Brésil

RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL
CAPITALE : Brasília
SUPERFICIE : 8 547 379 km_
POPULATION : 178,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Luiz Inácio Lula da Silva
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Le gouvernement fédéral a proposé une nouvelle politique nationale de sécurité publique définissant, pour les gouvernements des États, des normes relatives au maintien de l’ordre qui intègrent les droits humains. Malgré cela, les mesures de sécurité adoptées par les États en vue de lutter contre la forte criminalité urbaine se sont encore traduites par un accroissement des atteintes aux droits fondamentaux. Plusieurs milliers de personnes ont été tuées lors d’affrontements avec la police, souvent dans des situations que les autorités ont qualifiées de « résistance suivie de mort ». Il s’agissait principalement d’hommes jeunes et démunis, noirs ou métis. Ces homicides ont rarement fait l’objet d’enquêtes exhaustives, si tant est qu’il y ait eu enquête. Des policiers ont également été tués dans l’exercice de leurs fonctions, surtout dans l’État de São Paulo, où plusieurs postes de police ont été attaqués. Des escadrons de la mort impliqués dans des opérations de « nettoyage social » et de crime organisé auraient été actifs dans la plupart des 26 États brésiliens. De hauts responsables ont reconnu que les forces de l’ordre recouraient de manière persistante et généralisée à la torture, ce qui n’a guère contribué à endiguer ce phénomène. Des personnes militant pour le droit à la terre et des indigènes ont été cette année encore la cible d’attaques, et un nombre croissant d’entre eux ont trouvé la mort en raison de leur lutte pour leur droit d’occupation des terres. Certains ont été placés en détention, apparemment pour des motifs à caractère politique. En réaction aux attaques visant les défenseurs des droits humains, le gouvernement fédéral a mis sur pied un groupe d’étude chargé d’élaborer un programme national visant à assurer leur protection. Plusieurs procès d’importance ont eu lieu ; certains ont débouché sur la condamnation, très attendue, d’auteurs d’atteintes aux droits humains. Cependant, la majorité des responsables de ce type d’agissements jouissaient toujours d’une impunité quasi totale.

Contexte
Le gouvernement du président nouvellement élu Luiz Inácio Lula da Silva, premier gouvernement fédéral brésilien issu du Partido dos Trabalhadores (PT, Parti des travailleurs), est entré en fonction en janvier. Malgré ses diverses propositions en faveur de l’investissement social - en particulier pour remédier à la famine -, il a dû, contraint par les pressions économiques, adopter une politique budgétaire empreinte d’austérité et restreindre ses dépenses sociales ; en même temps, devant le Congrès, il plaçait les projets de réforme politique au premier rang de ses préoccupations. À l’échelon international, le gouvernement s’est fermement prononcé en faveur du multilatéralisme, de l’état de droit et de l’universalité des droits humains, alors même que ces questions étaient gravement menacées. Le Brésil a notamment refusé de signer avec les États-Unis un accord d’impunité relatif à la Cour pénale internationale (CPI) qui aurait enfreint ses obligations au titre du droit international. Toutefois, le processus permettant au pays d’aligner sa législation sur les normes inscrites dans le Statut de Rome de la CPI était toujours à l’étude.
Lors de la conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’est déroulée à Cancún (Mexique) au mois de septembre, le Brésil a compté parmi les principales forces derrière la constitution d’un bloc de nations mettant en cause les puissances économiques traditionnelles que sont les États-Unis et l’Union européenne.
En novembre, le président Lula a assuré la secrétaire générale d’Amnesty International de son soutien à la campagne mondiale pour un traité international sur le commerce des armes. Amnesty International a salué comme une première étape dans la lutte contre la violence un projet de loi sur le désarmement présenté par le gouvernement et visant à contrôler le port et la vente d’armes légères.

Homicides perpétrés par la police, exécutions extrajudiciaires et escadrons de la mort
Le niveau élevé de la violence et de la criminalité urbaines a continué de susciter l’indignation de la population, qui a réclamé un durcissement du maintien de l’ordre et des mesures judiciaires plus répressives. Le gouvernement fédéral a présenté un projet à long terme pour la réforme de la sécurité publique englobant la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains. Ce Sistema Único de Segurança Pública (SUSP, Système unique de sécurité publique) doit être adopté par tous les gouvernements des États. Certains de ceux-ci, notamment São Paulo et Rio de Janeiro, ont continué de défendre le recours à des méthodes policières répressives. Ces deux États ont enregistré de très fortes hausses du nombre de civils tués lors d’affrontements avec la police. Selon les chiffres officiels, 915 homicides ont été commis par des policiers dans l’État de São Paulo, un chiffre en augmentation de presque 11 p. cent par rapport à l’année précédente. Dans l’État de Rio de Janeiro, les forces de police ont tué 1 195 personnes de janvier à novembre, soit une hausse de 32,7 p. cent. Les deux gouvernements concernés ont fait savoir à Amnesty International que ce nombre croissant d’homicides s’expliquait par le durcissement des mesures de maintien de l’ordre. Toutefois, beaucoup auraient eu lieu dans des circonstances donnant à penser qu’il y avait eu recours excessif à la force ou qu’il s’agissait d’exécutions extrajudiciaires. Ces homicides ont rarement fait l’objet d’une enquête, car ils étaient le plus souvent déclarés sous la mention « résistance suivie de mort ». Dans l’État de São Paulo, plusieurs postes de police ont été attaqués, apparemment par des bandes de criminels ; de nombreux policiers ont été tués.
Le 16 avril, quatre jeunes hommes non armés ont été abattus dans le quartier de Borel, à Rio de Janeiro, au cours d’une opération menée par la police militaire. Les circonstances précises de leur mort n’ont pas été élucidées, mais d’après certains éléments médicolégaux et témoignages ils auraient été sommairement exécutés. La police civile n’a ouvert une enquête que deux mois plus tard, cédant aux manifestations organisées par les habitants du quartier et à la pression exercée par le gouvernement fédéral. Cinq policiers militaires ont été inculpés d’homicide et suspendus de leurs fonctions. Cependant, Amnesty International restait préoccupée par le déroulement de l’enquête.
Avec la complicité de la police ou d’anciens policiers, les escadrons de la mort se seraient livrés à des opérations de « nettoyage social » et au crime organisé. En septembre, le gouvernement fédéral a indiqué à Asma Jahangir, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, qui effectuait une visite au Brésil, que les escadrons de la mort étaient actifs dans 15 des 26 États du pays. Les difficultés que posent, dans ces affaires, la protection des témoins et, partant, la garantie des poursuites ont été clairement illustrées dans les États de Bahia et de la Paraíba, où deux témoins ont été tués après s’être entretenus avec Asma Jahangir. Dans l’État de São Paulo, des membres de la société civile, la Commission des droits humains de l’État et le médiateur de la police ont dénoncé la présence d’escadrons de la mort dans les villes de Guarulhos et Ribeirão Preto. Ces escadrons auraient tué un grand nombre de jeunes hommes dans des circonstances donnant à penser qu’il s’agissait d’exécutions extrajudiciaires. Le 16 avril, alors qu’il était interviewé par Globo TV, un policier militaire de Guarulhos a déclaré qu’il avait été impliqué dans la mort de quelque 115 personnes. Il a ajouté que près de 90 p. cent des fusillades de la police étaient mises en scène pour faire croire à des exécutions.
Plusieurs procès ont eu lieu en relation avec les massacres de Vigário Geral et de Candelária, au cours desquels 21 habitants de ces bidonvilles de Rio de Janeiro et huit enfants des rues avaient été tués, en 1993, par des escadrons de la mort de la police militaire. En février, un policier a été condamné à une peine de trois cents ans d’emprisonnement pour le massacre de Candelária, tandis qu’un autre se voyait condamner à une peine de cinquante-neuf ans en septembre pour avoir participé au massacre de Vigário Geral. Au cours de deux audiences distinctes, 18 policiers ont été acquittés après avoir été poursuivis pour participation à la tuerie de Vigário Geral. Le ministère public a fait appel de l’acquittement prononcé en faveur de neuf d’entre eux. Sur un total d’au moins 40 policiers initialement accusés dans cette affaire, seuls deux se trouveraient derrière les barreaux.
Des homicides et des actes de corruption imputables à la police ont fait l’objet d’enquêtes poussées.
En novembre, les autorités fédérales de São Paulo ont engagé des poursuites contre deux commissaires et un juge. Ces trois fonctionnaires relevant de l’autorité fédérale seraient mêlés au crime organisé et auraient monnayé des décisions judiciaires. Ces poursuites sont apparues comme une étape importante dans la lutte contre la corruption du système judiciaire, qui favorisait de longue date l’impunité en matière de crime organisé et d’atteintes aux droits humains.
Le 4 décembre, le ministère public de l’État de São Paulo a annoncé qu’il inculpait 53 policiers militaires d’homicide avec triple cumul de qualifications. Ces agents étaient presque tous membres du Groupe de répression et d’analyse des infractions motivées par l’intolérance (GRADI), une unité spéciale créée à l’origine pour enquêter sur les crimes inspirés par la haine. Ils ont été accusés d’avoir sommairement exécuté 12 membres présumés d’une bande de criminels sur l’autoroute de Castelinho le 5 mars 2002. La Cour suprême de l’État poursuivait son enquête sur l’implication du secrétaire d’État à la Sécurité publique et de deux juges dans cette même affaire.

Torture et mauvais traitements
Le recours à la torture demeurait généralisé et systématique dans la plupart des postes de police et des prisons, ainsi qu’au cours des arrestations. À la suite de la mort de Chan Kim Chang, un homme d’affaires chinois qui aurait été torturé à mort en août par des gardiens de la prison d’Ary Franco, à Rio de Janeiro, le chef de cabinet du président Lula et le secrétaire d’État à la Sécurité publique de Rio de Janeiro ont reconnu publiquement que la torture restait monnaie courante au Brésil. Cela étant, selon les informations reçues, le nombre d’inculpations et de poursuites engagées en vertu de la Loi de 1997 relative à la torture n’a pas augmenté de façon sensible en 2003. Le 26 juin, le gouvernement a lancé une deuxième campagne contre la torture comportant une formation destinée aux procureurs et aux juges.
Des tortures, des mutineries, des violences entre détenus, des évasions et des conflits sociaux continuaient d’être signalés dans les centres de détention pour mineurs de la Fundação do Bem-Estar do Menor (FEBEM, Fondation brésilienne pour la protection des mineurs), dans l’État de São Paulo. En juin, des délégués d’Amnesty International et des groupes locaux de défense des droits humains se sont rendus à l’unité 30 du centre Franco Da Rocha de la FEBEM. La délégation a recensé des dizaines de cas de passages à tabac et d’autres formes de torture qui auraient été infligés par les gardiens. Des mineurs ont raconté qu’ils avaient été contraints à leur arrivée de courir pieds nus le long de couloirs jonchés de verre brisé. Selon d’autres détenus, la torture était le fait d’une minorité de gardiens agissant en toute impunité. Les unités 30 et 31 du centre Franco Da Rocha ont été fermées à la fin de l’année. Conditions carcérales et morts en détention Cette année encore, les conditions de détention s’avéraient cruelles, inhumaines ou dégradantes dans la plupart des postes de police, des prisons et des centres de détention pour mineurs, souvent caractérisés par la surpopulation, l’insuffisance des installations sanitaires, les restrictions imposées à l’accès aux services de santé, le recours persistant à la torture, les émeutes et la violence entre détenus. Le système carcéral, prévu pour loger 180 000 prisonniers, en accueillait au moins 285 000.
Amnesty International demeurait préoccupée par le projet de « régime disciplinaire différencié », qui devait permettre de placer les « détenus dangereux » à l’isolement dans les prisons de haute sécurité pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. Le Congrès a officiellement approuvé ce projet, pourtant largement dénoncé comme formant une mesure inconstitutionnelle et une violation des droits humains.
Au commissariat spécialisé dans les vols (à main armée ou non) de Belo Horizonte, plus de 20 détenus ont été tués par d’autres au cours de l’année. Quelque 530 prisonniers étaient maintenus en détention dans 22 cellules prévues pour accueillir 67 personnes au total. Les représentants du ministère public de l’État ont déclaré à Amnesty International qu’ils continuaient de recevoir des plaintes pour torture émanant de personnes placées en détention dans ce commissariat et d’autres postes de police de la ville.

Défenseurs des droits humains
Des menaces ont pesé cette année encore sur la vie des défenseurs des droits humains, accusés par certains représentants de l’État et personnalités des médias d’être des « défenseurs de bandits ». En juin, le secrétariat spécial aux droits humains du Brésil, rattaché à la présidence, a mis en place un groupe d’étude composé de représentants des États fédérés, de l’État fédéral et de la société civile. Il a été chargé d’élaborer un programme national visant à assurer la protection des défenseurs des droits humains.
La « mission spéciale » mise sur pied par le gouvernement fédéral pour enquêter sur le crime organisé et les escadrons de la mort sévissant notamment dans l’Espírito Santo a procédé à plusieurs arrestations très médiatisées, notamment celles de l’ancien président de l’assemblée législative de cet État et d’un ancien colonel de la police militaire. Un juge travaillant sur cette affaire, Alexandre Martins, a été abattu par un homme de main en mars. Selon le secrétaire d’État à la Sécurité publique, cet assassinat était lié à l’incarcération de l’ancien colonel.

Violences contre des populations indigènes
Les homicides et les mesures d’intimidation et de harcèlement visant les populations autochtones se sont multipliés. De janvier à octobre, 23 dirigeants indigènes ont été tués. Les procédures de démarcation des territoires indigènes ont été bloquées dans de nombreuses régions, ce qui a provoqué un inquiétant regain de tension. En outre, selon les informations disponibles, ce blocage a été dans certains cas le fait de marchandages politiques. À plusieurs reprises, des dirigeants indigènes ont été poursuivis en justice en raison de leurs activités et les autorités ont souvent déclaré que les attaques dont ils étaient victimes résultaient de conflits tribaux. Le ministre de la Justice a fait savoir à Amnesty International que tel était le cas de tous les homicides commis sur des indigènes durant l’année.
Le 7 février, à Pesqueira (État de Pernambouc), Marcos Luidson de Araújo, cacique du peuple xucuru, ainsi que son neveu de douze ans ont survécu à une embuscade dans laquelle ont péri deux autres indigènes, Adenílson Barbosa da Silva et Joséilton José dos Santos. Au mois d’octobre 2002, la Commission interaméricaine des droits de l’homme avait demandé aux autorités brésiliennes d’assurer la protection de Marcos Luidson, mais aucune mesure n’avait été prise en ce sens. Un homme a été inculpé pour avoir pris part à cette embuscade. Selon certaines informations, la police fédérale chargée de l’enquête a tenté à plusieurs reprises d’accuser Marcos Luidson d’avoir provoqué celle-ci. En 1992, un territoire de 27 000 hectares de terres a été démarqué en faveur des Xucuru et, depuis lors, les propriétaires terriens n’ont eu de cesse de contester cette décision ; deux anciens dirigeants xucuru ont été abattus depuis 1998.

Violences et conflits fonciers
Les violences, les menaces, ainsi que les mesures d’intimidation et de harcèlement politique contre des personnes militant pour le droit à la terre demeuraient endémiques. De janvier à septembre, la Comissão Pastoral da Terra (CPT, Commission pastorale de la terre) a recensé 53 homicides perpétrés contre ces militants. Seules cinq personnes se trouvaient derrière les barreaux pour 976 homicides analogues commis entre 1985 et 1996. Le sud de l’État du Pará constituait une fois encore une poudrière en matière de conflits fonciers. Cette région était frappée par le travail servile, l’exploitation illégale du bois, le trafic de stupéfiants et les conflits fonciers. En septembre, on recensait 31 homicides commis dans le Pará depuis le début de l’année, dont la majorité dans le sud de cet État.
Le 12 septembre, sept ouvriers agricoles et un fermier ont été abattus par des hommes de main à São Felix do Xingu. La veille, ils avaient été menacés par les agents de sécurité d’un propriétaire terrien local avec lequel ils étaient en conflit.
Le 4 août, Francisco Nascimento de Souza, l’un des dirigeants du Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra (MST, Mouvement des paysans sans terre), a été retrouvé mort à Mariluz, dans l’État du Paraná. Il avait été tué par balle. Francisco Nascimento comptait parmi les sept responsables du MST dont les noms figuraient, semble-t-il, sur une « liste noire » circulant dans cet État.
Des personnes militant pour le droit à la terre ont été incarcérées, sous des inculpations apparemment à caractère politique. José Rainha Júnior, dirigeant du MST dans la région de Pontal do Parapanema (État de São Paulo), a été condamné à une peine de deux ans et huit mois d’emprisonnement pour port d’arme illégal. Il semble que le secrétaire spécial aux droits humains du Brésil ait qualifié cette condamnation d’« absurde ». La Cour suprême fédérale ayant reconnu en novembre le bien-fondé de la requête en habeas corpus introduite en sa faveur, il a été remis en liberté en attendant qu’il soit statué sur son appel. Selon les informations reçues, un juge de la région a décerné 11 mandats d’arrêt contre 40 militants du MST entre septembre 2002 et septembre 2003. Ces mandats, tous annulés, définissaient l’organisation comme une bande de criminels, ce qu’Amnesty International et d’autres ont dénoncé.
Les défenseurs des droits humains œuvrant dans le nord-est du pays ont signalé que huit ouvriers agricoles étaient détenus dans l’État de la Paraíba, apparemment eux aussi pour des motifs à caractère politique, et qu’ils avaient été torturés en détention. Les condamnations prononcées dans deux affaires distinctes contre les instigateurs d’homicides commis sur des personnes militant pour le droit à la terre ont marqué une victoire importante dans la lutte contre l’impunité. Le 25 mai, dans l’État du Pará, Vantuir Gonçalves de Paula et Adilson Carvalho Laranjeira, ancien maire, ont été condamnés à une peine de dix-neuf ans et dix mois d’emprisonnement pour avoir commandité le meurtre du syndicaliste João Canuto, perpétré à Rio Maria au cours de l’année 1985. Dans l’État de Maranhão, le propriétaire terrien Osmar Teodoro da Silva a été condamné à dix-neuf ans d’emprisonnement pour avoir ordonné l’assassinat du père Josimo Moraes Tavares, membre de la Commission pastorale de la terre, qui avait été abattu par un tueur en 1986.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Brésil en mars et en juin afin d’y effectuer des recherches. En novembre, la secrétaire générale et des délégués de l’organisation ont rencontré le président et d’autres hauts représentants du gouvernement, les gouverneurs des États de Rio de Janeiro et de São Paulo, ainsi que des membres de la société civile et des victimes d’atteintes aux droits humains. En mai, un délégué d’Amnesty International a assisté en qualité d’observateur au procès de Vantuir Gonçalves de Paula et d’Adilson Carvalho Laranjeira.