La clôture, vendredi 18 juillet, d’une semaine d’audiences sur les allégations selon lesquelles le gouvernement du Royaume-Uni aurait intercepté illégalement plusieurs millions de communications, dont celles d’Amnesty International, marque aussi la fin d’un exercice qui a ressemblé à plusieurs reprises à une pure mascarade, a déclaré l’organisation.
« Les audiences de cette semaine relevaient par moments de la mascarade et de la fantaisie, en particulier lorsque les représentants du gouvernement sont allés jusqu’à dire qu’ils n’allaient ni confirmer ni infirmer les activités de surveillance », a dit le directeur général du programme Droit et stratégie politique au sein d’Amnesty International, Michael Bochenek, à la clôture des audiences de l’Investigatory Powers Tribunal (IPT), la juridiction chargée de juger les abus de pouvoirs en matière d’enquête.
« Dès lors que nous ne pouvions pas parler d’exemples concrets, il était absurde de discuter de la légalité de la surveillance de masse. Nous menions une action dans un trou noir juridique. »
Au moment même où se tenaient les audiences, les pouvoirs ont adopté en vitesse de nouvelles lois draconiennes portant sur la surveillance, tout en laissant paraître qu’ils ne faisaient que renouveler des textes qui existaient déjà.
« Le gouvernement a tenté de persuader l’opinion publique qu’il ne s’agissait que d’une légère modification visant à protéger les pouvoirs existants. Il affirme qu’aucun examen de la part des représentants élus n’est vraiment nécessaire, mais cela constitue en fait une appropriation injustifiable du pouvoir par les services de sécurité. »
« Non seulement le gouvernement peut ainsi étendre son rayon d’action au-delà du Royaume-Uni pour des expéditions virtuellement sans limite, mais il semblerait en outre qu’il tente de donner un fondement légal à une activité gouvernementale qui ne l’est pas, et cela avant que quiconque ait eu le temps de comprendre ce qui s’est passé. »
Même si d’après la formulation officielle il s’agit d’une mesure d’urgence engendrée par l’arrêt que la Cour européenne a rendu il y a quelques mois, la Loi sur la conservation des données et les pouvoirs d’enquête ne traite même pas des motifs invoqués par la Cour pour juger qu’il y avait violation des droits fondamentaux.
« C’est la foudre qui s’abat sur la vie privée de tous, le bras des pouvoirs publics étant de plus en plus long », a ajouté Michael Bochenek.