’a menacée de la frapper encore si elle ne s’éloignait pas, mais un autre policier, apparemment plus gradé, lui a dit de ne plus donner de coups car des journalistes étaient là, et il a donc quitté la zone. Paula Alvarez-Ossorio a demandé à un troisième policier de lui fournir l’identité de celui qui l’avait frappée, puisqu’il ne portait pas de plaque d’identification visible, mais sa demande a été refusée. Elle a ensuite été évacuée de force par deux agents des Mossos d’Esquadra et a rejoint l’ambulance garée à proximité pour se procurer de la glace afin de faire désenfler la zone où elle avait été frappée. Vers 11 h 15, au moment où les camions transportant les affaires des manifestants tentaient de quitter la place, elle s’est assise devant eux, avec de nombreux autres manifestants, pour protester pacifiquement et leur barrer la route. Peu après, un groupe de la brigade antiémeutes des Mossos d’Esquadra a chargé en frappant des manifestants avec des matraques et en tirant des balles en caoutchouc et des cartouches à blanc, y compris en direction des manifestants. Paula Alvarez-Ossorio a reçu deux coups sur la jambe gauche, puis de nouveau sur la cuisse droite et les côtes. Elle a pris la fuite et rejoint l’ambulance, où du personnel médical a encore une fois constaté ses contusions. Plus tard, elle s’est rendue au poste de police barcelonais des Mossos d’Esquadra pour porter plainte mais, selon elle, les policiers qui l’ont prise en charge ont refusé d’enregistrer sa plainte, en prétendant que les documents médicaux et la plainte écrite qu’elle leur présentait n’étaient pas recevables. Cette plainte et ces documents ont ensuite été déposés auprès du tribunal d’instruction compétent. Le témoignage de Paula Alvarez-Ossorio est corroboré par des certificats médicaux, des vidéos et des photos.
Xavier Mir Bernadó, 47 ans, consultant en coopération internationale au développement, vit dans la banlieue de Barcelone avec sa femme et ses deux filles. L’une de ces dernières, Nuria Mir Portet, 19 ans, qui étudie la sociologie à l’université autonome de Barcelone, campait sur la place de Catalogne dans la nuit du 26 au 27 mai. Vers 9 heures du matin, inquiet à cause des images de l’opération policière retransmises en direct à la télévision, Xavier Mir Bernadó est arrivé sur la place pour retrouver sa fille. Cependant, il n’a pas été autorisé à rejoindre les manifestants rassemblés au centre de la place, où elle se trouvait, car un double cordon policier séparait les manifestants en deux groupes. Lorsque Nuria Mir Portet lui a indiqué par téléphone que les affaires des manifestants étaient enlevées et chargées dans des camions, Xavier Mir Bernadó s’est joint aux manifestants assis par terre devant ces derniers afin de les empêcher d’emporter ces objets. C’est alors que, selon lui, les Mossos d’Esquadra ont dégagé le passage pour les camions en frappant les manifestants avec leurs matraques et en tirant des balles en caoutchouc dans leur direction, bien qu’aucun d’eux n’ait agi violemment envers les policiers. Xavier Mir Bernadó était assis les mains en l’air et criait « pas de violence », a-t-il indiqué à Amnesty International, quand il a reçu plusieurs coups de matraque sur les bras et le dos. Quelques heures après, le Centre La Garriga de premiers soins a constaté six ecchymoses sur son dos, ses bras et son pied droit, ainsi qu’une excoriation de trois centimètres au poignet gauche. Le récit de Xavier Mir Bernadó est également étayé par plusieurs photos fournies à Amnesty International.
(1) Decreto 217/2008, de 4 de noviembre, sobre la utilización del número de identidad profesional en determinadas piezas de los uniformes de la policía de la Generalidad – mozos de escuadra, Diari Oicial de la Generalitat de Catalunya N.5255, 11.11.2008
(2) Conseil de l’Europe, Comité des ministres, recommandation Rec(2001)10 du Comité des ministres aux États membres sur le Code européen d’éthique de la police (adoptée par le Comité des ministres, le 19 septembre 2001, lors de la 765e réunion des délégués des ministres).