Rapport annuel 2016

PORTUGAL

République portugaise
Chef de l’État : Aníbal António Cavaco Silva
Chef du gouvernement : António Costa (a remplacé Pedro Manuel Mamede Passos Coelho en novembre)

Les Roms et les personnes d’ascendance africaine ont continué de subir des discriminations. De nouvelles informations ont fait état d’un recours excessif à la force de la part de la police, et les conditions carcérales sont demeurées médiocres.

CONTEXTE
À l’issue d’une visite en janvier, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats s’est dite préoccupée par la hausse des frais de justice et des honoraires d’avocats, qui entravait l’accès à la justice pour les plus pauvres, toujours plus nombreux du fait de la crise économique. Certaines mesures d’austérité portant atteinte à la réalisation de droits économiques et sociaux ont été jugées anticonstitutionnelles par la Cour constitutionnelle.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Des informations ont fait état d’un recours excessif ou injustifié à la force de la part de la police, et les conditions carcérales sont demeurées médiocres.
En mai, un policier a été filmé alors qu’il frappait un homme sous les yeux de ses deux enfants et de son père, devant le stade de football de Guimarães. Sur la vidéo, on le voit plaquer au sol un supporter, apparemment pacifique, et lui infliger plusieurs coups de matraque pendant que ses enfants sont immobilisés. On le voit également donner deux coups de poing dans la figure au père du supporter qui tente de s’interposer.

D’après le ministère de l’Intérieur, le policier a été suspendu de ses fonctions pendant 90 jours, dans l’attente d’une procédure disciplinaire.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE
Seuls 39 des 44 réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation au Portugal en 2014 étaient arrivés dans le pays à la fin de l’année, et aucun de ceux sélectionnés en 2015. Dans le cadre du programme de réinstallations de l’Union européenne, le Portugal s’est engagé à accueillir, dans les deux années suivantes, 4 574 demandeurs d’asile se trouvant en Italie et en Grèce.
Seules 24 personnes avaient toutefois été relocalisées sur le sol portugais à la fin de l’année. Le Conseil portugais pour les réfugiés a indiqué que le centre d’accueil des réfugiés situé dans la capitale, Lisbonne, était toujours surpeuplé.

DISCRIMINATION
Les Roms
Cette année encore, des cas de discrimination à l’égard des Roms ont été signalés dans plusieurs villes.

En juillet, le maire d’Estremoz a interdit aux Roms du quartier de Quintinhas l’accès aux piscines municipales après que des actes de vandalisme eurent été signalés par plusieurs habitants. La Commission pour l’égalité et contre la discrimination raciale a formé un recours contre cette mesure, mais aucune décision n’avait été rendue à la fin de l’année.

Les personnes d’ascendance africaine
Cette année encore, des informations ont fait état d’insultes racistes et d’une utilisation injustifiée de la force par la police à l’égard de personnes d’ascendance africaine.

En février, cinq jeunes d’origine africaine ont déclaré avoir été battus par des policiers du commissariat d’Alfragide, qui auraient également proféré des injures racistes à leur encontre. Ces jeunes s’étaient plaints du recours excessif à la force observé lors d’une arrestation qui avait eu lieu le même jour, dans le quartier d’Alto da Cova da Moura. Ils ont été soignés pour leurs blessures et inculpés de résistance et d’exercice d’une contrainte sur un agent. L’enquête ouverte sur leurs accusations de mauvais traitements se poursuivait à la fin de l’année.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Une nouvelle loi donnant aux couples de même sexe le droit d’adopter des enfants a été votée en décembre.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES
Selon des chiffres communiqués par l’ONG UMAR, au 20 novembre, 27 femmes avaient été tuées et 33 autres victimes d’une tentative de meurtre, souvent aux mains de leur partenaire.
Selon des estimations publiées en juillet dans une étude de la Nouvelle université de Lisbonne, 1 830 filles habitant au Portugal avaient subi ou risquaient de subir des mutilations génitales féminines (MGF). En septembre est entrée en vigueur une loi définissant les MGF comme une infraction spécifique dans le Code pénal.

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