Déclaration publique
Index AI : AFR 34/008/2006 (Public)
Bulletin n° : 318
ÉFAI
11 décembre 2006
Amnesty International s’est félicitée de la mise en inculpation par le « grand jury » fédéral, ce 6 décembre, de Roy Belfast Jr. (également connu sous le nom de Charles ou Chuckie Taylor, Charles Taylor II et Charles MacArthur Emmanuel), citoyen des États-Unis, pour torture et complot en vue de torture, qu’il aurait commise alors qu’il servait comme chef de l’Unité de lutte antiterroriste de l’ancien président libérien Charles Taylor. Amnesty International a salué cette nouvelle, car notre organisation avait exhorté le ministère de la Justice des États-Unis à enquêter sur ces allégations de torture et d’autres, et à lancer des poursuites lorsqu’il existait suffisamment d’éléments recevables.
Cette mise en inculpation est la toute première effectuée par les États-Unis aux termes de la Loi pour la protection des victimes de la torture (TVPA), depuis l’entrée en vigueur de ce texte en 1994. Celui-ci, resté dans une grande mesure lettre morte pour les poursuites judiciaires jusqu’à ce jour, autorise les cours fédérales à exercer leur compétence universelle sur des personnes résidant aux États-Unis qui sont soupçonnées de torture, où qu’elle ait été commise dans le monde. Amnesty International espère que cette inculpation indique que les États-Unis souhaitent finalement s’acquitter de leurs obligations définies par la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, afin d’exercer leur compétence universelle à l’égard de personnes résidant sur un territoire soumis à leur compétence et soupçonnées de tout acte de torture, tentative de commettre la torture ou complicité ou participation à la torture. En outre, Amnesty International espère que le ministère public libérien commencera désormais à enquêter et, là où il existera suffisamment d’éléments recevables, à poursuivre les nombreuses autres personnes soupçonnées de torture et d’autres infractions au droit international commises au Libéria lors de la dernière décennie.
L’arrestation de Chuckie Taylor pour torture fait suite à l’arrestation et la reddition de son père, l’ancien président libérien, au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le 29 mars 2006 ; Charles Taylor doit répondre devant ce tribunal de 11 chefs d’inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, pour des crimes commis en Sierra Leone. En avril 2006, Gus Kowehoven, citoyen néerlandais et ancien associé de Charles Taylor, a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de violation de l’embargo du Conseil de sécurité sur les armes à destination du Libéria. Cependant, Gus Kowehoven a été acquitté des chefs d’inculpation de crimes de guerre. Cette inculpation démontre que la communauté internationale commence à considérer les crimes contre le droit international commis à l’encontre des Africains aussi sérieusement que d’autres crimes graves suscitant l’inquiétude internationale, et que peu à peu, les suspects de ces crimes ne trouvent plus de refuge. Il est également temps que le gouvernement libérien donne force de loi aux textes nécessaires pour autoriser ces poursuites judiciaires au Libéria, et que le ministère public lui emboîte le pas, a déclaré Amnesty International.
C’est pendant qu’il dirigeait l’Unité de lutte antiterroriste que Chuckie Taylor aurait commis des actes de torture et comploté en vue de les commettre. Malgré son inculpation, il a le droit d’être présumé innocent, en attendant une décision judiciaire, dans le respect du droit international et des normes relatives à un procès équitable. Si Chuckie Taylor est reconnu coupable, il risquerait une peine allant de vingt ans de prison à la perpétuité pour ces crimes. Comme le ministère de la Justice dirige les poursuites dans cette affaire, il sera essentiel de fournir un programme efficace de protection aux témoins, à charge comme à décharge, en particulier pour ceux qui se trouvent au Libéria.
En mai 2006, le Comité contre la torture, organe composé d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention contre la torture, a critiqué les États-Unis pour n’avoir poursuivi personne aux termes de la TVPA depuis douze ans, date de l’entrée en vigueur de ce texte. Ce statut s’applique aux citoyens des États-Unis et aux personnes présentes sur leur territoire, quels que soient leur nationalité et l’endroit où les crimes commis ont eu lieu. Chuckie Taylor est citoyen des États-Unis et se trouvait sur leur territoire lorsqu’il a été arrêté le 30 mars 2006 pour fausse déclaration relative à son passeport.
De 1989 à 2003, le Libéria a été plongé dans un conflit caractérisé par des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. En 2006, un nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir. À ce jour néanmoins, nul, au Libéria, n’a fait l’objet d’une enquête ou de poursuites pour torture ou tout autre crime aux termes du droit international. En outre, le gouvernement libérien n’a pas donné force de loi aux textes nécessaires pour définir la torture comme un crime en droit national, correspondant à la définition de la Convention contre la torture. Pour Amnesty International, de même que les ministères publics aux États-Unis et aux Pays-Bas se sont acquittés de leur responsabilité – définie par la Convention contre la torture – d’enquêter sur les suspects de crimes à l’encontre des Libériens et de les poursuivre, le gouvernement libérien doit sans délai donner force de loi aux textes nécessaires et les mettre en œuvre.