Une loi attendue depuis longtemps sur l’information pourrait inciter le gouvernement à faire preuve de plus de transparence
L’adoption par le Parlement sierra-léonais d’une loi relative à la liberté d’information est une avancée considérable vers une plus grande transparence du gouvernement, la primauté du droit et le respect des droits humains, ont déclaré Amnesty International, la Coalition pour la liberté d’information - Sierra Leone et Human Rights Watch mardi 29 octobre. Cette nouvelle loi, adoptée le 29 octobre, est essentielle pour une gouvernance efficace, transparente et responsable.
La loi relative au droit d’accès à l’information instaure le droit d’accéder aux informations gouvernementales et prévoit que le gouvernement dans son ensemble adopte et répercute largement un projet visant à rendre les archives accessibles au public. Ce texte impose des sanctions en cas d’obstruction volontaire à ses dispositions.
La proposition de loi a été présentée pour la première fois en 2003 mais elle était en attente au Parlement depuis 2010. Le président Ernest Bai Koroma doit maintenant promulguer ce texte pour que la loi entre en vigueur.
« L’une des choses les plus importantes en Sierra Leone à l’heure actuelle, c’est que tout le monde ait accès à l’information », a déclaré Emmanuel Saffa Abdulai, directeur exécutif de la Société pour les initiatives démocratiques, qui a coordonné la campagne de la Coalition pour la liberté d’information en faveur de l’adoption de cette loi.
« Les Sierra-Léonais ne peuvent pas réclamer des comptes à des représentants élus s’ils n’ont pas accès aux informations relatives aux activités du gouvernement. »
La Sierra Leone se remet d’un conflit armé à la fois long et violent, qui a pris fin en 2002, et se reconstruit. Avec le retour des investisseurs dans ce pays riche en ressources naturelles, le gouvernement concède des baux de location pour des terrains à des fins d’exploitation commerciale agricole et minière. Des habitants affectés par ces transactions et qui ont cherché à obtenir plus d’informations ou ont dénoncé ces accords se sont trouvés exposés à des représailles, allant du harcèlement à l’arrestation.
La liberté d’information est reconnue comme un élément essentiel du droit à la liberté d’expression par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres instruments internationaux. Avec cette loi, le gouvernement sierra-léonais progresse considérablement dans la mise en œuvre des obligations nationales et régionales qui lui incombent en matière de droits humains.
Les grands donateurs qui apportent une aide financière à la Sierra Leone et d’autres organismes multinationaux ont appelé le gouvernement à faire preuve de plus de transparence et à adopter d’autres mesures relatives à la bonne gouvernance et à la primauté du droit. L’adoption de cette loi devrait permettre à la Sierra Leone de répondre aux critères minima d’éligibilité pour participer au Partenariat international pour un gouvernement ouvert, qui se réunit les 31 octobre et 1er novembre à Londres.
La Sierra Leone a déposé sa candidature pour rejoindre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, qui œuvre pour une plus grande transparence et un meilleur respect de l’obligation de rendre des comptes autour de la gestion des revenus provenant des ressources naturelles. Mais la procédure a été suspendue en février dans l’attente d’informations complémentaires, en raison d’une documentation insuffisante sur les revenus du secteur minier et les versements financiers des sociétés.
La loi sierra-léonaise relative à la diffamation, invoquée par les autorités contre des journalistes, des membres de la société civile et d’autres personnes qui critiquent le pouvoir, est un frein à la transparence des informations gouvernementales. Le 25 octobre, deux journalistes de l’Independent Observer, un journal financé par des fonds privés, ont été arrêtés et inculpés de sédition, entre autres infractions, pour avoir critiqué le président. Placés en détention, ils ont vu leur demande de libération sous caution être refusée.
« Si elle est appliquée pleinement et de manière efficace, cette nouvelle loi sur l’information pourrait aider la Sierra Leone à se transformer en un modèle pour toute l’Afrique de l’Ouest en matière de transparence et de primauté du droit », a déclaré Solomon Sogbandi, directeur de la section sierra-léonaise d’Amnesty International.
« Nous appelons vivement le président à faire preuve de la volonté politique nécessaire et à montrer la voie à suivre en promulguant cette loi, attendue depuis longtemps. »