Déclaration publique
Index AI : AMR 49/004/2011
ÉFAI
2 mars 2011
Le 28 février, le Parlement de Trinité-et-Tobago a voté contre un projet de loi visant à modifier la Constitution, qui aurait permis la reprise des exécutions dans le pays. À l’issue de débats au Parlement trinidadien au cours des deux dernières semaines, ce texte a été rejeté en raison de l’absence de soutien de l’opposition. Vingt-neuf députés ont voté en faveur du projet de loi et onze contre. Il n’y a eu aucune abstention. Il aurait fallu 31 voix pour que le texte soit adopté.
Amnesty International se félicite du rejet de ce projet de loi. L’organisation craignait que ce dernier ne permette l’application de condamnations à mort alors que des procédures d’appel sont toujours en cours et n’expose des dizaines de personnes actuellement sous le coup d’une telle peine à un risque immédiat d’exécution en violation des normes internationales et du droit international relatifs aux droits humains. Elle avait donc exhorté les membres du Parlement de Trinité-et-Tobago à voter contre le projet de modification de la Constitution.
Bien qu’elle salue le rejet de ce texte, l’organisation déplore que la raison donnée par l’opposition pour avoir voté contre les amendements proposés ait été leur inefficacité présumée pour faciliter l’application de la peine capitale, et non leur évidente contradiction avec les normes internationales et le droit international relatifs aux droits humains.
Ce projet de loi ne pourra être de nouveau soumis au Parlement qu’après six mois. Amnesty International espère qu’aucune nouvelle tentative visant à faciliter l’application de la peine capitale n’aura lieu dans un proche avenir.
La nécessité de reprendre les exécutions est présentée tant par la coalition au pouvoir que par l’opposition comme une mesure permettant d’endiguer la criminalité. Amnesty International réaffirme qu’aucun élément tangible ne prouve que la peine capitale ait un effet dissuasif. Un récent sondage d’opinion sur l’application obligatoire de la peine de mort à Trinité-et-Tobago a révélé que 36 % des personnes favorables à celle-ci et 54 % de celles préférant une application discrétionnaire estimaient qu’une « augmentation du nombre d’exécutions de meurtriers » était la mesure la moins susceptible de réduire le nombre de crimes violents entraînant la mort. Amnesty International est convaincue que l’accroissement de la criminalité qui touche la majeure partie des Caraïbes est un problème qui ne pourra être résolu qu’en réformant de toute urgence les systèmes policier et judiciaire et en mettant en œuvre des mesures s’attaquant aux causes profondes de la criminalité et de la violence, et non en procédant à des exécutions.