Belgian Pride : la loi transgenre reste problématique

Ce samedi 14 mai, à l’occasion de la Belgian Pride et trois jours avant la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, Amnesty International rappelle que les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) restent bafoués partout dans le monde. En Belgique, la loi de 2007 relative à la transsexualité reste problématique en ce sens qu’elle implique des traitements inhumains et dégradants. Une pétition adressée au Premier ministre demandant sa modification est disponible sur le site web de l’organisation.

Si la Belgique occupe une place de premier plan dans la lutte contre les violations des droits humains des personnes homosexuelles et bisexuelles, ceux des personnes transgenres ne sont pas encore totalement respectés. En effet, s’il est possible pour un individu de modifier le genre enregistré à la naissance, la procédure légale impose cependant un avis psychiatrique et une stérilisation, qui s’apparente à une mutilation génitale irréversible. Ces exigences légales sont en contradiction avec les droits humains. Par ailleurs, Amnesty International demande que la loi garantisse un traitement qui soit conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant pour les personnes transgenres mineures.

La Pride qui va se dérouler à Bruxelles est l’occasion de revenir sur le statu-quo que connaît la Belgique quant aux droits des personnes transgenres. Une nouvelle fois, nous demandons la modification de la loi du 10 mai 2007, qui exige de passer par plusieurs étapes qui constituent des traitements inhumains et dégradants, telles une psychiatrisation préalable, la transformation physique dans toute la mesure du possible et une stérilisation obligatoire, explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.En se pliant à cette dernière exigence, les personnes transgenres se trouvent dans l’impossibilité de fonder une famille et sont donc privées de leur droit à la vie privée et familiale. Il est grand temps que les choses changent.”

L’accord de gouvernement fédéral belge de 2014 est encourageant : il prévoit différentes dispositions générales concernant les personnes LGBTI, afin de contribuer à une « société de respect de chacun, quelle que soit son identité sexuelle ». Les contacts que l’organisation a eus en mars 2016 avec le cabinet du ministre de la Justice, en charge de cette problématique, ont également été positifs. Enfin, le gouvernement fédéral a reconnu l’invalidité de la loi transgenre dans son état actuel puisque, dans son accord, il s’engage à la modifier pour l’adapter à ses obligations internationales.

Nous apprécions la volonté de la secrétaire d’État Elke Sleurs et du ministre Koen Geens, encore exprimée ce jeudi, de faire évoluer les choses vers un plus grand respect des droits fondamentaux. Pourtant, force est de constater que la loi n’a pas encore changé. Nous demandons au Premier ministre de prendre ses responsabilités : il est maintenant temps de passer aux actes”, ajoute Philippe Hensmans.

Dans le monde, un trop grand nombre de personnes restent discriminées en raison de leur orientation sexuelle et/ou identité de genre. Par exemple, en Tunisie, le Code pénal sanctionne « la sodomie et le lesbianisme » d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Par ailleurs, les personnes transgenres courent aussi le risque d’être arrêtées et condamnées pour offense “aux bonnes mœurs et à la morale”.

Amnesty International appelle les autorités belges à continuer de promouvoir les droits des personnes LGBTI tant en interne que dans le dialogue avec ses pays partenaires. Elle doit appliquer en interne les mécanismes clé de garantie d’une protection efficace contre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre contenus dans les principes de la déclaration de Yogyakarta, de la même manière qu’elle s’est engagée à les promouvoir dans le cadre des organisations internationales où elle siège.


Complément d’information

Dans un rapport daté de 2014 et intitulé L’État décide qui je suis. Les personnes transgenres confrontées à des procédures de changement d’état civil défaillantes ou inexistantes en Europe, Amnesty fait état de violations par plusieurs pays européens des droits fondamentaux pour les personnes qui tentent d’obtenir un changement légal de genre. Le document décrit de manière détaillée la façon dont les personnes transgenres sont contraintes de subir des opérations chirurgicales invasives, des stérilisations, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques avant de pouvoir modifier leur identité de genre au regard de la loi.

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