Les autorités iraniennes doivent suspendre de toute urgence l’exécution imminente de deux condamnés qui étaient mineurs au moment de leur arrestation, a déclaré Amnesty International le 18 avril.
L’un, Mehdi Bahlouli, doit être exécuté demain matin dans la prison de Karaj’s Raja’i Shahr, après plus de quinze années passées dans le quartier des condamnés à mort. Il a été condamné à la peine capitale par un tribunal pénal à Téhéran en novembre 2001 pour avoir tué un homme en le poignardant au cours d’une rixe. Il avait 17 ans au moment des faits.
L’autre homme, Peyman Barandah, doit être exécuté dans trois semaines, le 10 mai, à la prison centrale de Chiraz, dans la province de Fars. Il a été arrêté alors qu’il avait 16 ans, condamné en août 2012 pour avoir tué un adolescent en le poignardant au cours d’une rixe, et il a passé près de cinq ans dans le quartier des condamnés à mort.
« L’exécution de ces deux jeunes hommes irait à l’encontre des dispositions du droit international relatif aux droits humains, et confirmerait que l’Iran fait partie des pays qui exécutent le plus grand nombre de personnes condamnées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
« Mehdi Bahlouli a passé toute sa courte vie d’adulte dans le quartier des condamnés à mort. Cette épreuve qu’il a vécue souligne la cruauté du système judiciaire iranien pour mineurs, qui condamne régulièrement à la peine capitale des mineurs délinquants en violation du droit international relatif aux droits humains, et qui les soumet ensuite à une longue période de détention dans le quartier des condamnés à mort. Cette vie d’angoisse et de douleur à l’ombre de l’échafaud constitue en outre un traitement cruel et inhumain. »
La famille de Mehdi Bahlouli a indiqué à Amnesty International qu’elle a reçu le 15 avril un appel téléphonique de la prison, lui demandant de venir pour une dernière visite. Le jeune homme a été placé en détention à l’isolement le 16 avril en vue de son exécution.
Le Code pénal iranien de 2013, récemment modifié, accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s’il estime que le mineur délinquant n’avait pas compris la nature du crime ou ses conséquences, ou si « ses capacités mentales et sa maturité » étaient douteuses.
En janvier 2017, la demande de nouveau procès soumise par Mehdi Bahlouli a été rejetée. Cette décision va à l’encontre de la déclaration des autorités iraniennes adressée au Comité des droits de l’enfant de l’ONU en janvier 2016, aux termes de laquelle « toutes les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commission du crime ont droit à de nouveaux procès [au titre des dispositions du nouveau Code pénal islamique de 2013] et les précédents verdicts sont annulés par la Cour suprême ».
« Les autorités iraniennes ont mis en avant le Code pénal islamique de 2013 en le présentant comme la preuve du fait que le pays se détourne du recours à la peine de mort pour les mineurs délinquants. Mais ces deux exécutions programmées montrent qu’il s’agit de déclarations vides de sens, a déclaré Philip Luther.
« Au lieu d’intensifier l’angoisse et les souffrances des mineurs délinquants en les détenant de façon prolongée dans le quartier des condamnés à mort, l’Iran devrait modifier de toute urgence son Code pénal pour abolir totalement le recours à la peine de mort pour les crimes commis avant l’âge de 18 ans, commuer les sentences capitales de tous les mineurs délinquants et mettre en place un moratoire officiel sur les exécutions. »
Contexte
Depuis le début de l’année, Amnesty International a reçu des informations indiquant que deux jeunes hommes, Arman Bahrasemani et Hassan Hassanzadeh, ont été exécutés pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans. L’organisation craint que ce nombre ne soit en réalité beaucoup plus élevé.
L’organisation a recensé les noms d’au moins 90 mineurs délinquants actuellement sous le coup d’une sentence capitale en Iran. Beaucoup ont été détenus pendant une longue période dans le quartier des condamnés à mort – dans certains cas pendant plus de dix ans. Certains ont vu leur exécution programmée puis ajournée, ou suspendue à la dernière minute, ce qui n’a fait qu’accroître leurs souffrances.
En janvier 2017, les autorités iraniennes ont programmé l’exécution de deux autres hommes arrêtés alors qu’ils étaient des enfants : Sajad Sanjari et Hamid Ahmadi. Ces deux exécutions ont été suspendues à la dernière minute, en raison du tollé international suscité.
Selon le rapport d’Amnesty International portant sur les peines de mort et les exécutions recensées en 2016, l’Iran a procédé à au moins 567 exécutions l’an dernier, et au moins deux des condamnés exécutés étaient âgés de moins de 18 ans au moment du crime. L’organisation a reçu des informations indiquant que cinq autres mineurs délinquants pourraient faire partie des condamnés exécutés.