La Loi sur le Conseil national de sécurité qui est entrée en vigueur lundi 1er août 2016 permet aux autorités malaisiennes de bafouer les droits humains et d’agir en toute impunité, a déclaré Amnesty International le jour de l’entrée en vigueur de cette loi.
« Avec cette nouvelle loi, le gouvernement échappe aux contrôles et dispose de pouvoirs potentiellement abusifs », a déclaré Josef Benedict, directeur adjoint du programme Asie du Sud-Est et Pacifique d’Amnesty International.
La nouvelle loi donnera aux autorités malaisiennes le pouvoir de procéder sans mandat à des arrestations, des perquisitions et des saisies de biens, ainsi que celui d’imposer des couvre-feux à sa guise.
Une de ses dispositions, l’article 18, autorise le Premier ministre à déclarer arbitrairement « zone de sécurité » toute partie du pays qu’il juge être une source potentielle de « méfaits ».
« Il existe de bonnes raisons de croire que cette loi sera un nouvel outil de répression aux mains du gouvernement, qui lui permettra d’écraser toute protestation pacifique au nom de la sécurité nationale », a déclaré Josef Benedict.
Le statut spécial accordé aux « zones de sécurité » pourrait aggraver le bilan de la Malaisie en termes de décès en détention et de violences policières.
En effet, en vertu de l’article 35 de la loi, les magistrats et les coroners n’auront plus à mener d’enquêtes sur les causes de la mort des personnes tuées dans le cadre d’opérations menées dans ces zones par les forces de sécurité.
La nouvelle loi autorise également les forces de sécurité à recourir à la force meurtrière sans appliquer les garanties reconnues par le droit international, et leur accorde des pouvoirs très larges pour procéder à des arrestations sans mandat.
L’actuel gouvernement du Premier ministre Najib Razak s’est souvent servi de la protection de la sécurité nationale comme prétexte pour étouffer l’opposition pacifique. La Loi de 2016 sur le Conseil national de sécurité n’est que la dernière d’une longue série de lois qui ne tiennent aucun compte des droits fondamentaux à un procès équitable et à la liberté de mouvement, d’expression et de réunion pacifique en Malaisie.
En particulier, le gouvernement malaisien a adopté en 2015 la Loi sur la prévention du terrorisme, et en 2012 la Loi sur les atteintes à la sécurité (Mesures spéciales) – qui contiennent aussi toutes deux des dispositions facilitant le placement en détention provisoire.
« Le gouvernement de Najib Razak a de plus en plus recours à de nouvelles lois répressives qui sont censées protéger la sécurité nationale mais qui, en réalité, menacent les droits humains », a déclaré Josef Benedict.
Complément d’information
En 2011, le gouvernement a aboli une loi répressive datant de 1960, la Loi relative à la sécurité intérieure, et a promis de la remplacer par des lois permettant de « trouver un équilibre entre la sécurité nationale et les libertés individuelles ». La Loi relative à la sécurité intérieure avait été utilisée comme outil de répression contre l’opposition politique pacifique. Les personnes arrêtées en vertu de cette loi pouvaient être détenues sans procès à des fins d’enquête pendant une durée pouvant aller jusqu’à 60 jours. Au bout de ces 60 jours, le ministre de l’Intérieur pouvait ordonner leur maintien détention pour une période de deux ans maximum, renouvelable indéfiniment. Pendant des années, Amnesty International a dénoncé des cas de torture et d’autres mauvais traitements subis par des personnes détenues au titre de cette loi.
La Loi sur le Conseil national de sécurité a été adoptée par les deux chambres du Parlement en décembre 2015. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2016.