AU 19/03 : mineurs détenus à São Paulo (21 janvier 2003)

AU 19/03 : mineurs détenus à São Paulo (21 janvier 2003)
Résumé du cas :

Cette AU a été motivée par une vague de rébellion et de troubles survenue à la prison Franco da Rocha et dont les gardiens auraient été les instigateurs. Ces faits auraient fait suite à la nomination d’un nouveau directeur à la FEBEM qui s’est engagé à mettre un terme à la corruption et à la torture au sein de l’institution, et à fermer l’unité Franco da Rocha.

Action recommandée :

Exprimez votre inquiétude pour la sécurité des 400 mineurs incarcérés ; dites-vous préoccupés par les informations réunies par Amnesty International signalant que depuis des années les détenus subissent des actes de torture et des mauvais traitements dans les centres dépendant de la FEBEM ; saluez les déclarations et les initiatives du nouveau directeur de la FEBEM ; demandez que les agents de la FEBEM présumés responsables d’actes de torture et de mauvais traitements fassent l’objet de poursuites judiciaires et exprimez votre soutien pour le travail des défenseurs des droits humains.

Réponses des autorités brésiliennes :

Nous avons récemment reçu une réponse du président de la FEBEM à l’AU. Selon les termes de sa lettre, 34 surveillants accusés de torture ont été démis de leurs fonctions au centre Franco da Rocha le 9 janvier, et 68 autres se sont vu interdire de travailler dans tous les autres centres de la FEBEM de São Paulo, en attendant les résultats des enquêtes. Trente et un nouveaux surveillants ont commencé à travailler à Franco da Rocha à la fin du mois de janvier. Il est prévu de fermer ce centre de détention d’ici la fin de l’année.

Voici le texte intégral de sa lettre :

« Suite à votre courrier concernant la dénonciation de violations des droits humains commises dans des centres de la FEBEM, je vous informe avoir pris les mesures d’urgence qui s’imposaient pour assurer non seulement la sécurité de tous les détenus placés sous notre responsabilité, mais également le respect de leurs besoins éducatifs, sociaux, récréatifs, psychologiques et médicaux.
« Je reconnais qu’il fut un temps où des actes de tortures ont été commis par un groupe de surveillants non formés ; cependant, depuis mon entrée en fonction au poste de président de la FEBEM le 9 janvier 2003, 34 de ces agents ont été suspendus de leurs fonctions au centre Franco da Rocha afin de permettre une enquête approfondie sur leurs agissements. Une équipe spéciale de professionnels, que j’ai moi-même désignés, est chargée de mener ces enquêtes. Je veillerai personnellement à ce que tous les agents reconnus coupables reçoivent rapidement un juste châtiment.
« Par ailleurs, 65 autres surveillants soupçonnés de violations des droits de l’homme se sont vu interdire tout contact avec les 68 centres de détention de la FEBEM de l’État de São Paulo tant que les enquêtes sont en cours.
« Le 27 janvier, au centre Franco da Rocha, tous les surveillants mis en examen ont été remplacés par 31 nouveaux agents formés aux exigences de la Loi relative aux droits des enfants et des adolescents.
« Enfin, le centre de détention Franco da Rocha va être fermé dans le courant de l’année. Mais avant cela, nous devons construire de nouveaux centres de taille restreinte, une fois obtenu l’accord de maires de l’État de São Paulo.
« Outre cet ensemble de mesures, nous invitons tous les secteurs de la collectivité tels que les universités, les autorités et les ONG à collaborer à la réinsertion de nos enfants et adolescents dans la société.
« Veuillez croire que le seul fait d’avoir intégré la FEBEM au secrétariat d’État à l’Éducation est le signe d’une nouvelle politique dont l’objectif est d’instaurer des conditions de vie dignes pour les enfants dont nous avons la charge. Nous sommes conscients du fait que certains agents de la FEBEM tentent, en coulisse et à contre-courant de nos objectifs, de maintenir l’ancien modèle répressif, mais nous faisons de notre mieux pour tous les exclure progressivement de nos établissements afin de mettre en place une toute nouvelle institution dont les Brésiliens puissent être fiers. »

Autres informations sur le cas :

Bien qu’ il semble exister de bonnes raisons de se montrer optimiste quant à la situation de la FEBEM - le Gouverneur de l’État de São Paulo a visité le centre Franco da Rocha en février et a demandé aux détenus de soutenir le nouveau président de cette institution - de nouveaux mouvements de rébellion et de grèves déclenchés par des surveillants suscitent à nouveau de graves inquiétudes. Une rébellion et une évasion collective au centre Franco da Rocha à la fin du mois de mars dernier ont entraîné un retour à des méthodes d’intervention radicales comprenant l’intervention d’un groupe de surveillants équipés de boucliers et de matraques, appelés les « choquinho ». L’on ignore si la rébellion et l’évasion ont été encouragées par des membres du personnel de la FEBEM. Au cours du mois d’avril, la situation a continué à se dégrader dans les centres de la FEBEM et les autorités ont lancé des attaques dans la presse contre des représentants du ministère public et des défenseurs des droits humains travaillant au sein de cette institution.

Action complémentaire :

Veuillez adresser vos appels au gouverneur de l’État de São Paulo, au Président de la FEBEM et au secrétaire d’État à l’Éducation de São Paulo :
remerciez le président de la FEBEM pour sa lettre, saluez l’ouverture des enquêtes et l’exclusion des employés de la FEBEM soupçonnés d’avoir commis des actes de torture et d’autres violations des droits humains ;
saluez la décision de fermer le centre de détention Franco da Rocha et de transférer des détenus dans des établissements plus petits et demandez à être tenus informés de tout nouveau fait à ce sujet ;
demandez des informations concernant l’état actuel de ces enquêtes et des renseignements précis concernant le nombre d’employés de la FEBEM poursuivis en vertu de la législation brésilienne relative à la torture ;
exprimez votre inquiétude quant au fait que les événements survenus en mars semblent avoir entraîné un retour à des méthodes d’intervention radicales ;
exhortez-les à prendre toutes les mesures possibles pour qu’à l’avenir les délinquants mineurs détenus dans les centres de la FEBEM bénéficient des mesures sociales et éducatives prévues par l’Estatuto da Criança e do Adolescente (Loi relative aux droits de l’enfant et de l’adolescent) ;
demandez-leur de continuer à soutenir le travail des représentants du ministère public et des défenseurs des droits humains œuvrant à la protection des mineurs au sein de la FEBEM.

Gouverneur de l’État de São Paulo :
Exmo. Sr. Governador do Estado de São Paulo
Sr. Geraldo Alckmin
Palácio dos Bandeirantes
Av. Morumbi 4500, Morumbi
05698 - 900, São Paulo - SP
Brésil
Formule d’appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Gouverneur,
Secrétaire d’État à l’Éducation :
Secretário de Estado de Educação
Sr. Gabriel Chalita
Praça da República, 53
01045-903, São Paulo - SP, Brésil
Formule d’appel : Sr. Secretário, / Monsieur le Secrétaire d’État,
Président de la Fondation brésilienne pour la protection des mineurs (FEBEM) :
Presidente da Fundação Estadual do Bem-Estar do Menor (Febem) de São Paulo
Sr. Paulo Sérgio de Oliveira
Rua Florencio de Abreu 848, Luz
01030 - 001 São Paulo - SP, Brésil
Formule d’appel : Sr. Presidente, / Monsieur le Président,
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