La décision que vient de prendre un tribunal néerlandais de ne pas revenir sur la culpabilité de la société multinationale Trafigura accusée d’avoir illégalement exporté des déchets toxiques constitue une étape importante dans la quête de justice pour les milliers de personnes affectées par le déversement de ces déchets en Côte d’Ivoire, a déclaré Amnesty International vendredi 23 décembre.
Un juge a rejeté l’appel interjeté par la multinationale concernant sa précédente condamnation pour avoir livré illégalement des déchets dangereux à Amsterdam en dissimulant leur véritable nature, et pour avoir exporté ces déchets en Côte d’Ivoire en 2006.
« Il s’agit d’un jugement accablant pour Trafigura, qui a affirmé à maintes reprises qu’elle n’avait rien à se reprocher, a déclaré Benedetta Lacey, conseillère spéciale auprès d’Amnesty International qui s’est rendue en Côte d’Ivoire pour rencontrer des victimes du déversement de déchets toxiques.
« La décision du tribunal est claire : Trafigura est pénalement responsable d’avoir dissimulé la nature dangereuse des déchets livrés à Amsterdam et d’avoir exporté illégalement ces déchets en Côte d’Ivoire. Nous nous félicitons en particulier de ce que le tribunal a statué dans son jugement que la réglementation européenne sur les déchets toxiques s’appliquait à cette affaire. »
Le tribunal a statué en appel que la municipalité d’Amsterdam pouvait prétendre à l’immunité de poursuites pour avoir autorisé les déchets toxiques à sortir des Pays-Bas. L’entreprise néerlandaise Amsterdam Port Services (APS), avait laquelle Trafigura avait dans un premier temps passé un contrat pour l’élimination des déchets, a également été disculpée de toute accusation, le tribunal ayant confirmé la décision de justice précédente selon laquelle APS avait commis une « erreur de droit excusable ».
« Cette décision de justice constitue un pas dans la bonne direction mais de nombreuses questions demeurent sans réponse, a déclaré Benedetta Lacey. Le ministère public néerlandais s’est intéressé uniquement aux événements et aux infractions ayant eu lieu aux Pays-Bas. Il n’a pas examiné l’impact du déversement en Côte d’Ivoire ni les infractions commises en dehors du pays. »
« La décision d’aujourd’hui est importante pour les victimes de déversement de déchets toxiques. Les États doivent veiller à ce que les sociétés multinationales soient poursuivies pour toute pratique illégale donnant lieu à des atteintes aux droits humains, tant sur leur territoire qu’à l’étranger. »
Amnesty International est en train d’examiner le texte complet du jugement en appel.