Le président Joko Widodo devrait saisir l’occasion qui s’offre à lui démontrer la détermination de son gouvernement à défendre les droits humains en suspendant l’exécution imminente d’une quinzaine de personnes, a déclaré Amnesty International le 13 mai 2016.
Les condamnés à mort, qui risquent semble-t-il d’être exécutés de manière imminente, ont été jugés pour des infractions présumées à la législation sur les stupéfiants, et certains d’entre eux n’ont pas bénéficié d’un procès équitable. Ces cas, tout comme de nombreux autres cas suivis par Amnesty International, sont emblématiques des failles systématiques du système judiciaire indonésien.
« Le président Widodo a l’occasion de démontrer une vraie détermination en suspendant ces exécutions et en ordonnant un réexamen complet et indépendant de toutes les condamnations à mort, a déclaré Rafendi Djamin, directeur du bureau Pacifique et Asie du Sud-Est d’Amnesty International.
« Il est inacceptable qu’un gouvernement exécute des personnes, en particulier en l’absence de procès équitable et quand la condamnation repose sur des infractions qui ne figurent pas parmi les "crimes les plus graves", ce qui constitue une violation manifeste des normes et du droit internationaux. »
Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.
Ces exécutions imminentes, qui risquent d’avoir lieu au cours des prochaines semaines, seront les premières depuis le début de l’année. En 2015, l’Indonésie a exécuté 14 personnes.
Les recherches menées par Amnesty International montrent qu’en Indonésie la peine de mort a été appliquée dans des affaires marquées par un recours à la torture ou à d’autres mauvais traitements, la privation de l’assistance effective d’un avocat ou une procédure manifestement viciée, et ce châtiment a même été utilisé contre des délinquants qui étaient mineurs ou qui présentaient un handicap mental ou intellectuel.
« Dans certains des cas que nous avons examinés, la police a soumis certains détenus à la torture ou à d’autres mauvais traitements, parfois pour leur extorquer des "aveux". Un grand nombre de condamnés n’ont pas eu accès à un avocat au moment de leur arrestation et à d’autres stades de la procédure », a déclaré Rafendi Djamin.
Amnesty International a également rassemblé des informations sur les cas de cinq condamnés à mort qui ont été exécutés alors même que des juridictions indonésiennes avaient accepté d’examiner leur recours en appel.
Dans les cas de deux condamnés, aucune enquête adéquate n’a été menée pour vérifier s’il s’agissait de mineurs délinquants ou s’ils présentaient un handicap mental ou intellectuel. Dans de telles circonstances, l’exécution est illégale.
Dans les semaines qui ont suivi son arrivée au pouvoir, le président Widodo a rejeté les appels demandant que soient graciés les condamnés à mort ayant été jugés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, et indiqué que la peine capitale devait être utilisée à des fins de dissuasion – une idée qui ne s’appuie pourtant sur aucune preuve. Or, lors de sa prise de fonctions en 2014, le président Widodo avait fait des promesses encourageantes en matière de droits humains.
« Alors que la plupart des pays du monde ont renoncé à cette pratique indéfendable, en procédant à l’exécution de ces personnes, l’Indonésie se placerait dans une position aberrante, a déclaré Rafendi Djamin.
« Le président Widodo dispose encore du temps nécessaire. En suspendant les exécutions, en commuant les peines de mort et en instaurant un moratoire à titre de première étape en vue de l’abolition, l’Indonésie pourra commencer à rétablir son image en matière de droits humains dans la région. »
Complément d’information : cas de condamnés à mort suivis par Amnesty International
Les autorités indonésiennes ne cessent d’affirmer qu’elles appliquent la peine de mort conformément aux normes et au droit internationaux. En 2015, dans un rapport intitulé Une justice déficiente : procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie, Amnesty International a mis en lumière les cas de 12 condamnés à mort illustrant les failles manifestes de l’administration de la justice dans ce pays qui aboutissent à des violations flagrantes des droits humains. Certains de ces cas concernent certains des condamnés qui risquent d’être exécutés de manière imminente.
Agus Hadi, Pujo Lestari et un autre homme ont été arrêtés pour avoir tenté d’importer clandestinement 12 490 cachets de benzodiazépine depuis la Malaisie en 2006. Ils ont été placés en détention le 22 novembre 2006 au service des stupéfiants du quartier général de la police des îles Riau, où ils ont été interrogés pendant 20 jours, puis ils ont été transférés au centre de détention de Batam. Ils ont été détenus pendant neuf semaines au total avant d’être présentés devant un juge, lors de la première audience de leur procès devant le tribunal de district de Batam, fin janvier 2007. Le dossier judiciaire indique qu’Agus Hadi n’a obtenu l’assistance d’un avocat que le 12 décembre, soit 20 jours après son arrestation. Pujo Lestari s’est vu assigner un avocat par le tribunal de district de Batam le 8 février, soit 78 jours après son arrestation et une semaine après que le tribunal eut fixé une date pour la première audience.
Zulfiqar Ali, de nationalité pakistanaise, a été arrêté à son domicile dans la province de Java occidental le 21 novembre 2004, et inculpé pour possession de 300 grammes d’héroïne. Au cours de sa détention provisoire, il s’est vu refuser le droit de contacter son ambassade et il n’a été autorisé à avoir accès à un avocat qu’un mois environ après son arrestation. Selon le dossier judiciaire, le responsable du tribunal de district de Tangerang a accordé au parquet une prolongation de la détention de Zulfiqar Ali du 4 mars jusqu’au 2 mai 2005. Il a ainsi été détenu pendant au moins trois mois avant la première audience de son procès ; on ignore toutefois quand a eu lieu cette première audience.
Lors de son interrogatoire par la police de district de l’aéroport de Soekarno-Hatta, Zulfiqar Ali a été retenu dans une maison pendant trois jours et il a reçu des coups de poing et de pied et été menacé d’être tué s’il ne signait pas une déclaration dans laquelle il s’incriminait lui-même, déclaration qu’il a fini par signer. Au bout de trois jours, son état de santé s’était tellement dégradé qu’il a été conduit le 24 novembre 2004 dans un hôpital de la police, où il a été opéré pour des lésions à l’estomac et aux reins dues aux coups qu’il avait reçus. Il est resté à l’hôpital pendant 17 jours. Il a décrit ces tortures pendant son procès, mais les juges ont déclaré ces « aveux » recevables à titre de preuve. Aucune enquête indépendante n’a été menée sur ses allégations de torture.
Zulfiqar Ali ne parlait pas le bahasa indonesia. Il n’a reçu qu’une assistance limitée pour la traduction tout au long de sa détention et lors de la procédure judiciaire. Lors de son procès, il n’a bénéficié que d’une traduction du bahasa indonesia vers l’anglais, alors qu’il comprenait mal l’anglais. Il a été déclaré coupable et condamné à mort en 2005. Sa condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême en 2006.