IRAN : Sakineh Mohammadi Ashtiani, une vie en jeu

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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une
femme
de 43 ans
originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants,
s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à
sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une
exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière
inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère
en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une
justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses
obligations envers elle depuis le début. Sa situation dramatique a
conduit des milliers de personnes dans le monde à intervenir en sa
faveur. Leurs actions ont été suivies de déclarations des autorités
iraniennes jetant la confusion quant à son statut au regard de la
loi. Celles-ci semblent maintenant tenter d’obtenir son exécution
pour un autre chef d’accusation : celui de meurtre.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

D xml:lang="fr-FR">’origine modeste, Sakineh est issue de la minorité
azérie d’Iran, dont de nombreux membres sont victimes de
discrimination. Sa langue maternelle est le turc azéri. Elle a une
connaissance limitée du persan, langue utilisée par les agents et
tribunaux qui l’ont interrogée, jugée et condamnée. Elle a d’abord
formulé des « aveux » en l’absence de tout avocat, mais
elle est revenue sur ceux-ci au tribunal. Elle ignorait que le mot
d’emprunt arabe
"fr-FR" xml:lang="fr-FR">« rajm »<span lang=
"fr-FR" xml:lang="fr-FR">, employé lorsque sa peine a été
prononcée, signifiait lapidation. Quand des codétenues le lui ont
expliqué, elle s’est évanouie, sous le choc.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

Sakineh a été arrêtée en 2005 à
la suite du meurtre de son mari,
xml:lang="fr-FR">Ebrahim Qaderzadeh. Bien qu’elle ait été dans un
premier temps accusée des faits, ses enfants n’ont pas porté
plainte contre elle, comme le leur permet l’article 205 du
Code pénal – démarche qui aurait pu aboutir à sa condamnation à
mort en vertu du principe de
<span style=
"font-style: italic" lang="fr-FR" xml:lang=
"fr-FR">qisas "fr-FR">(« réparation »), prévue par cet article. Au lieu
de cela, elle a été inculpée et déclarée coupable au titre de
l’article 612 du Code pénal pour sa participation présumée au
meurtre et condamnée à 10 ans d’emprisonnement, la peine
maximale. D’après un document judiciaire qu’a pu consulter Amnesty
International, cette condamnation a d’abord été confirmée par la
Cour suprême. Cependant, selon Javid Houtan Kiyan, son avocat
actuel, en 2009, un réexamen du dossier par cette instance a
entraîné la requalification du chef d’accusation de meurtre en
« complicité » de meurtre et sa peine a été ramenée à
cinq ans – la peine maximale pour cette infraction. À la fin du
mois de septembre 2010, cette peine de cinq ans aurait été purgée
ou presque.

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xml:lang="fr-FR">

JPEG - 7.4 ko
Mohammad Mostafaei

xml:lang="fr-FR">Mohammad Mostafaei

xml:lang="fr-FR">© DR

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xml:lang="fr-FR">

Toutefois, vraisemblablement à
l
’issue de l’enquête sur
le meurtre de son mari, en mai 2006, Sakineh a été reconnue
coupable d’avoir eu des « relations illicites » avec deux
hommes. Pour ces faits, elle a reçu 99 coups de fouet en
présence de son fils Sajjad.
"fr-FR">Malgré cela, elle a ensuite été inculpée d’un autre chef
d’accusation, celui d’
"fr-FR">« adultère en étant mariée », et condamnée le
10 septembre 2006 à la peine de mort par lapidation, châtiment
rendu obligatoire par l’article 83 du Code pénal. Trois des
cinq juges qui ont examiné son dossier l’ont déclarée coupable.
Bien qu’elle ait indiqué au tribunal que ses « aveux »
lui avaient été arrachés et qu’ils étaient faux, ces trois
magistrats ont conclu à sa culpabilité en s’appuyant sur « la
connaissance du juge », une disposition du droit iranien qui
permet aux juges de déterminer de manière subjective si un accusé
est coupable ou innocent même en l’absence de toute preuve
manifeste ou irréfutable.
"fr-FR">Les deux autres juges l’ont déclarée non coupable, au motif
qu’elle risquait vraisemblablement d’être sanctionnée deux fois
pour la même « infraction ». Ils ont en outre précisé que
les éléments de preuve requis par le droit iranien pour les faits
d’
« adultère en
étant mariée » n’avaient pas été fournis.
<span lang=
"fr-FR" xml:lang="fr-FR">En effet, pour qu’une personne soit
reconnue coupable d’une telle infraction, il faut soit qu’elle ait
formulé des aveux devant le tribunal à quatre occasions distinctes,
soit que les témoignages oculaires de quatre « hommes
justes » ou trois « hommes justes » et deux
« femmes justes » aient été déposés. En mai 2007, la Cour
suprême a confirmé sa peine de lapidation. <span lang=
"fr-FR" xml:lang="fr-FR">Par la suite, la Commission d’amnistie et
de grâce a rejeté par deux fois sa demande de grâce.

xml:lang="fr-FR">

xml:lang="fr-FR">

xml:lang="fr-FR">Amnesty International est opposée
xml:lang="fr-FR">à la criminalisation des relations sexuelles entre
adultes consentants et considère que les personnes emprisonnées
pour de tels actes sont des prisonniers d’opinion qui doivent être
libérés immédiatement et sans condition
<span style=
"background: #c0c0c0; font-weight: bold" lang="fr-FR" xml:lang=
"fr-FR">. Aux termes du droit international relatif aux droits
humains, la peine capitale ne doit pas être prononcée pour des
actes non violents tels que des <span style=
"background: #c0c0c0; font-weight: bold" lang="fr-FR" xml:lang=
"fr-FR">relations sexuelles entre adultes
consentants.<span style=
"background: #c0c0c0; font-weight: bold" lang="fr-FR" xml:lang=
"fr-FR">Des organes <span style=
"background: #c0c0c0; font-weight: bold" lang="fr-FR" xml:lang=
"fr-FR">internationaux de défense des droits humains ont en outre
déclaré que la lapidation ne devait pas être utilisée comme méthode
d’exécution.

xml:lang="fr-FR">

xml:lang="fr-FR">

Amnesty International

a appris la situation de
Sakineh en 2009 et a lancé un appel urgent en sa faveur. En juin
2010, Mohammad Mostafaei, célèbre avocat spécialisé dans la défense
des droits humains, qui faisait alors partie des avocats
représentant Sakineh, a rappelé au monde entier sur un blog qu’elle
pouvait être lapidée à tout moment. Son cas a ensuite fait l’objet
d’une large couverture médiatique et de nombreuses condamnations,
notamment à l’étranger.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

JPEG - 7.6 ko
Javid Houtan Kiyan

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">Javid Houtan Kiyan

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">©
Amnesty International

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

Dans ce contexte, début juillet
2010, les autorités judiciaires de Tabriz ont écrit au responsable
du pouvoir judiciaire pour demander l
xml:lang="fr-FR">’autorisation d’opter pour une autre méthode
d’exécution, à savoir la pendaison, comme cela avait été fait dans
au moins trois autres affaires depuis début 2009. Le lendemain,
l’ambassade d’Iran au Royaume-Uni, où son cas avait
particulièrement suscité l’attention du public, a annoncé que
Sakineh ne serait « pas exécutée par lapidation ». Cette
déclaration peu précise n’excluait pas la pendaison.

xml:lang="fr-FR">

Le 10 juillet, le
responsable du Haut conseil iranien des droits humains a déclaré
que cette affaire serait réexaminée, mais il a confirmé que le
droit iranien autorisait les exécutions par
lapidation.
Le
lendemain,
le chef des
autorités judiciaires de la province de l’Azerbaïdjan oriental a
fait savoir que la condamnation à mort de Sakineh pour
« adultère en étant mariée et meurtre » était toujours en
vigueur et qu’elle pouvait être appliquée à tout moment sur
décision du responsable du pouvoir judiciaire.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

En juillet 2010 également,
Javid Houtan Kiyan a demandé une révision judiciaire du
dossier
de sa cliente
par la Cour suprême. Cette révision serait actuellement en
cours.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

Le 11 août et le
15 septembre 2010,
"fr-FR">Sakineh est apparue dans des « interviews » à la
télévision. Dans la première, elle « avouait » avoir eu
des contacts téléphoniques avec l’homme reconnu par la suite
coupable du meurtre de son mari. Elle déclarait qu’elle avait été
au courant de son projet de le tuer mais ne l’avait pas pris au
sérieux. Dans la seconde interview, elle niait que la première
avait été réalisée sous la contrainte et écartait les rumeurs
indiquant qu’elle avait été flagellée une deuxième fois.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

Ce type d<span lang=
"fr-FR" xml:lang="fr-FR">’« aveux » télévisés de
prisonniers, formulés sans la présence ni l’accord des avocats de
la défense, constituent une violation du droit de ne pas témoigner
contre soi-même et leur contenu ne peut être considéré comme
fiable. Ils sont une tactique privilégiée des autorités iraniennes
et remettent en question l’indépendance des juges qui permettent
leur diffusion. D’autres personnes ayant formulé de tels
« aveux » ont déclaré par la suite y avoir été forcées au
moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements, notamment de
menaces visant des membres de leur famille.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

Le 29 août 2010, le Haut
conseil
iranien des
droits humains a confirmé que Sakineh avait d’abord été condamnée à
10 ans de prison pour meurtre (en ne faisant aucune référence
à une quelconque réduction ultérieure de cette peine) et à la
lapidation pour adultère. Sa déclaration indiquait :
« Malgré la confirmation de la condamnation, elle n’a pas été
appliquée. »

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

Le 8 septembre, un
porte-parole du gouvernement a annoncé que la peine de mort par
lapidation prononcée contre Sakineh avait été
« suspendue », mais il a ajouté que « son procès
pour meurtre [était] en cours ».
xml:lang="fr-FR">Cette annonce contredit le document de la Cour
suprême consulté par Amnesty International et les informations
fournies par son avocat, qui indiquent clairement qu’elle a déjà
été condamnée pour le meurtre de son mari et a purgé la totalité ou
presque de la peine prononcée. Toute tentative visant à infliger
une nouvelle peine pour la même infraction violerait l’interdiction
de la double incrimination, prévue par le droit
international.

xml:lang="fr-FR">

Le 19 septembre, dans une
interview
accordée à une
chaîne de télévision américaine, le président Mahmoud Ahmadinejad a
nié que Sakineh avait jamais été condamnée à la lapidation, malgré
les documents attestant du contraire.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

Le 27 septembre, le
procureur de la République,
Gholam Hossein Mohseni Ejei, a affirmé que si Sakineh était
condamnée à mort pour meurtre, ce jugement « primerait »
sur sa condamnation pour adultère. Cependant, aux termes du droit
iranien, l’application d’une peine de mort pour meurtre est à la
discrétion des proches de la victime ; or, selon les pièces du
dossier, ces derniers ont déjà renoncé à leur droit de demander
réparation. L’autre meurtrier présumé dans cette affaire a obtenu
leur pardon.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

Depuis sa première apparition à
la télévision en août 2010, Sakineh est privée de toute visite de
ses enfants et de son avocat.
"fr-FR">Elle demeure dans la prison centrale de Tabriz, à la merci
des autorités.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

xml:lang="fr-FR">« L<span style=
"font-style: italic; font-weight: bold" lang="fr-FR" xml:lang=
"fr-FR">’Iran est critiqué à juste titre pour ces
actes "fr-FR">[les lapidations] <span style=
"font-style: italic; font-weight: bold" lang="fr-FR" xml:lang=
"fr-FR">mais on ne doit pas oublier que de nombreux Iraniens
abhorrent cette pratique et œuvrent pour y mettre fin. Elle n’a
rien à voir avec notre culture, mais tout à voir avec un système
judiciaire inéquitable qui défavorise les femmes sur de nombreux
plans. »

Shadi Sadr, avocat
iranien,
militant contre
la lapidation et pour les droits des femmes, s’adressant à Amnesty
International en septembre 2010.

xml:lang="fr-FR">

xml:lang="fr-FR">

"font-weight: bold; margin-bottom: 0cm" xml:lang="fr-FR">Le combat
pour la justice

xml:lang="fr-FR">

De nombreuses personnes, en
Iran et
dans d’autres
pays, ont évoqué le cas de Sakineh, consternées par sa situation
dramatique et indignées par le recours persistant des autorités
iraniennes à la peine de mort par lapidation malgré un moratoire
officiel sur ce châtiment déclaré en 2002. Cette pratique a repris
en mai 2006, date à laquelle une femme et un homme ont été lapidés
en secret. Depuis, au moins quatre autres hommes ont subi le même
sort. Outre Sakineh, au moins neuf autres femmes –

Azar
Bagheri
,

Kobra
Babaie
,
Iran
E.
, <span style=
"font-weight: bold" lang="fr-FR" xml:lang="fr-FR">Khayrieh
V.,<span style=
"font-weight: bold" lang="fr-FR" xml:lang="fr-FR">Ashraf
Kalhori,
"fr-FR">« M. Kh. » "fr-FR">, une femme connue uniquement sous le nom de
"fr-FR">« Hashemi-Nasab » xml:lang="fr-FR">, "fr-FR" xml:lang="fr-FR">Rahimeh Pordel xml:lang="fr-FR">et "fr-FR" xml:lang="fr-FR">Sarieh Ebadi xml:lang="fr-FR">– et quatre hommes – <span style=
"font-weight: bold" lang="fr-FR" xml:lang="fr-FR">Mohammad Ali
Navid Khamami,

Naghi
Ahmadi
,
Abbas
Hassani
et
Vali
/ Bu Ali Janfeshan –
ont
été condamnés à la lapidation, semble-t-il, bien que plusieurs de
ces cas soient toujours en cours d’examen et que d’autres peines
puissent être prononcées à la place de celle-ci.

xml:lang="fr-FR">

Les autorités iraniennes
tentent d
’intimider les
personnes qui s’expriment ouvertement contre la lapidation et les
avocats qui défendent des personnes accusées d’infractions
passibles de cette peine.
"fr-FR">Presque toutes les personnes liées de près au cas de
Sakineh ont subi une forme de harcèlement.
xml:lang="fr-FR">Son fils Sajjad a été interrogé par des agents du
ministère du Renseignement le 14 juillet 2010 et menacé de
représailles s’il donnait d’autres interviews au sujet de sa mère.
Deux avocats ayant participé à sa défense ont été pris pour cibles.
Mohammad Mostafaei a quitté l’Iran en juillet 2010, craignant pour
sa sécurité, après que les autorités ont arrêté son épouse et un
autre membre de sa famille dans le but de le pousser à se présenter
pour être interrogé. Le 21 août 2010, des membres des forces
de sécurité ont effectué une descente au domicile de Javid Houtan
Kiyan, à Tabriz, où ils ont saisi des biens et des dossiers
d’affaires, ainsi que son ordinateur portable qui contenait des
informations relatives à Sakineh et à d’autres cas de lapidation.
Dix jours plus tard, Javid Houtan Kiyan a été arrêté à l’aéroport
de Tabriz et conduit de force à son bureau, où d’autres dossiers
ont été saisis.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

Les autorités iraniennes
font l’objet de vives critiques
internationales émanant du monde entier pour leur recours à la
lapidation. Amnesty International craint qu’elles ne tentent de
dévier ces critiques en représentant Sakineh comme une dangereuse
criminelle qui mérite d’être exécutée. Sa vie est en
jeu.

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">Amnesty
International demande la fin de toutes les exécutions en Iran et
soutient les efforts fournis par des Iraniens et des défenseurs des
droits humains aux quatre coins de la planète pour faire cesser la
pratique de la lapidation en Iran et ailleurs.

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xml:lang="fr-FR">

"font-weight: bold; margin-bottom: 0cm" xml:lang="fr-FR">
AGISSEZ

"margin-bottom: 0cm; text-align: justify" xml:lang="fr-FR">

"border: 1px solid #000000; margin-bottom: 0cm; padding: 0.04cm 0.14cm; text-align: justify"
xml:lang="fr-FR">Essentiellement financée par ses membres et les
dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de
tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance
économique et de tout groupement religieux.

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