HALTE À LA TORTURE AU BRÉSIL

Poste de police "DEPATRI", Sao Paulo, septembre 2000.

Depuis plus de trois décennies qu’Amnesty International mène campagne contre la torture au Brésil, tout au long de ces années où le Brésil passait de la démocratie à la dictature militaire puis, en 1985, entamait un lent retour vers la démocratie, force est de constater que ces changements politiques ont eu fort peu d’impact sur l’usage de la torture par des membres de la police et des services pénitentiaires.

Pratiquement 20 ans après la fin de la dictature militaire, la torture est toujours présente et demeure généralement impunie. Dans son rapport de 2001 : Ils nous traitent comme des animaux [1] , Amnesty souligne que la torture et les mauvais traitements ne sont plus les armes de la répression politique mais des pratiques quotidiennes, appliquées par une police sous-financée, pauvrement équipée et mal entraînée. Beaucoup d’agents travaillant à la fois dans la police et dans le système pénitentiaire continuent d’utiliser de manière systématique la violence, la terreur, la coercition et la menace. Comme méthode d’investigation policière, la torture est devenue aussi bien un moyen désespéré de maintenir un système pénal au bord de l’effondrement qu’un moyen d’extorsion.

Les épouvantables conditions de détention dans les prisons et les postes de police dans tout le pays montrent que les traitements cruels, inhumains ou dégradants y constituent souvent la norme.

Bien que la loi d’Amnistie de 1979 couvrant les crimes commis sous la dictature militaire n’inclus pas nommément la torture, les juges au Brésil ont décidé d’interpréter la loi de cette manière avec comme résultat que les tortionnaires de cette période sont libres aujourd’hui. Beaucoup d’entre eux travaillent toujours dans les forces de sécurité et certains ont des mandats politiques.

En 1997, la Loi contre la Torture N° 9455 a été introduite, criminalisant et codifiant la torture dans le code pénal. Cette loi a malheureusement été mise en œuvre avec des pieds de plomb par les professionnels de la justice. Lors de sa visite de trois semaines, en 2000, le Rapporteur Spécial des Etats Unis contre la Torture a décrit l’usage de la torture comme « étendu et systématique », visant généralement les personnes des couches les plus faibles de la société, et a conclu que dans la plupart des cas, il suffisait aux autorités, pour mettre un terme à la torture, d’appliquer les lois existantes. Il a lancé un appel aux plus hautes autorités politiques pour qu’ils effectuent des visites surprises dans les lieux connus pour pratiquer la torture.

En mai 2001, le Rapporteur Spécial a soumis son rapport à la Commission des Etats Unis pour les Droits de l’Homme. Peu après, le Brésil a fait sa toute première apparition devant le Comité contre la Torture et a présenté ce qui a été largement reconnu comme une franche et complète image de la réalité de l’usage de la torture au Brésil.
Pendant la première année du gouvernement de Lula, plusieurs initiatives ont été prises pour combattre la torture. La Campagne Fédérale contre la Torture de son prédécesseur, Fernando Henrique Cardoso, initiée en 2001 après la visite du Rapporteur des Nations Unies à été réactivée, un Protocole pour l’Action Contre la Torture a été signé au niveau national par nombre de responsables au niveau fédéral et des autorités des états ainsi que des autorités judiciaires, et une commission spéciale fédérale contre la torture, partie du Conselho de Defesa dos Dereitos Humanos a été établie.

En 2004, le Gouvernement fédéral a mis sur pied un groupe de travail composé de représentants de diverses institutions de l’état pour revoir le plan national contre la torture et en élaborer un nouveau qui devrait s’appeler « Todos contra a Tortura ».

Il est évident qu’il n’y a pas eu de réduction des initiatives anti-torture et qu’il y a de nets signes que le Gouvernement fédéral reconnaît le besoin d’affronter ce problème au Brésil. L’existence de la torture est plus largement reconnue qu’elle ne l’a été depuis des années. De petites mais notables avancées ont été constatées, comme le nombre croissant d’inculpations sous la loi de 1997, ce qui laisse place à un optimisme prudent.
Toutefois, malgré beaucoup de bonnes intentions, il n’y a aucun signe évident que l’usage de la torture diminue. Il n’y a que peu d’engagements sérieux de la part des autorités des états et des officiels, particulièrement parmi des groupes clés comme les autorités judiciaires et les Bureaux des Procureurs publics, pour éradiquer la torture. Les Gouvernements des états continuent de dépendre de la réaction publique face à la crise sécuritaire et son sous pression électorale ce qui, au mieux, limite leurs efforts.

L’engagement d’Amnesty International pour que cesse la torture et son soutien aux ONGs actives sur le terrain reste vital et doit se poursuivre.

Pour agir contre la torture au Brésil, cliquez ici

Notes

[1« They tret us like animals » Torture and ill-treatment in Brazil. Deshumanisation and impunity within the criminal justice system ; AMR 19/022/2001, October 2001.

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