Il est temps que le Conseil de sécurité de l’ONU surmonte sa paralysie et pousse à la mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes
Crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Syrie
Depuis 2013, plusieurs attaques chimiques contre des civils ont été menées par les forces gouvernementales et par des groupes armés, mais personne n’a encore été conduit devant la justice. Les auteurs de ces attaques demeurent impunis.
Le conflit en Syrie a fait des centaines de milliers de morts et a contraint des millions de personnes (plus de la moitié de la population) à fuir leur foyer, que ce soit à l’étranger ou à l’intérieur du pays.
Aujourd’hui, les responsables de ces atrocités restent hors de portée de la justice, et la population civile continue de souffrir jour après jour.
Il est temps pour les victimes et leurs familles d’obtenir justice et réparations. Il est temps de veiller à ce que les auteurs présumés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre soient traduits en justice.
Suite à ces attaques immondes, il est temps que l’ONU mette fin à l’impunité de toutes les parties au conflit. Signez notre pétition
Agissez en ligne !“ON M’A BATTU AVEC DES CÂBLES ET OBLIGÉ À M’AGENOUILLER DEVANT UNE PHOTO DE BACHAR EL ASSAD.”
Abu al Najem, ancien détenu
Six années de conflit
En Syrie, les manifestations antigouvernementales de mars 2011 ont été suivies de six années d’horreur et de carnage. Les différentes parties au conflit se sont, de façon répétée, rendues coupables d’atteintes aux droits humains, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. À ce jour, les victimes n’ont toujours pas obtenu justice. Les forces gouvernementales syriennes, avec l’appui de la Russie, ont attaqué et bombardé des civils, faisant des milliers de blessés et de morts. Elles ont imposé un siège durable à des populations civiles, ont soumis des dizaines de milliers de personnes à des disparitions forcées et à des exécutions extrajudiciaires et ont systématiquement torturé ou maltraité les prisonniers, occasionnant d’innombrables décès en détention. Des groupes armés ont assiégé et bombardé aveuglément des zones majoritairement peuplées de civils, et se sont rendus coupables d’enlèvements, de torture et d’exécutions sommaires.
Des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres atteintes graves aux droits humains sont encore perpétrés à l’heure actuelle en Syrie. Ils ne doivent pas rester impunis. Les victimes et leurs familles ont le droit d’obtenir vérité, réparations et justice.
La Syrie dans notre rapport annuel 2017
3 options pour permettre d’obtenir justice pour la Syrie
1.Mécanisme international d’enquête indépendante sur la Syrie
Établi en décembre 2016 par l’Assemblée générale des Nations unies afin d’appuyer les enquêtes sur les crimes de droit international les plus graves commis en Syrie depuis mars 2011, avec pour objectif l’ouverture de poursuites judiciaires contre les auteurs de ces crimes
2.Compétence universelle
Permet aux tribunaux nationaux des États de poursuivre des personnes pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en dehors de leur territoire
3.Cour pénale internationale – PROCESSUS BLOQUÉ
Permet de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité si le Conseil de sécurité des Nations unies saisit la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. La Russie et la Chine opposent leur veto à cette procédure depuis 2014.
Mécanisme international
Malgré tout, l’ONU a envoyé un signal positif laissant espérer que les auteurs de ces crimes ne resteront pas impunis : son Assemblée générale a adopté une résolution instaurant un mécanisme d’enquête en Syrie.
L’objectif de ce mécanisme est de traduire en justice toutes les personnes soupçonnées d’avoir perpétré des violations des droits humains ou des crimes de droit international. C’est une occasion immanquable de faire savoir à tous ceux qui ont commis des atrocités en Syrie qu’ils vont devoir répondre de leurs actes. Il est temps de mettre un terme à ce cycle de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’impunité. La justice et l’obligation de rendre des comptes sont fondamentales pour asseoir une paix durable en Syrie. Le chemin vers la justice sera peut-être long, mais nous devons agir dès à présent pour veiller à ce que les Nations unies mettent en place un mécanisme international efficace.
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LE COÛT HUMAIN DU CONFLIT
+ DE 50 %
de la population en Syrie requiert une assistance humanitaire
+ de 400.000
victimes selon l’envoyé spécial de l’ONU
+ de 5 M
de Syriens sont désormais réfugiés à l’étranger
Mesures à prendre pour un mécanisme de l’ONU efficace
1. Adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2016, de la résolution 71/248
établissant un mécanisme pour la Syrie
2. Obtention d’un financement suffisant
du mécanisme de la part des États membres des Nations unies
3. Constitution d’une équipe compétente, expérimentée et indépendante
Recrutement d’un-e responsable, d’un-e responsable adjoint-e et de membres d’équipe expérimentés en matière d’information judiciaire internationale, de poursuites judiciaires et d’analyse des preuves
4. Rédaction de réglementations et de procédures internes complètes et pratiques
sur des questions telles que l’organisation, la collecte et la sécurisation des informations ; la coopération et le partage des informations ; la confidentialité et la protection des sources
5. Collecte active d’informations
Envoi de demandes aux agences gouvernementales, et identification de sources de preuves et de contacts
6. Ouverture d’enquêtes indépendantes, impartiales et exhaustives
Interrogatoires de témoins et enquêtes sur place
7. Organisation et analyse efficaces et transparentes d’importants volumes d’informations
Mise en place de bases de données sécurisées et organisées (au format électronique), et analyse des éléments de preuve afin de permettre l’identification des auteurs de crimes (haut placés) et des modes opératoires employés
8. Activités et comptes rendus transparents
Préparation des rapports à présenter devant l’Assemblée générale des Nations unies, en veillant à ce que les victimes, les ONG et toutes les parties prenantes participent de façon significative et soient tenues informées
9. Préparation efficace de dossiers d’accusation complets afin de poursuivre les auteurs de crimes
Préparation de dossiers à charge sur les crimes de droit international et sur les individus soupçonnés de les avoir commis, en vue d’engager contre ces derniers des procédures judiciaires devant des tribunaux nationaux ou internationaux (au nombre desquels figure ce mécanisme)
10. Mise en exploitation des données : partager les éléments de preuve et les dossiers, et faciliter leur consultation (dans le respect des garanties et des procédures)
Les autres gouvernements aussi peuvent rendre la justice pour la Syrie
Même s’ils ne comptent aucun ressortissant parmi les suspects ou les victimes, de nombreux pays sont habilités à ouvrir des poursuites judiciaires contre des personnes accusées de certains crimes dans un autre pays, notamment en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de torture, de génocide, d’actes de terrorisme ou encore de disparitions forcées.
Différents pays européens ont déjà mis en pratique ce principe, dit de « compétence universelle », pour enquêter sur des crimes de guerre commis en Syrie ou en Irak. Cependant, si nous voulons réellement que les victimes et leurs familles obtiennent la justice et les réparations auxquelles elles ont droit, davantage de pays doivent ouvrir des enquêtes et des poursuites judiciaires.
La diaspora syrienne, en Europe et ailleurs, joue un rôle clé dans le recueil de témoignages et l’identification de suspects, ce qui renforce la possibilité pour les États d’enquêter sur les crimes de guerre et d’engager des procédures devant leurs tribunaux nationaux.
Les pays pouvant exercer cette forme de juridiction sont l’Argentine, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, le Canada, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Corée du Sud, le Mexique, la Suisse, la Suède, le Sénégal ou encore l’Uruguay.
PAYS POUVANT EXERCER LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE