A débuté le 6 septembre 2022

Vente illégale d’armes en Wallonie : cela doit cesser !

En Wallonie, le Ministre-Président joue un rôle crucial dans les décisions sur les exportations d’armes par des entreprises wallonnes. Son action est en principe encadrée par un décret qui indique quelles sont les règles que le gouvernement wallon doit suivre pour accorder des licences d’exportation permettant à des entreprises wallonnes de vendre des armes à l’étranger. Cela fait 10 ans qu’un tel décret est entré en vigueur et que les Ministres-Présidents wallons ne le respectent pas et agissent d’une manière irresponsable face à la vente d’armes wallonnes. Cela doit cesser !

10 ans du décret wallon sur le commerce des armes : un anniversaire des plus sombres

Savais-tu que cela fait déjà 10 ans que le décret wallon relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense est entré en vigueur ? C’était en juillet 2012.

Ce décret devait normalement garantir qu’en prenant une décision de refus ou de remise de licence, le gouvernement wallon (et plus précisément le Ministre-Président Elio Di Rupo), responsable de l’application de ce décret, ne se rende pas complice de crimes commis par les entreprises qui ne respecteraient pas ce décret.

Malgré les 10 ans du décret wallon, les résultats de ce décret ne sont pas beaux à voir. Plusieurs entreprises belges de vente d’armes ont continué à vendre leurs armes malgré les refus de licences d’exportations.

La région wallonne, complice de violations des droits humains

Un cas particulier est celui de la FN Herstal. La FN Herstal est une fabrique d’armes belge qui a exporté des armes belges en Arabie saoudite sur la base de licences illégales.

Il faut savoir que l’Arabie saoudite est impliquée dans une guerre sanglante au Yémen depuis 2015. Les crimes de guerre y sont généralisés et les Nations unies sont à court de mots pour décrire les souffrances des populations civiles : « la pire crise humanitaire du monde ». En laissant passer cette vente d’armes dans un pays qui les utilise pour des violations graves du droit international humanitaire ainsi que du droit international des droits humains, la Wallonie s’est donc rendu complice de ces violations.

Malheureusement, le cas de l’Arabie saoudite n’est qu’un exemple de cette irresponsabilité en matière de vente d’armes wallonnes. Des armes belges ont été exportées dans d’autres pays comme l’Égypte, où ces armes sont utilisées à des fins violant les droits humains. C’est pour cela que nous faisons appelle à toi ! Signe cette pétition pour demander au Ministre-Président, Elio Di Rupo, et plus largement au gouvernement wallon qu’il dirige, d’enfin appliquer le décret entré en vigueur il y a déjà 10 ans !

10725 / 20000 signatures

J'agis

Extrait de la lettre de pétition

À l’attention d’Elio Di Rupo, Ministre-Président du gouvernement wallon
M. le Ministre-Président,

Je vous écris car je suis extrêmement préoccupé·e par le fait que, plus d’une décennie après l’entrée en vigueur du décret wallon réglementant les exportations d’armes, les Ministres-Présidents wallons se succèdent et les pratiques irresponsables en matière de vente (…)

M. le Ministre-Président,

Je vous écris car je suis extrêmement préoccupé·e par le fait que, plus d’une décennie après l’entrée en vigueur du décret wallon réglementant les exportations d’armes, les Ministres-Présidents wallons se succèdent et les pratiques irresponsables en matière de vente d’armes, qui ont lieu dans la plus grande opacité, restent la norme.

Depuis le 21 juin 2012 et l’entrée en vigueur du décret, le constat est clair : la Région wallonne ne respecte pas les propres engagements qu’elle s’est elle-même fixés et continue d’exporter des armes vers des pays qui risquent fort de les utiliser pour violer les droits humains, alors que le décret était censé empêcher de telles pratiques irresponsables. Depuis 2012 donc, l’irresponsabilité des décisions d’exportation d’armes et l’opacité généralisée qui entoure les décisions du gouvernement wallon continuent de régner en maître. C’est inacceptable.

Alors que l’un des critères fixés par le décret concerne le “respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et [le] respect du droit humanitaire international par ce pays”, il est incompréhensible que la Wallonie continue à exporter des armes vers des pays dont les autorités sont responsables de violations importantes des droits humains, que ce soit sur le territoire de leur pays ou à l’étranger.

En effet, d’après la 5ème édition du rapport de l’Observatoire des armes wallonnes publié en juin 2022, l’Arabie saoudite reste le principal client des armes wallonnes. En plus d’être un véritable enfer pour les droits humains, l’Arabie saoudite est impliquée dans une guerre sanglante au Yémen depuis 2015. Les crimes de guerre y sont généralisés et les Nations unies sont à court de mots pour décrire les souffrances des populations civiles : “la pire crise humanitaire du monde” ; “une situation épouvantable, de plus en plus désastreuse et désespérée”. Pourtant, la Wallonie a vendu à l’Arabie saoudite des armes légères, des munitions et des tourelles de blindés.

L’Égypte est la première destination africaine des armes wallonnes. L’Égypte du maréchal Abdel Fattah al-Sissi est une catastrophe pour les droits humains : des dizaines de milliers de prisonnier·es d’opinion, dont un grand nombre soumis·es à la torture, des disparitions forcées en masse et une liberté d’expression inexistante. Il semble donc évident que l’Égypte ne devrait pas recevoir d’armes. Pourtant, vous avez autorisé la vente de munitions vers l’Égypte.

On pourrait encore citer, de manière non exhaustive, les problèmes que posent les exportations d’armes vers l’Indonésie, le Mexique, la Thaïlande, le Brésil, les États-Unis ou encore le Maroc.

Pour mettre fin à plus d’une décennie d’irresponsabilité et d’opacité, le temps est maintenant à la responsabilité et à l’action de la part du gouvernement wallon.

Je vous demande :
– D’appliquer enfin le décret entré en vigueur il y a maintenant plus de 10 ans et de respecter les engagements que la Région wallonne s’est elle-même fixés dans ce décret ;
– De respecter vos engagements internationaux, pris en ratifiant le Traité sur le commerce des armes (TCA), en mettant en œuvre des mécanismes transparents qui garantissent que les licences d’exportation soient uniquement octroyées à des pays qui ne commettent pas de violations graves du DIDH et du DIH et en appliquant le principe de précaution qui l’oblige à suspendre les transferts d’armes vers tous les pays où elles pourraient servir à commettre des violations graves du DIH ou du DIDH ;
– De mettre fin aux exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et vers tous les pays dont les autorités sont responsables de violations importantes des droits humains, que ce soit sur le territoire de leur pays ou à l’étranger ;
– D’assurer une plus grande transparence concernant les exportations d’armes qui sont autorisées par le gouvernement, afin de permettre un meilleur contrôle de celles-ci par le Parlement et la société civile.

Sincères salutations,