Nécessité de maintien de la paix par l’ONU

L’ONU doit donner la priorité au suivi de la situation des droits humains dans la partie du Sahara occidental sous contrôle marocain et dans les camps de réfugiés sahraouis de l’autre côté de la frontière, à Tindouf (Algérie), a déclaré Amnesty International à l’approche d’un vote du Conseil de sécurité qui doit avoir lieu la semaine prochaine, le 27 avril, pour renouveler le mandat de la force de maintien de la paix de l’ONU présente dans la région.

La Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) n’a actuellement pas pour mandat de recueillir ni de communiquer des informations sur la situation des droits humains, bien que des violences continuent à être commises tant par les autorités marocaines que par le Front Polisario, un mouvement indépendantiste sahraoui, qui gère les camps de réfugiés sahraouis à proximité de Tindouf, dans le sud de l’Algérie.

« Il est essentiel de permettre à la mission de maintien de la paix des Nations unies de surveiller la situation des droits humains dans le Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, afin que les violences commises loin des yeux du public soient portées à l’attention du monde, que les responsables présumés rendent des comptes et que les droits humains soient davantage respectés », a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« La mission de l’ONU au Sahara occidental est la seule opération moderne de maintien de la paix au monde à ne pas être dotée d’une composante axée sur les droits humains. Cela fait plus d’un quart de siècle qu’elle a été créée ; il est grand temps d’améliorer son statut pour lui permettre de faire état de telles violations. »

Un suivi indépendant et impartial de la situation des droits humains s’impose de manière particulièrement urgente, compte tenu de l’impunité persistante pour les violences et les violations perpétrées par le passé au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et des tensions politiques croissantes liées à de récentes allégations faisant état de violations de l’accord de cessez-le-feu commises par les deux parties dans la zone tampon située à proximité de la frontière mauritanienne.

L’année dernière, Amnesty International a continué à recenser des violations des droits humains, notamment des restrictions arbitraires imposées aux manifestants et militants pacifiques favorables à l’autodétermination pour le Sahara occidental, ainsi que des violations de leur droit à un procès équitable et de l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements.

L’organisation suit également le nouveau procès, devant une juridiction civile cette fois-ci, de 24 Sahraouis, dont des défenseurs des droits humains et des militants politiques, qui avaient été condamnés à de lourdes peines de prison à l’issue d’un procès militaire manifestement inique. Ils avaient été arrêtés en 2010 à la suite de violents affrontements au cours desquels 11 membres des forces de l’ordre marocaines et deux Sahraouis avaient trouvé la mort, après la dispersion par la force des occupants d’un campement de manifestants pacifiques à Gdim Izik, près de Laâyoune (Sahara occidental). L’interdiction de couvrir les événements faite aux médias par les autorités marocaines à l’époque, et la controverse qui a entouré les affrontements, montrent clairement qu’un suivi des droits humains impartial et digne de foi s’impose de toute urgence dans la région.

Les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises au Maroc pendant le conflit armé avec le Front Polisario entre 1975 et 1991 sont restées largement impunies.

De même, le Front Polisario n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient ceux qui étaient accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains dans les camps de réfugiés sous son contrôle pendant cette période.

La capacité de la MINURSO a été réduite l’année dernière, les autorités marocaines ayant expulsé un certain nombre de membres de son personnel civil, notamment des personnes chargées du déminage travaillant pour le Service de l’action antimines des Nations unies (UNMAS), en mars 2016. D’après l’UNMAS, le Sahara occidental est l’un des territoires les plus minés au monde, et le nombre de victimes depuis 1975 dépasserait 2 500. Des groupes locaux de défense des droits humains ont signalé plusieurs décès et blessures causés par des mines terrestres au Sahara Occidental l’année dernière. Parmi les victimes figurait une adolescente de 12 ans, tuée par une mine près de Mahbes, dans la partie du Sahara occidental contrôlée par le Maroc, en mai 2016.

« Au lieu d’entraver le travail de la MINURSO, les autorités marocaines devraient coopérer pleinement avec la mission, afin que celle-ci soit en mesure de s’acquitter pleinement de ses fonctions. De plus, le Conseil de sécurité devrait élargir le mandat de la MINURSO pour y inclure le suivi de la situation des droits humains et l’établissement de rapports à ce sujet. À défaut, les violations et l’impunité ne pourront que perdurer », a déclaré Heba Morayef.

Complément d’information

La Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été établie en 1991 dans le territoire annexé par le Maroc en 1975, ainsi que dans les camps de réfugiés sahraouis situés à proximité de Tindouf, dans le sud-ouest de l’Algérie. Son mandat l’engage à veiller au respect du cessez-le-feu entre les forces armées marocaines et le Front Polisario, et à mettre sur pied un référendum afin de déterminer le statut définitif du Sahara occidental.

Dans un communiqué publié le mois dernier, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a appelé le Conseil de sécurité de l’ONU à élargir le mandat de la MINURSO pour y inclure le suivi de la situation des droits humains. Il a également demandé que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples effectue une visite au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf pour évaluer la situation des droits humains sur place. Le Maroc a réintégré l’Union africaine au début de l’année.

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