Malaisie
Chef de l’État : Abdul Halim Mu’adzam Shah Chef du gouvernement : Najib Tun Razak
La liberté d’expression était menacée, car le gouvernement invoquait de plus en plus fréquemment la Loi relative à la sédition pour arrêter et inculper des défenseurs des droits humains et des personnalités politiques de l’opposition. Des violations des droits humains par la police ont de nouveau été signalées. Des policiers se seraient notamment rendus coupables de morts en détention, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, et d’un recours excessif et injustifié à la force et aux armes à feu. Les minorités religieuses et les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) faisaient souvent l’objet d’actes de harcèlement et d’intimidation. De nouvelles condamnations à mort ont été prononcées et des exécutions se seraient déroulées en secret.
CONTEXTE
En septembre, la Malaisie a été élue au Conseil de sécurité des Nations unies pour un mandat de deux ans. Le leader d’opposition Anwar Ibrahim, qui avait été accusé de sodomie (pour des raisons politiques) puis acquitté, encourait une peine de cinq ans d’emprisonnement et une interdiction d’exercer des fonctions publiques à la suite de l’annulation de l’acquittement par une cour d’appel, en mars. Toujours en mars, lors de l’adoption des résultats de l’Examen périodique universel par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à Genève, la Malaisie a rejeté certaines recommandations essentielles visant à renforcer le respect et la protection des droits humains.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
La liberté d’expression restait soumise à de graves restrictions au titre de plusieurs lois répressives. En août, les autorités ont déclenché une campagne de répression contre la liberté d’expression, invoquant la Loi relative à la sédition pour enquêter sur des défenseurs des droits humains, des membres de l’opposition politique, une journaliste, des universitaires et des étudiants, les inculper et les placer en détention. Au moins deux personnes ont été déclarées coupables de sédition au cours de l’année et condamnées, l’une à 10 et l’autre à 12 mois d’emprisonnement. Au moins 16 autres étaient inculpées ou risquaient de l’être à la fin de l’année. Un grand nombre d’autres personnes faisaient l’objet d’enquêtes au titre de la Loi relative à la sédition, ce qui avait un effet paralysant sur la liberté d’expression dans le pays. En novembre, le Premier ministre est revenu sur sa promesse de 2012 d’abroger cette loi. Au lieu de cela il a annoncé sa volonté d’étendre son champ d’application.
Des défenseurs des droits humains étaient souvent victimes d’actes d’intimidation et de harcèlement en raison de leur action, et les autorités persistaient dans leurs tentatives d’affaiblissement de la société civile. Lena Hendry, une défenseure des droits humains travaillant pour l’ONG Pusat KOMAS, devait toujours répondre d’accusations motivées par des considérations politiques au titre de la Loi de 2002 sur la censure cinématographique, pour avoir organisé une projection du documentaire No fire zone : The killing fields of Sri Lanka en juillet 2013.
Les médias et les maisons d’édition étaient confrontés à un large ensemble de restrictions au titre de la Loi relative à la presse écrite et aux publications. Cette loi exigeait des licences pour toute publication écrite, qui pouvaient être arbitrairement annulées par le ministre de l’Intérieur.
Les médias indépendants, en particulier, éprouvaient des difficultés pour obtenir ces licences. Les représentants gouvernementaux et les personnes politiques utilisaient les actions civiles en diffamation pour tenter de réprimer toute critique de la part des médias.
POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ
La police faisait toujours l’objet d’allégations de violations des droits humains, notamment de morts en détention, de torture et d’autres mauvais traitements, et d’un recours excessif et injustifié à la force et aux armes à feu. En août, une cour d’appel a déclaré l’inspecteur général de la police et deux policiers coupables, en vertu du droit civil, de la mort d’A. Kugan, survenue en 2009 pendant sa garde à vue. Au moins 13 personnes sont mortes en garde à vue en 2014.
Les enquêtes sur des violations des droits humains commises par la police étaient peu nombreuses et les auteurs présumés étaient rarement tenus de rendre des comptes. Les autorités ont rejeté les appels en faveur de la création d’une commission indépendante chargée d’enquêter sur les plaintes et les cas d’abus mettant en cause la police, mesure recommandée dans le rapport de 2005 de la Commission royale sur la police.
ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES
Les autorités ont continué d’invoquer la Loi relative à la prévention de la criminalité et la Loi sur les atteintes à la sécurité (Mesures spéciales) pour arrêter et détenir arbitrairement un très grand nombre de personnes soupçonnées d’activités criminelles. La Loi relative à la prévention de la criminalité, modifiée en 2013, autorise le placement en détention illimitée à titre préventif, sans inculpation ni procès, et elle contrevient aux droits fondamentaux en matière de procès équitable.
DISCRIMINATION
Les cas d’intolérance religieuse, ainsi que les restrictions du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ont augmenté pendant l’année. Les autorités recouraient de plus en plus souvent à la religion pour justifier des actes de discrimination contre les minorités religieuses. En juin, la Cour fédérale a rejeté un appel qui visait à faire annuler un jugement interdisant à un journal chrétien d’utiliser le mot « Allah » dans ses publications. Les autorités avaient fait valoir que l’usage de ce mot dans des textes non musulmans était source de confusion et risquait d’inciter des musulmans à se convertir. Cette interdiction a provoqué des actes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre de chrétiens. Entre autres, les autorités ont fait des descentes dans des lieux de culte et saisi des livres, des vidéos et d’autres documents. D’autres minorités religieuses, dont les chiites, ont fait l’objet d’intimidation et de menaces de poursuites pénales. Des groupes de la société civile et des organisations de défense des droits humains ont également subi des actes de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités et de certains groupes religieux.
En novembre, dans un arrêt historique, une cour d’appel a jugé inconstitutionnelle une loi islamique de l’État de Negeri Sembilan aux termes de laquelle il était illégal de se travestir. Toutefois, il a été signalé au cours de l’année que des personnes LGBTI avaient été arrêtées et incarcérées uniquement en raison de leur sexualité, et ces personnes continuaient d’être victimes de discrimination, dans la législation et en pratique.
RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
La Malaisie a enfreint l’interdiction internationale du refoulement, en expulsant des réfugiés et des demandeurs d’asile vers des pays où ils risquaient d’être victimes de graves violations de leurs droits humains. En mai, les autorités ont expulsé deux réfugiés et un demandeur d’asile – qui se trouvaient sous la protection du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) – vers le Sri Lanka, où ils risquaient d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements.
PEINE DE MORT
Les exécutions de Chandran Paskaran et Osariakhi Ernest Obayangbon ont été ajournées respectivement en février et en mars, après une vague de critiques aux niveaux national et international. À la fin de l’année, ces deux hommes n’avaient pas été exécutés8. Toutefois, de nouvelles condamnations à mort ont été prononcées et des exécutions se seraient déroulées en secret, sans aucune annonce préalable ni posthume.