Theo Francken et le virus Donald Trump Par Martine Vandemeulebroucke

Le virus trumpien se caractérise par une réaction virulente à tout contre-pouvoir. Il semble avoir atteint notre Secrétaire d’Etat chargé de l’asile, Theo Francken. Chez lui, ce sont les avocats spécialisés en droit des étrangers qui provoquent aujourd’hui un prurit d’agressivité.

Theo Francken a fait adopter par le gouvernement un projet de loi qui vise à durcir les sanctions contre les avocats qui abusent de la procédure devant les juridictions spécialisées. Le dispositif existe déjà mais comme les juges n’ont prononcé que peu de sanctions (20 depuis 2011), le Secrétaire d’Etat en déduit qu’il ne fonctionne pas puisque, pour lui, les avocats sont par nature mal intentionnés. « A présent, a-t-il déclaré à l’agence Belga, nous allons sanctionner le véritable auteur de l’abus de procédure, l’avocat ».
Il existe en effet des abus de procédure en matière de droit des étrangers mais la palme d’or du festival qui se joue devant le Conseil du Contentieux des étrangers revient incontestablement à l’administration, à l’Office des Etrangers. Vous connaissez la stratégie du ping-pong ou du carrousel ? Lorsqu’un recours est introduit devant le Conseil du Contentieux et que l’Office sait que sa décision risque bien d’être annulée, le truc consiste à retirer (à la dernière minute) la décision, ce qui rend le recours sans objet. Puis à reprendre exactement la même décision pour que l’avocat soit obligé d’introduire un nouveau recours. Le carrousel peut tourner longtemps. C’est à qui sortira le premier de cette ronde absurde. L’Office est en position de force, pas l’étranger.
Un autre exemple ? Les amendes administratives de 200 euros que Theo Francken a imposées aux étrangers ayant reçu une décision négative de l’Office des Etrangers (pour une régularisation par exemple) alors qu’ils n’ont plus droit au séjour. La base légale de ce dispositif est contestée et depuis trois mois, les avocats obtiennent condamnation sur condamnation de l’Etat belge. L’Office des Etrangers doit non seulement annuler les décisions prises mais aussi payer des indemnités de procédure aux avocats. C’est ce qu’on appelle de la bonne gouvernance…. Mais on l’aura compris, quand c’est l’administration qui multiplie les actes de procédure inutiles, ce ne sont pas des abus. Quand c’est le Secrétaire d’Etat lui-même qui joue ce petit jeu procédural en multipliant les recours contre les décisions de justice qui l’obligeaient à délivrer un visa humanitaire à une famille syrienne d’Alep, c’est présenté comme une manière de sauver le pays. Et si Theo Francken perd ses recours, si le gouvernement est contraint de payer des milliers d’euros d’astreinte, là, cela devient la faute des juges. Les juges sont des alliés lorsqu’il il s’agit de sanctionner des avocats, des ennemis s’ils s’opposent aux ukases du Secrétaire d’Etat.

Vitupérer, stigmatiser

Il faut reconnaître à Theo Francken un énorme talent, celui de la communication dit « virile » qui consiste à sortir des énormités, de préférence en 140 signes, pour le seul plaisir de choquer et de faire parler de soi. C’est dans l’air du temps. Les Donald Trump, Geert Wilders et autres Marine Le Pen sont des modèles du genre. Le problème, c’est que Theo Francken ne cherche pas seulement à stigmatiser une profession en jouant sur la complicité présumée de l’opinion publique. Après la réforme de l’aide juridique qui aboutira à diminuer encore la rémunération des avocats pro deo, comment ne pas voir dans ce projet de loi une manière de dissuader les avocats à prendre la défense des étrangers ?
Donald Trump a fait des journalistes ses têtes de Turcs. Il dresse les Américains contre les médias qui ne se contentent pas d’être son porte-parole. En décembre dernier, la N-VA a mené une campagne dans les réseaux sociaux contre les juges qui ont osé ne pas donner raison à « leur » Secrétaire d’Etat dans l’affaire des visas. Dans les deux cas, ce sont des contre-pouvoir qui sont visés. Les Ordres des barreaux francophone, germanophone et flamand ont rappelé dans un communiqué commun que « les avocats, les juges et les journalistes, chacun dans leur domaine, sont les gardiens de l’Etat de droit et que les attaques contre cet Etat de droit commencent toujours par des attaques contre ces trois professions ». Rien à ajouter.

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