Après plusieurs mois de tergiversations et une opposition croissante à la formation d’un Tribunal spécial pour le Kosovo, l’Assemblée du Kosovo a finalement approuvé les changements constitutionnels nécessaires à la création de ce tribunal le 3 août au soir. L’Assemblée a également adopté un projet de loi qui permettra au tribunal de fonctionner.
Amnesty International salue cette décision qui représente un pas essentiel vers la justice pour les familles des 400 Serbes du Kosovo, d’après les estimations, qui auraient été enlevés par l’Armée de libération du Kosovo (UÇK), puis envoyés en Albanie, où ils auraient ensuite été tués.
Le Tribunal spécial aura pour mission de statuer sur les crimes relevant du droit international et sur les graves atteintes aux droits humains qui auraient été commises par l’UÇK, y compris par de hauts responsables. Ces crimes ont été commis pendant et après le conflit armé de 1998-1999 au Kosovo et avaient été présentés pour la première fois en 2010 dans un rapport du sénateur suisse Dick Marty à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Les mises en accusation seront fondées sur des enquêtes de l’équipe spéciale d’enquête (Special Investigative Task Force, SITF) mise en place par l’Union européenne en 2011 et chargée de donner suite au rapport Marty. Il s’agissait de la première enquête exhaustive menée au Kosovo sur les enlèvements des Serbes disparus.
Le tribunal a été créé pour juger uniquement les personnes qui auraient été impliquées dans des affaires de trafic d’organes et les personnes soupçonnées de l’enlèvement et du meurtre de Serbes du Kosovo et d’autres personnes illégalement privées de leur liberté par l’UÇK. Pour une grande partie de la société du Kosovo, cela représente toujours un manque d’objectivité et d’impartialité, car cela revient à accorder un traitement particulier à certaines victimes et à en ignorer d’autres. Amnesty International appelle une nouvelle fois les autorités serbes à veiller à ce que les personnes responsables des disparitions forcées d’Albanais du Kosovo pendant le conflit armé de 1998-1999 soient également déférées à la justice.
Amnesty International n’a cessé de demander aux autorités nationales et internationales au Kosovo d’enquêter sur les enlèvements de Serbes, de Roms et de membres de communautés minoritaires au Kosovo juste après le conflit de 1998-1999. L’organisation considère que les enlèvements qui ont eu lieu après juin 1999 faisaient partie d’une offensive généralisée et systématique contre une population civile et devraient, par conséquent, être jugés comme des crimes contre l’humanité.
Amnesty International estime que le Tribunal spécial pourrait représenter la meilleure possibilité pour les victimes, et notamment les proches des personnes disparues, d’obtenir justice, vérité et réparations. Cependant, la communauté internationale doit soutenir le tribunal pour veiller à ce que les procès se déroulent conformément au droit international. Cela implique que le tribunal doit disposer des ressources nécessaires pour mener à bien sa mission.
Complément d’information
En décembre 2010, un rapport du sénateur suisse Dick Marty à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a accusé de hauts représentants de l’UÇK d’implication dans les enlèvements, la torture, les mauvais traitements et les meurtres de civils serbes et albanais envoyés dans des camps de prisonniers en Albanie en 1999. Dans l’un de ces camps, des détenus auraient été tués, puis leurs organes auraient été prélevés pour être revendus dans le cadre d’un trafic. Le rapport a été approuvé en 2010 par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE et a été adopté par l’APCE le 25 janvier 2011.