Exécution de Delara Darabi — L’iran continue, sans honte, à exécuter des mineurs délinquants

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Notre lettre à M.De Gucht

Nos informations sur le cas de Delara Darabi et sur l’Iran en général :

Les autorités iraniennes ont exécuté Delara Darabi vendredi 1er mai au matin, à la prison centrale de Rasht. Il s’agit de la deuxième exécution, cette année, d’une personne âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

«  Amnesty International est extrêmement choquée par l’exécution de Delara Darabi, qui a eu lieu à l’insu de l’avocat de la jeune femme alors qu’il doit, légalement, être informé quarante-huit heures à l’avance, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

«  Cette décision cynique des autorités semble avoir été motivée par le désir d’éviter un mouvement de protestation en Iran et à l’étranger qui aurait pu sauver Delara Darabi. »

La jeune femme a été exécutée alors que le responsable du pouvoir judiciaire en Iran lui avait accordé un sursis de deux mois le 19 avril.

« Ceci montre que, dans les provinces, les décisions de la plus haute instance judiciaire du pays n’ont aucun poids et ne sont pas prises en compte », a estimé Hassiba Hadj Sahraoui.

Delara Darabi avait été reconnue coupable du meurtre d’une personne de sa famille en 2003 alors qu’elle avait dix-sept ans. Elle a d’abord avoué le meurtre, pensant qu’elle pouvait épargner la potence à son petit ami, puis elle est revenue sur ses aveux. Détenue à la prison de Rasht dans le nord de l’Iran depuis son arrestation en 2003, elle y avait développé un talent indéniable pour la peinture.

Amnesty International considère que la jeune femme n’a pas bénéficié d’un procès équitable, les tribunaux ayant refusé après le jugement d’examiner des éléments qui prouvaient, selon son avocat, qu’elle ne pouvait pas avoir commis le meurtre.

Depuis que cette affaire avait été mise au jour en 2006, l’organisation de défense des droits humains menait campagne pour que la vie de Delara Darabi soit épargnée ; elle avait demandé aux autorités iraniennes de commuer la condamnation à mort de la jeune femme et de la rejuger dans le cadre d’un procès conforme aux normes internationales d’équité.

L’exécution de Delara Darabi porte à 140 le nombre de personnes exécutées en Iran cette année. Selon les données dont on dispose, il s’agit de la deuxième exécution visant une femme. L’Iran a procédé à l’exécution d’au moins 42 mineurs délinquants depuis 1990, dont huit en 2008 et un le 21 janvier 2009, dans le mépris le plus total du droit international, qui interdit sans équivoque l’exécution des personnes accusées de crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans.

Les exécutions de mineurs délinquants

Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre fin aux exécutions de mineurs délinquants (personnes condamnées pour des crimes commis avant l’âge de dix-huit ans). Dans son rapport Iran : The last executioner of children, l’organisation indique que l’Iran est le pays qui a exécuté le plus grand nombre de mineurs délinquants depuis 1990.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran est pourtant tenu de n’exécuter aucune personne qui était âgée de moins de dix-huit ans au moment où elle a commis le crime qui lui est reproché. Des représentants du gouvernement et du système judiciaire iraniens ont déclaré à de multiples reprises que l’Iran n’exécute pas d’enfants.

Or, les faits sont tout autres. Dans la plupart des cas, les autorités ont attendu que les condamnés aient dix-huit ans révolus avant d’appliquer le châtiment. On ignore si elles sont conscientes du fait qu’en agissant de la sorte elles violent tout de même l’obligation internationale, qui leur incombe en vertu du PIDCP, de ne pas exécuter des mineurs.

Selon les informations dont dispose Amnesty International (juin 2007), 71 mineurs délinquants sont sous le coup d’une condamnation à la peine capitale dans ce pays. Mais comme il est difficile d’obtenir des renseignements sur la peine de mort en Iran, il se pourrait que ce nombre soit très en-dessous de la réalité.

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