La déclaration de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) annonçant qu’elle se déclare incompétente pour juger des recours contre l’accord UE-Turquie sur les réfugiés est révélatrice de la volonté de l’UE d’échapper au contrôle et à l’obligation de rendre des comptes, a déclaré Amnesty International mercredi 1er mars 2017.
La Cour affirme que cet accord, qui vise à renvoyer les demandeurs d’asile en Turquie, a été conclu par les gouvernements européens en leur nom propre, et non par une institution de l’UE. Elle se considère donc incompétente à son sujet.
« Il est scandaleux que les dirigeants européens négocient un accord lors d’un sommet de l’Union européenne, l’annoncent comme un accord de l’UE et utilisent les ressources de l’UE pour le mettre en œuvre, mais affirment ensuite qu’il n’a rien à voir avec l’Union européenne afin d’éviter tout contrôle judiciaire », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« Il s’agit là d’un argument fallacieux de plus concernant l’accord UE-Turquie : d’abord les dirigeants européens prétendent que la Turquie est un pays sûr pour le renvoi des réfugiés, puis ils se dégagent de toute implication quand cet accord profondément bancal est examiné de plus près. Rejeter sur autrui la responsabilité de l’accord UE-Turquie ne changera rien aux souffrances qu’il inflige à des milliers de réfugiés et de migrants, ni à la nécessité de le réviser de toute urgence. »
Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-02/cp170019fr.pdf