Révision de la loi relative à la transsexualité : une avancée pour les droits des personnes transgenres ?

Amnesty International a accueilli avec satisfaction, mais également avec prudence, l’annonce faite par les cabinets des ministres Geens et Sleurs concernant une révision de la loi de 2007 relative à la transsexualité et qui prévoit la fin totale de la médicalisation. Amnesty International dénonce en effet depuis plusieurs années les traitements inhumains et dégradants qui y sont prévus.

« Si cette révision se concrétise, cela constituerait une avancée dans le sens d’un plus grand respect des droits humains. Il convient toutefois de rester prudent, puisque le texte définitif n’a pas encore été rendu public », déclare la section belge francophone d’Amnesty International.

En Belgique, la procédure légale prévue par la loi de 2007 pour obtenir la modification du genre enregistré à la naissance ne respecte pas les droits humains des personnes transgenres. Elle exige notamment la stérilisation, qui s’apparente à une mutilation génitale irréversible, et une attestation psychiatrique. Les cabinets des ministres Geens et Sleurs ont publié un communiqué annonçant que la révision de la loi va mettre fin à l’exigence d’attestation psychiatrique, des traitements endocrinologiques, de la stérilisation et de la modification des caractéristiques sexuelles (dans la mesure du possible) pour obtenir la modification de genre enregistré à la naissance.

Amnesty International considère que certains points nécessitent des éclaircissements. En effet, l’avant-projet de loi prévoit que les personnes transgenres soient informées par l’officier d’état civil, mais peu de précisions sont données quant aux informations elles-mêmes. Par ailleurs, il est mentionné que des associations devraient également informer les personnes des conséquences de ce changement de genre. Des interrogations demeurent quant aux raisons qui motivent ces informations et quant à leur contenu, eu égard au caractère non-irréversible du changement de genre (le volet médical et physique n’étant plus exigé).

Le fait que le changement de genre doit être approuvé par le Procureur du roi et que cette décision intervient dans un délai de 3 à 6 mois après que la demande a été faite vont à l’encontre du principe d’autodétermination annoncé par le communiqué des ministres Geens et Sleurs.

Enfin, la nécessité d’obtenir l’avis du ministère public dans ce genre de procédure est pour le moins choquante. Des précisions sont nécessaires quant au cas de figure où le ministère public rendrait un avis négatif, notamment sur les voies de recours prévues dans une telle situation.

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