Iran : une mineure délinquante risque d’être exécutée d’un moment à l’autre

Mise à jour : Delara Darabi a été exécutée le 01/05/09.
Voir http://www.amnestyinternational.be/doc/article14543.html

Selon certaines sources, Delara Darabi, une Iranienne déclarée coupable du meurtre d’une personne de sa famille, commis alors qu’elle avait dix-sept ans, risque d’être exécutée dans les prochains jours.<BR
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Elle a téléphoné à son avocat, Abdolsamad Khorramshahi, le 21 mars pour lui dire qu’elle avait entendu à la prison de Rasht des rumeurs selon lesquelles elle serait exécutée dans les prochains jours. Delara Darabi est détenue à la prison de Rasht, dans le nord de l’Iran, depuis son arrestation en 2003.

D’après les informations reçues par Amnesty International, il est prévu que son exécution ait lieu entre le 18 et le 20 avril.

L’organisation a exhorté les autorités iraniennes à commuer sa condamnation à mort. L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention relative aux droits de l’enfant, deux traités qui interdisent le recours à la peine capitale contre les mineurs délinquants (personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés).

Depuis 1990, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 42 mineurs délinquants, dont huit en 2008 et un autre le 21 janvier 2009.

Amnesty International a également demandé que Delara Darabi soit rejugée conformément aux normes internationales d’équité des procès et à la Convention relative aux droits de l’enfant.

En septembre 2003, Delara Darabi, alors âgée de dix-sept ans, et son ami Amir Hossein Sotoudeh, dix-neuf ans, sont entrés par effraction chez la cousine du père de Delara, Mahin, qui avait cinquante-huit ans, afin de commettre un cambriolage. Amir Hossein aurait tué cette dernière au cours du vol.

Dans un premier temps, Delara Darabi a « avoué » cet homicide afin de permettre à son ami d’échapper à une exécution ; selon elle, il lui avait affirmé qu’en tant que mineure elle ne pouvait pas être condamnée à mort. Par la suite, elle est revenue sur ses « aveux ».

Delara Darabi a été condamnée à mort le 27 février 2005 par la 10e chambre du tribunal général de Rasht. En janvier 2006, la Cour suprême a conclu à des « insuffisances » dans le dossier et a renvoyé l’affaire devant un tribunal pour enfants de Rasht afin qu’elle soit rejugée.

Delara Darabi a de nouveau été condamnée à mort par la 107e chambre du tribunal général de Rasht à la suite de deux audiences qui se sont tenues en janvier et en juin 2006. Amir Hossein Sotoudeh a été condamné à dix ans d’emprisonnement pour complicité de meurtre.

Tous deux ont été condamnés à des peines supplémentaires de trois ans d’emprisonnement assorties de 50 coups de fouet pour vol et de 20 coups de fouet supplémentaires pour « relation illicite ». La sentence capitale prononcée contre Delara Darabi a été confirmée le 16 janvier 2007 par la Cour suprême.

En mars 2007, son avocat a interjeté appel de sa condamnation à mort. En avril 2007, celle-ci a été confirmée à l’issue d’un nouvel examen par la septième chambre de la Cour suprême, puis ce jugement a été soumis au responsable du pouvoir judiciaire.

En décembre 2007, à la suite de la découverte de vices de procédure, ce dernier aurait renvoyé l’affaire devant le tribunal de Rasht pour un nouveau réexamen. On ignore si ce réexamen a été achevé, mais Delara Darabi semble maintenant avoir épuisé ses voies de recours ordinaires.

En février 2008, l’avocat Mohammad Mostafaie, spécialisé dans la défense des droits humains, aurait rendu visite à Delara Darabi en prison. Il a déclaré qu’elle était très déprimée.

Les préoccupations exprimées au niveau national et international quant à sa situation semblent avoir donné lieu à des révisions judiciaires répétées et progressant lentement, certaines ayant été menées à l’initiative de hauts responsables du pouvoir judiciaire.

Cependant, Delara Darabi semble à présent ne pouvoir échapper à l’exécution que si tous les proches de la victime acceptent le paiement de la diya (prix du sang). D’après certaines sources, l’un d’eux ne s’est pas encore décidé.

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