Les réponses du Canada aux recommandations qui lui ont été faites durant l’EPU en avril souffrent d’un manque de responsabilité et d’autorité en matière de droits humains. Aucun nouvel engagement n’a été pris. Les seules recommandations acceptées sont celles que le gouvernement canadien estime qu’il applique déjà de par les mesures existantes. Il est très décevant de constater que, tout en reconnaissant qu’il existe des préoccupations sérieuses en matière de droits humains, le gouvernement canadien se contente d’un statu quo.
Amnesty International note que le Canada a rejeté toutes les recommandations lui demandant de développer au niveau national des plans et des stratégies pour faire face à un certain nombre de problèmes urgents dans le domaine des droits humains. Le refus opposé par le Canada d’adopter un plan d’action national sur la violence à l’égard des femmes autochtones est particulièrement troublant. Sept États ont fait des recommandations en ce sens. A/HRC/24/11, recommandations 128.57 (Chine) ; 128.58 (Iran) ; 128.96 (Suisse) ; 128.97 (Slovaquie) ; 128.98 (Slovénie) ; 128.99 (Nouvelle-Zélande) ; 129.100 (Norvège) et 128.104 (Irlande). Dix-huit autres pays ont, d’une manière générale, prié le Canada de prendre des mesures concernant cette grave question de droits humains : Ibid, recommandations 128.83 (Pérou) ; 128.84 (Suède) ; 128.85 (Cap-Vert) ; 128.86 (Honduras) ; 128.87 (Inde) ; 128.88 (États-Unis) ; 128.89 (Estonie) ; 128.90 (Finlande) ; 128.91 (France) ; 128.92 (Équateur) ; 128.93 (Togo) ; 128.94 (Royaume-Uni) ; 128.95 (Ouzbékistan) ; 128.101 (Bélarus) ; 128.102 (Indonesie) ; 128.103 (Monténégro) et 128.105 (Australie). Le Canada a refusé d’adopter des stratégies, des plans d’action et des programmes pour traiter les problèmes de la pauvreté et des sans-abri : recommandations 128.124 (Russie, Cuba, Égypte, Sri Lanka) et 128.126 (Malaisie) ; l’insécurité alimentaire, recommandation 128.125 (Brésil) ; le racisme, recommandation 128.37 (Togo) ; la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, recommandations 128.60 (Cap-Vert) et 128.61 (Mexique) et de la Convention relative aux droits de l’enfant, recommandation 128.31 (Moldova). Le Canada a aussi rejeté les recommandations lui demandant de donner suite à celles du cycle précédent de l’EPU, recommandation 128.27 (Togo).
En acceptant la recommandation 128.30 (Royaume-Uni), qui ne contient aucune demande spécifique d’action, le Canada reconnaît qu’il est important que les autorités fédérales, provinciales et territoriales œuvrent ensemble à la résolution des problèmes relatifs aux droits humains. Par conséquent, Amnesty International prie instamment le Canada de revenir sur son refus d’adopter les stratégies et les plans d’action nationaux. En particulier, nous prions le Canada de ne pas utiliser les relations entre les différents niveaux de gouvernement comme excuse pour ne pas adopter lesdits plans.
Complément d’information
Le 19 septembre 2013, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté lors de sa 24e session les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Canada. Avant cela, Amnesty International avait émis la déclaration orale ci-dessus.