La communauté internationale doit immédiatement exhorter les autorités iraniennes à renoncer à l’exécution de Pakhshan Azizi, travailleuse humanitaire détenue arbitrairement et condamnée à mort
La peine de mort et la torture sont la négation absolue des droits humains. Aucun être humain ne doit y être soumis. Nous exigeons l’abolition universelle de ces pratiques et nous nous battons pour que :
— Les pays qui utilisent encore la peine de mort adoptent des moratoires et cessent toute exécution
— Les pays qui ont déjà pris des moratoires doivent définitivement modifier leur législation pour abolir la peine de mort.
— Toutes les peines capitales déjà prononcées doivent être commuées en peines d’emprisonnement
— Les gouvernements doivent condamner sans réserve le recours à la torture et les actes de torture doivent systématiquement faire l’objet d’une d’enquête et les auteurs présumés poursuivis en justice
— Les États doivent prévenir les actes de torture en formant ses fonctionnaires et en prenant des mesures pour éviter que ces actes ne soient commis (lors d’arrestations, en garde à vue ou en détention).
AI est opposée à l’expulsion d’un individu dès lors qu’il risque la peine de mort à son retour dans son pays. Elle ne cherche pas pour autant à empêcher que les criminels soient traduits en justice. Sa seule préoccupation est d’empêcher la condamnation à la peine capitale. Le cas échéant, elle veillera à ce que le gouvernement du pays procédant à l’expulsion obtienne du pays réclamant l’extradition l’assurance que la peine de mort ne sera pas prononcée. Elle demandera également à ce gouvernement de ne pas procéder au renvoi tant que des garanties fiables à cet égard n’auront pas été présentées.
« LES VICTIMES DE CRIMES VIOLENTS ET LEURS FAMILLES ONT LE DROIT À LA JUSTICE ! »
Bien sûr, elles ont droit à la justice.
Ceux qui ont perdu des êtres chers dans des crimes terribles ont le droit de voir les responsables rendre des comptes dans le cadre de procès équitables, sans recours à la peine de mort. En s’opposant à ce châtiment, il ne s’agit pas de réduire l’importance d’un crime ni de le cautionner. Cependant, de nombreuses familles ayant perdu des êtres chers affirment que la peine de mort ne permet pas réellement de soulager leur souffrance. Elle ne fait qu’étendre la souffrance de la famille de la victime à celle du condamné.
La vengeance n’est pas la solution. La réponse consiste à réduire la violence, et non à donner encore la mort. (Marie Deans, dont la belle-mère a été assassinée en 1972)
Exécuter une personne parce qu’elle a pris la vie de quelqu’un d’autre, c’est une vengeance. Cela n’a rien à voir avec la justice.
Une exécution – ou la menace d’une exécution – inflige une terrible cruauté physique et psychologique.
Toute société qui exécute des délinquants se rend responsable de la même violence que celle qu’elle condamne.
La peine de mort est exigée par des personnes qui croient ne pas la risquer. Et pourtant... Des innocents peuvent être exécutés, et là, pas moyen de revenir en arrière... Aux Etats-Unis, deux condamnés à la peine de mort ont été innocentés en 2019 après plus de 40 ans derrière les barreaux, ce qui porte à 166 le nombre total de détenus dans les couloirs de la mort dont l’innocence a finalement été reconnue par la justice, selon le rapport annuel du DPIC
« LA PEINE DE MORT, C’EST POUR LUTTER CONTRE LA CRIMINALITÉ ! »
D’après les recherches, non. Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort soit plus dissuasive qu’une peine d’emprisonnement. En fait, dans les pays qui ont interdit la peine de mort, les chiffres relatifs à la criminalité n’ont pas augmenté. Dans certains cas, ils ont même baissé. Au Canada, le nombre d’homicides en 2008 était inférieur de moitié à celui de 1976, lorsque la peine de mort y a été abolie.
Pierre Tournier, directeur de recherche au CNRS en France, spécialiste des questions pénales : sa toute première étude sur la récidive remonte à 1981, une époque où le thème n’avait encore investi ni les médias, ni l’arène politique. Le statisticien a analysé le casier judiciaire de plus de 800 détenus libérés. Conclusion : seuls une trentaine d’entre eux ont commis une nouvelle infraction qui les a reconduits en prison, et parmi eux, deux se sont rendus coupables de faits graves (assassinat ou tentative d’homicide). Les cinq autres études qu’il mènera avec d’autres chercheurs iront toutes dans le même sens : la récidive légale en matière criminelle est « statistiquement extrêmement rare », contrairement à ce que pense l’opinion publique émue par des faits divers dramatiques. Cinq ans après une libération, le taux de retour en prison d’anciens détenus, tous délits et crimes confondus, est en moyenne de 41 %. Mais en ce qui concerne les homicides, le chiffre tombe à moins de 0,5 %, et pour les agressions sexuelles sur mineur à 1 %.
« ET LA PEINE DE MORT POUR LES TERRORISTES ?! »
Les gouvernements ont souvent recours à la peine de mort à la suite de violentes attaques pour démontrer qu’ils font quelque chose pour « protéger » la sécurité nationale. Mais il est peu probable que la menace d’exécution arrête les hommes et les femmes prêts à mourir pour leurs convictions – comme les kamikazes. Il est en revanche fort probable que des exécutions en fassent des martyrs, dont la mémoire contribuera à rallier davantage de partisans au sein de leurs organisations.
Les personnes accusées de « terrorisme » sont particulièrement susceptibles d’être condamnées à mort à l’issue de procès iniques. Beaucoup sont condamnées à mort sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture. Dans certains cas, des tribunaux spéciaux ou militaires instaurés par des lois antiterroristes ont condamné à mort des civils, au mépris des normes internationales.
« [La peine de mort] est un moyen facile utilisé par des responsables politiques pour faire croire à leurs électeurs apeurés qu’ils luttent contre la criminalité. » Jan van Rooyen, professeur de droit en Afrique du Sud
« IL VAUT MIEUX EXÉCUTER QUELQU’UN PLUTÔT QUE DE L’ENFERMER À VIE »
Chaque jour, des hommes, des femmes et même des mineurs attendent leur exécution dans les quartiers des condamnés à mort. Quel que soit le crime commis, qu’ils soient coupables ou innocents, un système judiciaire ayant fait le choix de la vengeance plutôt que de la réinsertion peut leur ôter la vie. Tant qu’un prisonnier reste en vie, il peut espérer une réinsertion, ou espérer être disculpé s’il est plus tard reconnu innocent.
« NON MAIS IL EXISTE DES MÉTHODES D’EXÉCUTION RAPIDES, HUMAINES ET INDOLORES »
Toute méthode d’exécution est inhumaine. L’injection létale est souvent présentée comme un peu plus humaine parce qu’en surface tout au moins, elle semble moins grotesque et barbare que d’autres méthodes comme la décapitation, l’électrocution, le gazage ou la pendaison.
Toutefois, il ne faut pas se voiler la face : rechercher un moyen « humain » d’ôter la vie revient à tenter de rendre les exécutions plus acceptables pour la population au nom de laquelle elles ont lieu, et de permettre aux gouvernements qui exécutent de ne pas passer eux-mêmes pour des tueurs.
« LES GENS SONT FAVORABLES À LA PEINE DE MORT »
Un soutien appuyé de la population à la peine de mort va souvent de pair avec l’absence d’informations fiables sur le sujet – le plus souvent, l’idée erronée qu’elle réduira la criminalité. De nombreux gouvernements sont enclins à promouvoir ce leurre, alors qu’aucun élément probant ne vient l’étayer. Les facteurs cruciaux qui sous-tendent l’application de la peine de mort sont souvent mal compris – notamment le risque d’exécuter un innocent, le caractère inique des procès et le caractère discriminatoire de la peine de mort. Ces éléments contribueraient à une compréhension pleinement informée du sujet.
Nous pensons que les gouvernements doivent s’ouvrir à cette information, tout en prônant le respect des droits humains grâce à des programmes d’éducation publique. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’un véritable débat sur la peine de mort pourra avoir lieu.
Toutefois, la décision de procéder à une exécution ne peut être remise entre les mains de l’opinion publique. Les gouvernements doivent montrer la voie.
POURQUOI S’Y OPPOSER ?
Il existe plusieurs manières d’aborder la question. Amnesty International fonde son opposition sur le raisonnement juridique qui est proposé en premier lieu ci-après. On pourra trouver cela un peu court. Le droit évolue en fonction de ce qu’une société, à un moment donné, considère comme juste, pertinent, possible. Tandis qu’elle plaidait pour la constitution d’une cour pénale internationale alors que celle-ci n’existait pas encore, Amnesty International ne s’en tenait pas au seul droit, mais s’efforçait de le faire évoluer. De plus, la peine de mort est autorisée, légalement, dans certains pays. Dire qu’Amnesty s’en tient au seul droit est donc réducteur. Au-delà du strict droit international existe l’esprit dans lequel les droits humains trouvent leurs racines, une certaine conception de la justice. S’agissant de la peine de mort, il importe d’aller voir au-delà du droit les raisons de la combattre.
Des raisons juridiques
Amnesty International estime que la peine de mort constitue une violation des droits humains, en particulier du droit à la vie et du droit de ne subir ni la torture ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948. Au fil du temps, la communauté internationale a adopté plusieurs instruments qui interdisent le recours à la peine de mort, notamment les suivants :
— le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;
— le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort, et le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à la peine de mort en toutes circonstances ;
— le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort.
Par ailleurs...
Même si le droit international prévoit que le recours à la peine de mort doit être réservé aux crimes les plus graves, c’est-à-dire l’homicide volontaire, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution. La peine capitale s’inscrit dans une culture marquée par la violence, sans apporter de remède à ce fléau.
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