DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : AFR 49/001/2009 – ÉFAI
Amnesty International a sollicité ce vendredi 9 janvier 2009 la libération immédiate et sans condition de neuf hommes condamnés le 7 janvier à une peine de huit ans d’emprisonnement pour « conduite indécente et actes contre nature et association de malfaiteurs ». L’organisation les considère comme des prisonniers d’opinion, condamnés uniquement en raison de leur comportement sexuel présumé.
Ces neuf hommes ont été arrêtés à Dakar le 19 décembre 2008 après avoir été la cible d’accusations anonymes relatives à leur vie sexuelle. Les policiers ont effectué une descente au domicilie de Diadji Diouf, secrétaire général d’AIDES Sénégal, association engagée dans la prévention du sida envers les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. Le tribunal a considéré cette organisation comme une couverture pour « recruter » ou rassembler des personnes dans le but d’avoir des rapports sexuels, sous le prétexte de mener des programmes de sensibilisation sur la prévention du VIH/sida.
Le juge a prononcé ces lourdes condamnations – plus sévères que celles requises par l’accusation – quelques minutes seulement après la fin des débats, ce qui laisse supposer que les éléments de preuve présentés par la défense n’ont pas été dûment examinés. Les avocats ont interjeté appel le 9 janvier 2009.
Selon le code pénal sénégalais, « quiconque commet un acte indécent ou contre nature avec une personne de même sexe sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende comprise entre 100 000 et 1 500 000 francs ». Si cet acte est commis avec une personne de moins de vingt-et-un ans, la peine maximale sera toujours appliquée. En août 2008, deux hommes ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement par un tribunal de Dakar pour de tels faits. Ces accusations permettent, en violation des obligations qui incombent au Sénégal au titre du droit international relatif aux droits humains, de poursuivre en justice des personnes qui se seraient livrées en privé à des relations sexuelles entre adultes consentants. En outre, l’accusation d’« association de malfaiteurs » est bien souvent retenue afin d’alourdir la peine.
Ces arrestations et ces condamnations interviennent sur fond d’hostilité croissante à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres au Sénégal, hostilité qui se traduit par des arrestations arbitraires et des mesures de harcèlement et de discrimination.
En décembre 2008, quelques jours avant l’arrestation des neuf hommes, les médias ont lancé des attaques contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres à l’occasion de la 15e Conférence Internationale sur le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles en Afrique (ICASA).
En février 2008, neuf hommes et une femme ont été interpellés, tandis que d’autres risquaient d’être arrêtés, au lendemain de la condamnation dans la presse d’un « mariage gay » au cours duquel certains d’entre eux avaient été photographiés. Cet article présentait l’homosexualité comme contraire aux « valeurs sénégalaises ». Des commentaires, postés par la suite sur des sites Internet locaux, demandaient la mise à mort de ces hommes. Aussi plusieurs d’entre eux se sont-ils sentis contraints de fuir le pays.
Amnesty International exhorte les autorités sénégalaises à abroger la loi pénalisant les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe. En outre, les autorités doivent proscrire toute incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence contre des personnes en raison de leur identité de genre ou au motif qu’elles se livrent ou sont soupçonnées de se livrer à des pratiques ou actes homosexuels entre adultes consentants, conformément aux normes internationales prohibant la discrimination et l’apologie de la haine.
Complément d’information
Lors de la conférence de l’ICASA en décembre 2008 à Dakar, l’épidémie de VIH/sida qui touche les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes en Afrique subsaharienne a été débattue comme une question déterminante à laquelle il importe de remédier. Les sessions consacrées aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes ont été saluées comme une étape décisive, car c’est la première fois que cette question était abordée lors d’une conférence de l’ICASA – plus grand rassemblement africain de militants et de chercheurs sur le VIH/sida . En tant que tels, les débats ouverts sur ce sujet lors de la conférence de l’ICASA ont témoigné d’une évolution positive des mentalités.
Une session sur ce thème a mis en évidence les difficultés rencontrées pour effectuer des recherches sur l’épidémie en Afrique et entreprendre d’y porter remède. D’après un chercheur de l’université de Lagos, au Nigéria, la criminalisation de l’homosexualité entrave considérablement les recherches sur les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes en Afrique et plus particulièrement en Afrique de l’Ouest. Peu d’entre eux osent parler par peur d’être rejetés et victimes de discrimination, mais aussi par crainte des répercussions au niveau de la justice. En outre, cette politique de répression risque de dissuader les hétérosexuels, hommes ou femmes, de solliciter des informations et des services en matière de santé sexuelle par peur d’être eux aussi mis à l’index. Les récentes arrestations et les sanctions sévères prononcées par les autorités sénégalaises contre des militants ne peuvent qu’aggraver ce climat de peur.