Communiqué de presse

Chine. Un condamné à mort est libéré au bout de six ans de procès et d’appels

L’acquittement d’un condamné à mort en Chine, où cet homme a langui en prison pendant six années rythmées par les procès et les appels, est un fait rare et rappelle à quel point il est nécessaire de mettre immédiatement fin à toutes les exécutions et d’abolir la peine de mort dans le pays, a déclaré Amnesty International.

Nian Bin, ancien propriétaire d’un étal de nourriture, a recouvré la liberté vendredi 22 août après qu’un tribunal de la province de Fujian l’a acquitté du chef de « placement de produits dangereux » faute d’éléments à charge, après que cet homme a fait appel trois fois en six ans.

« Cet acquittement, qui est exceptionnel, est une nouvelle illustration frappante de la nécessité de l’abolition de la peine de mort, et l’éternel risque d’exécuter des innocents est l’un des nombreux arguments irréfutables contre ce châtiment », a déclaré Anu Kultalahti, spécialiste de la Chine à Amnesty International.

« La justice chinoise présente de graves failles et il faut en faire davantage pour remédier dans les meilleurs délais aux abus ayant caractérisé ce cas, en particulier examiner les allégations de torture. Il est consternant que Nian Bin et sa famille aient dû vivre pendant six ans sous la menace d’une exécution en dépit de l’absence criante d’éléments à charge. »

Nian Bin a été accusé d’avoir empoisonné ses voisins avec de la mort-aux-rats dans le village d’Aoqian (comté de Pingtan County, province de Fujian) en juillet 2006. Deux enfants sont morts et quatre autres ont été blessés. Nian Bin a affirmé qu’on l’a torturé afin de lui faire « avouer » ce crime lors d’un interrogatoire de police.

Depuis l’ouverture de son premier procès en février 2008, Nian Bin a connu un jugement en première instance, trois appels, un examen devant la Cour populaire suprême et trois nouveaux procès, qui ont tous eu lieu en raison d’une absence d’éléments à charge.

En octobre 2010, la Cour populaire suprême s’est prononcée contre sa condamnation à mort à l’issue de son examen de l’affaire, estimant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves et que certains faits étaient ambigus. Elle a également ordonné un nouveau procès. Le tribunal intermédiaire de la ville de Fuzhou a cependant fait fi de ce jugement et a de nouveau condamné Nian Bin au terme de son deuxième procès en novembre 2011.

Le dernier procès s’est déroulé devant le tribunal populaire supérieur de la province de Fujian le 4 juillet 2013. Le tribunal a demandé à plusieurs reprises que le procès soit prolongé, avant de rendre sa décision vendredi 22 août et de libérer Nian Bin.

« Dans ce cas, le système chinois consistant à soumettre à la Cour populaire suprême toutes les condamnations à mort pour un réexamen a au bout du compte empêché une erreur judiciaire. Mais Nian Bin et sa famille n’auraient pas eu à endurer un processus d’aussi longue durée, fait d’une succession de nouveaux procès et d’appels, si le tribunal de Fuzhou avait réellement pris en considération les jugements des juridictions supérieures selon lesquelles il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge », a déclaré Anu Kultalahti.

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