Focus sur l’Arabie saoudite Terre de graves violations des droits humains

Aux termes du Traité contre les armes (TCA), les armes classiques ne peuvent pas être vendues et exportées s’il y a un risque majeur qu’elles puissent contribuer à de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains. Or Amnesty International a mis en lumière plusieurs cas dans lesquels des États partis à ce traité international semblent avoir violé leurs obligations découlant du traité.

L’Arabie saoudite est un pays situé en Moyen Orient, entre l’Irak, la Jordanie, le Koweit, l’Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis, le Bahreïn et le Yémen. Le pays est surtout tristement connu pour ses réserves de pétrole gigantesque et son autoritarisme, son conservatisme religieux et le non-respect des droits humains.

C’est une monarchie islamique absolue, dirigée par la famille Saoud depuis 1932, date de la création du régime. Si le pays n’a pas réellement de Constitution écrite, il a une « loi fondamentale du gouvernement ». Seul le culte de l’islam (et plus précisément du wahhabisme – une interprétation rigoriste du Coran qui interdit le pluralisme islamique) est autorisé. Amnesty International dénonce régulièrement les violations des droits humains qui se produisent dans le pays, ou que l’Arabie saoudite commet sur d’autres territoires (comme c’est le cas au Yémen).

Les droits humains, aux abonnés absents

La peine de mort est toujours utilisée de manière courante. La liberté d’expression, d’association et de réunion sont sévèrement restreintes. Les personnes qui défendent les droits humains sont criminalisées et emprisonnées, au nom de la lutte contre le terrorisme (Loi antiterroriste de 2014), trop souvent suite à des procès inéquitables et arbitraires. Le cas de Raif Badawi, pour lequel tu peux signer une pétition ici, est emblématique. En 2014, il a été condamné à 10 ans de prison et 1000 coups de fouet pour avoir créé un site web donnant la parole aux Saoudiens et Saoudiennes. La torture et les mauvais traitements en prison sont monnaie courante. Le pays est connu pour sa discrimination envers les femmes et les minorités religieuses, notamment la minorité chiite. Les personnes qui décident de changer de religion et de ne plus être musulmanes (des « apostats ») sont passibles de la peine de mort.

« La communauté des droits humains en Arabie saoudite est déjà bien affaiblie et, avec ces dernières arrestations, quasiment tous les défenseurs des droits humains les plus connus se trouvent derrière les barreaux pour de fausses accusations liées au terrorisme. Ces militants pacifiques devraient être salués pour leur courage quant à la défense des droits fondamentaux, et non arrêtés et enfermés. »
Samah Hadid, directrice des campagnes pour le Moyen-Orient à Amnesty International

Le sais-tu ?
Malgré ce portrait déplorable, l’Arabie Saoudite a un siège … au Conseil des droits de l’homme des Nation-Unies ! Il s’agit d’un groupe composé de 47 États, dont le rôle est de promouvoir et protéger l’ensemble des droits humains à travers le monde. Plutôt ironique n’est-ce pas ? Amnesty demande à ce que le pays soit suspendu du Conseil.


© Pierre-Yves Brunaud / Picturetank
France : Stop aux ventes d’armes au Yémen et à la coalition !

Lutter contre le terrorisme à tout prix

Suite à des attaques meurtrières perpétrées par l’État islamique et au nom de la lutte contre le terrorisme, l’Arabie saoudite a annoncé en décembre 2015 former une « coalition islamique de lutte contre le terrorisme ». Une coalition, c’est lorsque des pays travaillent ensemble dans un but commun – ici contre le terrorisme. Cette coalition islamique comporte 34 États musulmans.

Le 25 mars 2015, une coalition de neuf pays, dirigée par l’Arabie saoudite ont effectué des frappes aériennes au Yémen, contre les Huthis (un groupe armé qui avait pris le contrôle de la région). Ces attaques se sont poursuivies dans les mois qui suivirent, au mépris du droit humanitaire qui interdit de s’en prendre aux civils et qui défend le principe de proportionnalité (les frappes ne doivent pas être excessives par rapport à l’avantage militaire direct attendu). La situation au Yémen est actuellement critique. La coalition y a imposé un blocus terrestre, aérien et maritime.
Précisons que les Huthis et leurs alliés ont aussi violé le droit international humanitaire (qui régule les conflits), notamment en faisant des bombardements aveugles dans le sud de l’Arabie Saoudite, le long de la frontière avec le Yémen.


© Amnesty International

Nos États complices

Et pourtant, malgré toutes ces horreurs, les intérêts économiques passent avant les droits humains. Non seulement nos États occidentaux n’osent pas publiquement critiquer le pays, mais ils continuent en plus de signer des accords de vente d’arme, s’élevant à plusieurs millions voir milliards de dollars ! Et ce, alors même que nous avons des preuves que ces mêmes armes sont utilisées pour commettre des crimes de guerre.

Le SIPRI est l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm. Selon cet Institut, l’Arabie saoudite est le premier partenaire commercial des États-Unis et du Royaume-Uni s’agissant des armes classiques lourdes.

Entre 2012 et 2016, près de 80 % de l’ensemble des importations d’armes classiques majeures en Arabie saoudite provenaient des États-Unis et du Royaume-Uni. Depuis le début du conflit en 2015, période pendant laquelle la coalition dirigée par l’Arabie saoudite a bombardé des écoles, des hôpitaux et des infrastructures civiles, le Royaume-Uni a autorisé des exportations vers l’Arabie saoudite pour un montant d’environ 4 milliards d’euros.
En mai 2017, les États-Unis ont conclu une vente d’armes potentielle de 110 milliards de dollars (92 milliards d’euros) avec l’Arabie saoudite. Cet accord inclut des bombes (munitions guidées air-sol) qui ont été régulièrement utilisées dans le cadre de la guerre au Yémen.

D’après les données du SIPRI, les autres principaux fournisseurs d’armes lourdes à l’Arabie saoudite depuis le début du conflit au Yémen englobent la France (180 millions d’euros), l’Espagne (160 millions d’euros), la Suisse (155 millions d’euros), l’Italie (128 millions d’euros), le Canada (96 millions d’euros) et la Turquie (76 millions d’euros).

La Wallonie quant à elle est à ce jour le premier fournisseur européen d’armes légères de l’Arabie saoudite... Ce qui est immoral et illégal, comme tu peux le lire ici.

Amnesty International demande dès lors au ministre-président de la Région wallonne qu’il garantisse que les exportations d’armes wallonnes et de leurs munitions respectent les engagements internationaux pris par la Belgique. Nous demandons aussi à ce que des mécanismes de contrôle et de transparence soient mis en place. Tu peux en apprendre plus ici.

Vers un embargo européen ?

En octobre 2017, le ministre Président wallon a accordé 25 licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite, sans se soucier des lois qui encadrent ces décisions. La Ligue des droits de l’homme et la CNAPD, soutenues par Amnesty International Belgique francophone, ont demandé au Conseil d’État de condamner cette décision.

Cette action est importante, car elle peut faire avancer la mise en place d’un embargo européen. En effet, le droit européen prévoit que pour savoir si un État peut exporter des armes, il doit consulter les États qui auraient refusé de la faire. Si la Belgique refuse d’autoriser certaines exportations vers l’Arabie Saoudite, alors d’autres États pourraient faire de même ! Ce serait un signal fort lancé aux États de l’Union européenne.

Précisons que de nombreuses organisations internationales (telles que les Nations Unies, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe) sont favorables à la mise en place d’un embargo européen sur la vente d’arme à l’Arabie Saoudite.
Une telle décision rendrait caduc l’argument du « si nous ne vendons pas ces armes, d’autres pays européens le feront ».

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