La mort de l’ancien dirigeant haïtien Jean-Claude Duvalier ne doit pas entraîner la suspension des enquêtes et des poursuites que les autorités doivent aux milliers de personnes qui ont été tuées, torturées, ou encore soumises à une arrestation arbitraire ou à une disparition lorsqu’il était au pouvoir, a déclaré Amnesty International mardi 7 octobre.
« La mort de Jean-Claude Duvalier ne doit pas être utilisée pour balayer d’un revers de main les crimes commis sous son régime. Tout un réseau de miliciens volontaires et de représentants de l’État sont par ailleurs soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains sous le commandement de Jean-Claude Duvalier. Il faut également enquêter sur ces personnes et, lorsqu’il existe suffisamment de preuves recevables, les poursuivre dans le cadre de procédures équitables », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.
« Ceci n’est pas le chapitre final de cet horrible épisode de l’histoire récente d’Haïti. Cela devrait au contraire rappeler que des milliers de victimes attendent encore d’obtenir justice, vérité et réparation pour les violations des droits fondamentaux qu’elles ont subies. »
En réaction à la nouvelle de ce décès, Michel Martelly, le président haïtien en exercice, a parlé de réconciliation et qualifié Jean-Claude Duvalier de « vrai fils d’Haïti ». Par le passé, le président Martelly a laissé entendre dans plusieurs déclarations publiques que Jean-Claude Duvalier pourrait être gracié. Bien qu’il ait fait l’objet d’enquêtes pour détournement de fonds, Jean-Claude Duvalier s’est vu délivrer un passeport diplomatique en 2013, et a participé à plusieurs cérémonies et événements diplomatiques.
« Alors que le président Martelly aurait pu exprimer de la compassion pour les milliers de victimes du Duvaliérisme et contribuer à ce que les crimes commis à cette époque ne sombrent pas dans l’oubli, il a décidé de son plein gré de faire part de sa "tristesse" et de sa "sympathie" pour la seule famille Duvalier. C’est un affront aux droits humains et à la quête de justice des victimes », a déclaré Erika Guevara.
Les prisons et les centres de torture ont coûté la vie à des centaines de personnes tout au long de la présidence de Jean-Claude Duvalier, entre 1971 et 1986. Arrestations arbitraires, torture, décès en garde à vue, disparitions forcées et homicides politiques étaient régulièrement signalés.
Les autorités haïtiennes s’en prenaient particulièrement aux dirigeants politiques, aux journalistes, aux syndicalistes et aux opposants présumés du gouvernement. La détention illégale était également monnaie courante. Des prisonniers étaient maintenus au secret pendant de longues périodes et étaient souvent torturés et maltraités.
L’une des principales armes permettant à Jean-Claude Duvalier d’exercer son contrôle était le recours aux Volontaires de la sécurité nationale ou « tontons macoutes » [croque mitaines], comme on les appelait. Cette milice volontaire a assumé un trop grand nombre de tâches revenant à l’armée et à la police, et s’est rendue coupable de violences extrêmes, tuant, torturant, soumettant à des détentions arbitraires et à des disparitions forcées en toute impunité. On estimait à 9 000 le nombre de tontons macoutes en activité au milieu des années 1980.
« Jean-Claude Duvalier a dirigé Haïti pendant 15 ans avec un mépris total pour les droits du peuple haïtien. Les auteurs des atteintes graves aux droits humains commises durant ces années continuent à bénéficier d’une impunité totale. Maintenant plus que jamais, les autorités haïtiennes doivent faire preuve de volonté politique, et enquêter sur les personnes soupçonnées d’avoir une responsabilité pénale dans des violations des droits humains », a déclaré Erika Guevara.
Complément d’information
En 1971, à la mort de François Duvalier, son père, Jean-Claude Duvalier a hérité du contrôle d’Haïti après avoir semble-t-il été plébiscité par le peuple haïtien (2 391 916 voix pour, zéro voix contre).
En 1986, il a fui le pays et s’est exilé en France de son propre chef.
En janvier 2011, il est rentré en Haïti après le séisme qui a dévasté le pays. À son retour, les autorités ont rouvert les poursuites contre lui. Il était accusé de crimes contre l’humanité et de graves violations des droits humains, notamment de meurtres et de torture à l’encontre d’opposants politiques, ainsi que de corruption.
En janvier 2012, un juge d’instruction a statué qu’il devait être jugé par un tribunal de première instance uniquement pour détournement de fonds publics. Les victimes de violations des droits fondamentaux ont fait appel de cette décision, et Jean-Claude Duvalier aussi.
Le 20 février 2014, la Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé la décision de janvier 2012 en affirmant qu’il ne saurait y avoir de délai de prescription pour les crimes contre l’humanité et que ces derniers pouvaient donner lieu à des poursuites en vertu du droit haïtien.
Elle a par ailleurs estimé que les poursuites s’étaient jusqu’alors focalisées à tort sur le seul Jean-Claude Duvalier.
Elle a ordonné que les individus accusés par les plaignants d’avoir été des collaborateurs du pouvoir soient entendus par la Cour, et que les autres personnes soupçonnées d’avoir commis des violations soient également identifiées.
Un des juges siégeant à la Cour a été chargé de mener une enquête approfondie sur les allégations de crimes contre l’humanité portées contre Jean-Claude Duvalier et ses collaborateurs. Cependant, les autorités n’ont pour l’instant pas alloué de ressources supplémentaires à ce juge, ni fourni de documents officiels susceptibles d’être utiles dans le cadre de cette procédure.
Pour plus d’informations, voir le rapport d’Amnesty International intitulé « On ne peut pas tuer la vérité ». Le dossier Jean-Claude Duvalier
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR36/007/2011/fr