Guantánamo : 15 ans de mépris des droits humains

Le 1er janvier 2017, les États-Unis ont pris leur siège pour trois ans au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, après leur élection fin 2016 par l’Assemblée générale au sein de cet organe clé pour la défense des droits fondamentaux. Dans le cadre de leur « campagne » en prévision de cette élection, les États-Unis ont promis de défendre les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, d’honorer les obligations qui sont les leurs en vertu des traités relatifs à ces droits, et de collaborer de manière significative avec les organes de suivi de la mise en œuvre des traités.

Le 11 janvier 2017, 10 jours plus tard, marque le 15e anniversaire des premiers placements en détention à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, incarcérations contraires à la Déclaration universelle, aux obligations des États-Unis en matière de droits humains, et aux recommandations des organes des Nations unies surveillant l’application des traités concernés. Lorsqu’il s’agit de leurs obligations en matière de droits humains, toutefois, les États-Unis font trop souvent le tri, et en ce qui concerne Guantánamo, ils ont dès le début choisi de faire fi de ces engagements.

Tout au long de cette quinzaine d’années, ce pays s’est autoproclamé défenseur mondial des droits humains. Il l’a fait alors même qu’il recourait à la torture et à des disparitions forcées - à Guantánamo et ailleurs. Il a continué à le faire, tout en se gardant de traduire en justice les auteurs de ces crimes de droit international, et alors qu’il refuse d’accorder des réparations dans les cas d’atteintes aux droits humains, et ne fait pas preuve de transparence concernant ces violations.

La création du camp de détention de Guantánamo, son fonctionnement et la réticence à le fermer découlent du fait que le gouvernement américain (ses trois composantes) ne considère pas que ces détentions relèvent du droit relatif aux droits humains. Au lieu de cela, les autorités ont appliqué des dispositions du droit de la guerre, soutenues par une résolution du Congrès adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

Quinze ans après les premières arrivées de détenus à Guantánamo, 55 personnes y sont toujours incarcérées, dont 45 sans inculpation ni procès. Les 10 autres ont été traduites en justice devant des commissions militaires dans le cadre de procédures non conformes aux normes internationales d’équité des procès, qui sont pourtant juridiquement contraignantes pour les États-Unis. Six risquent actuellement une condamnation à la peine de mort à l’issue de procès ainsi entachés d’irrégularités.

Un nouveau commandant doit être nommé pour diriger la base de Guantánamo. Le président nouvellement élu Donald Trump a indiqué avant son élection qu’il allait maintenir ouvert le centre de détention de Guantánamo, mais aussi « le remplir de méchants ».

Près de la moitié des détenus se trouvant encore à Guantánamo faisaient l’objet, avant leur transfert vers la base navale, d’une privation de liberté dans le cadre du programme de détentions secrètes de l’Agence centrale du renseignement (CIA). La base de Guantánamo elle-même a été utilisée comme un des « sites noirs » de la CIA en 2003 et 2004. La disparition forcée et d’autres formes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants faisaient partie intégrante du programme de la CIA. L’impunité en relation avec ce programme continue.

Amnesty International continue à demander au président Obama, même s’il lui reste peu de temps avant de quitter ses fonctions, de tenir la promesse qu’il a faite de mettre fin aux détentions à Guantánamo, et de le faire conformément aux obligations des États-Unis en matière de droits humains. Près de sept ans ont passé depuis la date limite initialement fixée pour la fermeture du centre. Si son gouvernement a accusé le Congrès d’avoir bloqué la fermeture, la législation ou la politique nationales ne sont pas des raisons valables, aux termes du droit international, pour qu’un pays s’abstienne d’honorer ses obligations en vertu des traités.

Il est peu probable que les États-Unis accepteraient ce genre de justifications à des violations des droits humains si elles émanaient d’autres gouvernements. Et le reste du monde ne doit pas l’accepter des États-Unis.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document intitulé USA : Broken promises : Failure to close Guantánamo is part of a deeper human rights deficit, 10 janvier 2017.

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