Info-Bulletin n°5 Septembre 2003

Septembre 2003

ARGENTINE

Fin juillet, le nouveau gouvernement de Néstor Kirchner a annulé le décret, décidé par le président Fernando de la Rúa en décembre 2001 avant sa démission, en plein éclatement de la crise, qui empêchait l’extradition des militaires de la dictature (1976-1985) inculpés dans d’autres pays.
La voie libre à l’extradition ouvre la porte au jugement des militaires de la dictature dans les pays européens où ils ont été inculpés.
(Douze militaires retirés de la Marine ont protesté contre la mesure de Kirchner et ont été arrêtés entre six et dix jours.)
Mi-août, lors d’un vote historique, les deux chambres ont déclaré nulles les lois de Point Final et d’Obédience Due (1986-1987) pour pouvoir juger les accusés en Argentine, mais pour que cela soit possible, il doit y avoir une décision juridique équivalente de la Cour Suprême, comme le demande Amnesty International.
Le juge espagnol Baltasar Garzón a demandé à la justice argentine d’arrêter 45 ex chefs militaires et un civil accusés de violations des droits humains pendant la dictature, ce qui a été fait, mais le gouvernement espagnol n’a pas voulu demander l’extradition de 40 d’entre eux à son homologue argentin en alléguant que les chambres avaient annulé les lois d’impunité et qu’ils pourraient être jugés dans leur pays. Mais ce n’est pas possible tant que la Cour Suprême ne les ont pas annulées, et le juge en charge a libéré ces personnes.
Parmi eux se trouvent Emilio Eduardo Massera, Jorge Rafael Videla, Jorge "el Tigre" Acosta (ancien directeur des service de renseignement de l’Ecole de Mécanique de l’Armée, ESMA), Alfredo Astiz, l’ex général Suarez Mason et l’ex général Antonio Bussi, récemment élu maire de la capital de la province de Tucumán (nord).
Alfredo Astiz et 12 ex militaires, la plupart d’entre eux arrêtés en août, ont à nouveau été arrêté mi-septembre à la demande de deux juges, qui les accusent des crimes commis dans le centre de détention et de torture installé dans l’ESMA.
Astiz avait été condamné par défaut à la prison à vie par la justice française, qui veut annuler cet arrêt pour le juger à nouveau. Pour ce faire, elle devrait demander son extradition. Le juge français Gérard Caddeo prévoit aussi demander entre octobre et février l’arrêt en vue d’extradition de 40 militaires pour la disparition de plusieurs citoyens français pendant la dictature.
Les justices allemande et italienne avaient aussi demandé précédemment l’extradition de ces militaires. En Espagne, Ricardo Cavallo et Adolfo Scilingo sont détenus et attendent leur jugement.
De plus, la chambre des députés commence en septembre le débat pour annuler les grâces accordées à des militaires et civils décrétées par le président Carlos Menem en 1989 et 1990.
Le dictateur Emilio Eduardo Massera, en détention domiciliaire, sera demis de son appartement, dont l’argent servira d’indemnisation à Daniel Tarnopolsky pour la disparition de toute sa famille.

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