Index AI : AFR 42/005/2003
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Tandis que le procès pour trahison de 122 prévenus, dont au moins 70 sont considérés comme des prisonniers d’opinion par Amnesty International, a repris en Namibie le 27 octobre, l’organisation de défense des droits humains exhorte les autorités namibiennes à faire en sorte que ces procès se conforment aux normes internationales d’équité.
« Depuis qu’ils ont été placés en détention en 1999, les prévenus ont subi toute une série d’atteintes à leurs droits humains : beaucoup ont été torturés, soumis à des conditions de détention pénibles et n’ont pas été autorisés à consulter leur avocat, à recevoir des visites de leurs proches ni à bénéficier de soins médicaux pendant un certain temps. Il incombe aux autorités namibiennes de veiller à l’équité du procès, alors que les affaires concernant ces accusés vont finalement être examinées », a déclaré un porte-parole d’Amnesty International ce jour, jeudi 30 octobre 2003.
Les prévenus ont été arrêtés et accusés de haute trahison, de meurtre et d’autres infractions liées au soulèvement sécessionniste du Caprivi en août 1999. La plupart ont été victimes d’actes de torture et de mauvais traitements, et ont enduré des conditions de détention éprouvantes. En outre, on leur a refusé l’autorisation de consulter un avocat, de recevoir des soins médicaux et d’entrer en contact avec leur famille pendant quelque trois semaines. Maintenus en détention pendant les quatre dernières années, ils attendent la reprise de leur procès depuis juin 2002. Certains semblent avoir été interpellés uniquement en raison de leur origine ethnique, de leur appartenance à certaines organisations ou de leur soutien non violent, réel ou présumé, à l’opposition politique dans la région.
Le 16 octobre 2003, l’un des accusés, Oscar Luphalwezi, est mort à l’hôpital d’État de Katima Mulilo, tandis qu’il était en détention - ce qui porte à 12 le nombre total d’accusés dans ce procès pour trahison ayant trouvé la mort en garde à vue depuis 1999. Selon un exemplaire du certificat de décès d’Oscar Luphalwezi publié le 17 octobre, sa mort a été causée par un « grave paludisme ». Amnesty International redoute que certaines maladies antérieures à la mort des 12 accusés aient pu s’aggraver en raison des conditions sanitaires déplorables et du manque de soins médicaux. Peu après son arrestation en 1999, Oscar Luphalwezi avait été sauvagement torturé en garde à vue et privé de soins médicaux pendant six jours.
Par ailleurs, il incombe aux autorités namibiennes de veiller au respect des normes internationales d’équité et d’indépendance de l’administration de la justice, et de mettre un terme aux actes de torture. Elles doivent faire en sorte que toute déclaration extorquée sous la torture ou les mauvais traitements ne soit pas retenue à titre de preuve devant les tribunaux, conformément aux obligations de la Namibie au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En vertu de cette Convention, la Namibie est aussi tenue de prendre des mesures concrètes afin de mener sans délai une enquête approfondie et impartiale sur toute allégation de torture et de mauvais traitements, de rendre publiques les conclusions de cette enquête et de traduire les auteurs présumés à la justice.
Amnesty International demande aux autorités namibiennes de libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion et de veiller à ce que les autres accusés bénéficient d’un procès équitable.
Complément d’information
À la suite d’une attaque armée menée le 2 août 1999 contre les forces et les bâtiments du gouvernement par la Caprivi Liberation Army (CLA, Armée de libération de Caprivi), groupe sécessionniste, dans la région de Caprivi, dans le nord-est de la Namibie, le gouvernement namibien a décrété l’état d’urgence et placé en détention plus de 300 personnes soupçonnées d’avoir pris part à ce soulèvement, soutenu les sécessionnistes ou de les avoir aidés à planifier ou lancer les attaques. Toujours maintenus en détention, 122 accusés sont inculpés de haute trahison, de meurtre et d’autres infractions.
En août 2003, Amnesty International a publié un rapport intitulé NAMIBIE. Procès pour trahison des séparatistes présumés du Caprivi : la lenteur de la justice vaut déni de justice (index AI : AFR 42/001/2003), qui expose de façon détaillée les violations des droits de ces accusés commises au cours de la phase précédant le procès.