AU 209/02 : Personnes incarcérées dans la prison d’Urso Branco (11 juillet 2002) et action complémentaire AMR 19/030/02 (20 décembre 2002)

AU 209/02 : Personnes incarcérées dans la prison d’Urso Branco (11 juillet 2002) et action complémentaire AMR 19/030/02 (20 décembre 2002)

Résumé du cas :

AU initiale : Une vingtaine de personnes détenues dans la prison d’Urso Branco, à Porto Velho dans l’État de Rondônia, risquent d’être tuées par d’autres détenus. En raison de la surpopulation extrême de la prison, des prisonniers de catégories différentes sont détenus ensemble. En janvier, 27 prisonniers avaient déjà été massacrés par des codétenus. Le 5 juillet, 34 détenus ont été transférés du commissariat central de police dans des cellules normalement destinées aux détenus dont on considère qu’ils sont menacés par d’autres. Neuf prisonniers en attente d’être conduits dans un autre établissement ont été placés dans une salle de triage de l’infirmerie, parce qu’ils craignaient pour leur vie. Le 25 juin, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a enjoint aux autorités de prendre d’autres mesures conservatoires.

Information complémentaire :

la situation, du fait de la surpopulation carcérale, est demeurée critique. En juillet et en août, la Commission interaméricaine a appelé à prendre davantage de mesures conservatoires, dont la mise en œuvre par les autorités se fait apparemment peu à peu.

Action recommandée :

Appeler les autorités à garantir immédiatement la sécurité de tous les détenus, à s’assurer qu’ils sont tous séparés en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, et à prendre toutes les mesures conservatoires requises par la Cour interaméricaine.
Réponses des autorités brésiliennes :

Ambassade du Brésil à Ottawa :
Suite à la mort de sept détenus dans la prison José Mário Alves (« Urso Branco ») en août 2001, le gouvernement brésilien a adopté des mesures incluant notamment l’organisation de stages permettant d’améliorer la formation du personnel pénitentiaire de l’État de Rondônia, la construction d’un mini-pénitencier d’une capacité d’environ 120 places (le pénitencier Rolim de Moura). Il a également commencé à mettre en place une aide juridique pour les détenus les plus démunis de l’État de Rondônia et ordonné au gouvernement de cet État d’entreprendre d’urgence des travaux de rénovation dans la prison.
Ces réformes ont donné lieu à un certain nombre de changements notables : le directeur de l’unité carcérale qui pose problème a été remplacé, 118 détenus ont été transférés dans d’autres institutions de l’État de Rondônia, la qualité nutritionnelle de la nourriture servie aux prisonniers a été améliorée, les soins médicaux ont également été améliorés, un organisme chargé de recevoir et de traiter les plaintes déposées par les prisonniers a été créé, et quatre cellules de haute sécurité ont été construites. Malgré ces mesures, 37 morts ont encore été recensées en 2002.
Pressé d’agir par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, le gouvernement brésilien a envoyé en juin dernier dans l’État de Rondônia une nouvelle équipe d’enquêteurs chargée de protéger la vie des prisonniers. De nouvelles mesures ont été prises, résultant d’une action concertée des autorités fédérales et de l’État ; une enquête administrative ainsi qu’une enquête de police ont été ouvertes.
Cette lettre met l’accent sur le fait que le gouvernement brésilien a fait preuve d’un esprit d’ouverture et d’une transparence absolus et qu’il n’avait pas l’intention de minimiser la gravité des violations des droits humains commises dans la prison d’Urso Branco.
2 août 2002, ambassade du Brésil à Londres, section des droits de l’homme :
La réponse de l’ambassade du Brésil à Londres est du même ordre que celle de la représentation diplomatique du Brésil à Ottawa.
Elle souligne cependant qu’il n’existe aucun élément prouvant une quelconque implication de membres du personnel pénitentiaire dans les 38 morts survenues à Urso Branco en 2002. L’ambassade insiste sur le fait que ces événements s’expliquent par la volonté de certains détenus de tuer des codétenus en signe de protestation.

Autres informations sur le cas :

Lors d’une réunion du conseil fédéral des droits humains qui s’est tenue à Brasília en janvier 2003 en présence du secrétaire fédéral aux droits humains, Nilmário Miranda, et du ministre de la Justice, Márcio Bastos, il a été admis que la situation à la prison d’Urso Branco continuait à se dégrader. De nouveaux prisonniers ont été tués en 2003. Une commission spéciale a été constituée qui se rendra à la prison afin d’établir un rapport sur la situation.
Une nouvelle prison, baptisée Presídio Modelo, a été construite mais elle n’est pas encore utilisable, par manque de financement.
En avril dernier, AI a reçu d’une ONG de Rondônia des informations faisant état de ses graves inquiétudes concernant l’actuel directeur d’Urso Branco, en conflit avec le personnel pénitentiaire. Selon certaines sources, le directeur a transféré des prisonniers ayant participé aux tentatives de maintien d’un dialogue pacifique entre les détenus et les autorités pénitentiaires. Son acte aurait été motivé par la volonté de faire échouer ce dialogue. Des prisonniers auraient menacé de procéder à de nouvelles tueries.
Action complémentaire :

Veuillez lancer des appels :

exprimant votre inquiétude suscitée par les informations signalant que la situation continue à se dégrader dans la prison José Mário Alves « Urso Branco » et que de nouveaux homicides y ont été commis en 2003 ;
demandant aux autorités quelles mesures elles prévoient de prendre pour réduire la surpopulation dans la prison d’Urso Branco et pour lutter contre les violences entre détenus ;
dites-vous préoccupés par les informations indiquant que des prisonniers ayant participé au dialogue pacifique engagé avec les autorités ont été transférés contre leur gré ;
demandez quelles mesures les autorités ont prises pour ouvrir des enquêtes sur ces informations ;
demandez à être informés des mesures prises pour mettre en service la prison « Presídio Modelo » nouvellement construite, et pour réduire la surpopulation à Urso branco.

Gouveneur de l’Etat de Rondônia
Exmo. Sr. Governador do Estado de Rondônia
Ivo Narciso Cassol
Palácio Presidente Vargas
Praça Getúlio Vargas
78900-000 Porto Velho, RO Brésil
Formule d’appel : Vossa Excelência / Monsieur le Gouverneur

Secrétaire d’Etat à la Sécurité publique, à la Défense et à la Citoyenneté de l’Etat de Rondônia
Secretário da Segurança, Defesa e Cidadania do Estado de Rondônia
Cel. PM Valmir Ferro de Souza
Av. Sete de Setembro, 830 - Centro
78900-000 - Porto Velho/RO, Brésil
Formule d’appel : Exmo. Sr Secretário / Monsieur le Secrétaire d’Etat

Secrétaire d’État aux droits humains du Brésil
Exmo. Sr. Secretário de Estado dos Direitos Humanos
Nilmário Miranda
Secretaria de Estado dos Direitos Humanos
Ministério da Justiça
Esplanada dos Ministérios,
Bloco T, 4° andar, Sala 420
70064-900 Brasília-DF, Brésil
Formule d’appel : Exmo. Sr Secretário / Monsieur le Secrétaire d’Etat

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