La décision d’une cour espagnole d’extrader un demandeur d’asile vers le Kazakhstan, en dépit d’éléments crédibles indiquant que cela l’exposerait à un risque de torture, porte atteinte au droit international et doit être immédiatement annulée, a déclaré Amnesty International.
Vendredi 8 novembre, cette instance, l’Audience nationale espagnole, a approuvé la demande d’extradition visant Alexandre Pavlov, 37 ans, ancien responsable de la sécurité de Moukhtar Ablyazov, figure de l’opposition kazakhe ayant fui ce pays d’Asie centrale en 2009.
« De nombreuses informations existent sur le bilan du Kazakhstan en matière de torture et de mauvais traitements. Alexandre Pavlov risque véritablement de faire l’objet de sévices de ce type s’il est renvoyé sur place. En vertu du droit international, l’Espagne a l’obligation absolue d’empêcher cela », a indiqué Julia Hall, spécialiste de la lutte antiterroriste et des droits humains pour Amnesty International.
« Si l’Espagne extrade Alexandre Pavlov, ce sera en sachant pertinemment que cet homme risque la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Le sort qui lui sera réservé au Kazakhstan résultera des actes des autorités espagnoles. »
La décision finale concernant l’extradition d’Alexandre Pavlov appartient désormais au Conseil des ministres, qui est habilité à faire fi du jugement rendu par l’Audience nationale.
« Le gouvernement espagnol ne doit pas remettre cet homme aux autorités kazakhes, même si celles-ci fournissent des assurances diplomatiques qu’il ne subira pas d’actes de torture, d’autres mauvais traitements ni de procès inique à son retour. Le bilan des autorités kazakhes montre qu’il s’agit de promesses creuses », a déploré Julia Hall.
Alexandre Pavlov a été arrêté en Espagne en décembre 2012 parce que son nom figurait, à la demande des autorités kazakhes, sur la liste des personnes recherchées par Interpol. Le Kazakhstan a ensuite sollicité son extradition. Celle-ci a dans un premier temps été autorisée par la deuxième chambre pénale de l’Audience nationale le 23 juillet 2013, avant d’être confirmée en séance plénière vendredi 8 novembre 2013.
Au Kazakhstan, Alexandre Pavlov a été inculpé d’« expropriation ou détournement de biens fiduciaires » et de « préparation d’un attentat terroriste ». Son avocat et lui-même affirment que ces accusations sont fabriquées de toutes pièces.
Amnesty International suit plusieurs affaires dans lesquelles des poursuites pénales ont été engagées contre des militants politiques et de la société civile au Kazakhstan en raison de leurs liens avec Moukhtar Ablyazov et de leur adhésion à ses opinions dissidentes. Ces cas ont été ternis par des atteintes aux principes d’équité des procès, et il est largement admis que des ingérences politiques ont pesé dans les condamnations prononcées à l’issue des jugements rendus.
Moukhtar Ablyazov, l’ancien employeur d’Alexandre Pavlov, a fui le Kazakhstan en 2009 et a obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni en 2011. Il est actuellement incarcéré en France où il attend une décision au sujet de sa propre extradition vers l’Ukraine ou la Russie. S’il était renvoyé dans l’un ou l’autre de ces pays, il pourrait ensuite être transféré vers le Kazakhstan, où il risquerait lui aussi de subir la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.
Le 31 mai 2013, l’épouse et la fille de Moukhtar Ablyazov ont été expulsées illégalement d’Italie et transférées de force au Kazakhstan, en violation de la législation italienne et du droit international.
Tatiana Paraskevitch, une autre collaboratrice de Moukhtar Ablyazov, est détenue en République tchèque et risque elle aussi d’être extradée d’un moment à l’autre vers l’Ukraine ou la Russie – où elle est susceptible de faire l’objet d’un transfert vers le Kazakhstan et de graves violations des droits humains.
La torture et les autres formes de mauvais traitements sont des méthodes d’interrogatoire courantes au Kazakhstan et sont également employées pour sanctionner les prisonniers.
Aux termes du droit international, toutes les nations ont l’obligation absolue de ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle risquerait d’être persécutée ou victime d’autres graves violations des droits humains ou atteintes du même ordre.