Des promesses sans suite ? Violations des droits humains dans les zones sous contrôle gouvernemental

Index AI : 54/058/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE :

Au moment où les Soudanais fêtent le premier anniversaire de la signature du Protocole de Machakos qui a ouvert la voie au processus de paix actuel, Amnesty International lance un appel pour que les droits humains fassent partie intégrante de l’accord de paix en préparation.
« Si la notion de droits humains pour tous n’est pas partie intégrante de l’accord de paix en préparation, crucial pour l’avenir du Soudan, on ne pourra parler de paix durable », déclare Amnesty International dans un rapport sur le Soudan rendu public ce mercredi 16 juillet.

Ce rapport, présenté auparavant sous forme d’observations au gouvernement, fait état des violations des droits humains qui continuent d’être perpétrées par les forces de sécurité soudanaises dans les zones non situées au sud.
« Pendant que toute l’attention du monde était concentrée sur le soutien à des initiatives visant à mettre fin au conflit entre le gouvernement et l’opposition armée Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, les populations des zones contrôlées par le gouvernement ont continué d’être victimes de violations de leurs droits fondamentaux, sur les mêmes bases de discrimination et d’injustice que celles qui ont alimenté la guerre dans le sud.
« Le gouvernement du Soudan a fait de nombreux gestes laissant espérer une plus grande ouverture et la promotion des droits humains dans les zones sous son contrôle. Trop souvent cependant, ce discours positif ne s’est pas traduit par des actions concrètes en faveur des droits humains », a déclaré Amnesty International.

Dans le Darfour, à l’ouest du Soudan, un groupe de fermiers sédentaires a pris les armes contre le gouvernement en février 2003, en réaction à ce qu’ils perçoivent comme une absence de protection de la part du gouvernement et la marginalisation de leur région. Le conflit qui se profile montre que le gouvernement est prêt à violer les droits humains lorsqu’il rencontre des problèmes.
Darfour a été la scène d’attaques de populations sédentaires par des groupes armés ; le gouvernement a réagi à la situation en plaçant en détention au secret les dirigeants de la communauté et toutes les personnes considérées comme critiques vis-à-vis du gouvernement. En 2001, des tribunaux spéciaux ont été établis dans le Darfour pour traiter des affaires de meurtres, attaques armées et banditisme. Ces tribunaux ont prononcé des condamnations à mort et autres peines et châtiments cruels, inhumains ou dégradants à l’issue de procès manifestement inéquitables.

Dans d’autres régions du Soudan, y compris dans la capitale Khartoum, la détention au secret d’opposants politiques, d’étudiants et de citoyens ordinaires ainsi que les actes de torture commis par les forces de sécurité sont monnaie courante. Des journalistes sont astreints à des restrictions imposées par les forces de sécurité ; des militants de la société civile sont régulièrement arrêtés, détenus de façon arbitraire et harcelés ; des étudiants et des personnes déplacées ont été blessés ou tués, les forces de police et de sécurité faisant un usage excessif du recours à la force. Enfin, l’absence de toute responsabilité judiciaire des forces de sécurité quoi qu’elles fassent, y compris des actes de torture, subsiste du fait de lois qui n’obéissent pas aux principes internationaux de défense des droits humains.
« Alors que toute l’attention est mobilisée sur les terribles exactions commises par les deux parties au conflit armé dans le sud, les violations des droits humains perpétrées par les forces gouvernementales dans les zones sous leur contrôle passent inaperçues. Le gouvernement soudanais s’est montré incapable de mettre un terme aux exactions commises par ses forces armées et leurs milices alliées au sud dans le cadre du conflit et incapable de mettre un terme aux exactions commises par ses forces de sécurité en dehors du cadre du conflit. Aucune enquête n’a non plus été menée. C’est pourquoi les atteintes aux droits humains au Soudan se poursuivent avec la même intensité », poursuit Amnesty International.

Amnesty International demande au gouvernement soudanais d’appliquer ses recommandations et de tenir les promesses faites de respecter et de protéger le droit international relatif aux droits humains, en particulier :

 d’abolir les articles 31 et 33 de la Loi relative aux forces de sécurité nationale, qui permet aux forces de sécurité de détenir des personnes au secret sans qu’elles aient été inculpées et garantit aux forces de sécurité l’immunité contre toute poursuite ;

 d’abolir les dispositions des cours criminelles spéciales et spécialisées dans le Darfour, qui ne sont pas conformes au normes internationales en matière d’équité ;

 de mettre un terme aux restrictions sévères apportées à la presse soudanaise par les forces de sécurité ;

 de mettre fin immédiatement aux arrestations, à la détention et au harcèlement de militants de la société civile, opposants politiques, défenseurs des droits humains et militantes pour le droit des femmes ;

 de mener des enquêtes impartiales et indépendantes sur les affaires d’homicide et des cas de torture dont les auteurs seraient des membres des forces de sécurité et traduire devant la justice les personnes soupçonnées d’avoir commis ces actes ;

 de permettre à une commission, indépendante et impartiale, d’enquêter sur la dégradation de la situation dans le Darfour et autoriser la présence d’observateurs chargés de veiller au respect des droits humains dans la région.

L’organisation appelle les médiateurs internationaux en charge du processus de paix au Soudan, les pays donateurs et toute partie intéressée aux pourparlers à placer les droits fondamentaux de tous les Soudanais au centre de leurs efforts.
« Un accord de paix définitif ne devrait pas seulement mettre fin à la guerre dans le sud, mais également garantir à tous les Soudanais, en droit et en pratique, des droits fondamentaux », a déclaré Amnesty International.

Complément d’information :

Le protocole de Machakos a été signé le 20 juillet 2002 à Machakos, à l’est du Kenya. Il s’agissait du premier pas en direction de la paix après un conflit qui aura duré vingt ans dans le sud du Soudan. Depuis, les pourparlers des paix entre les deux parties au conflit se poursuivent, sous les auspices d’un organisme régional, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de médiateurs internationaux - parmi lesquels le Kenya, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Norvège.
Les médiateurs espèrent que l’accord final pourra être signé fin août 2003. Les négociations ont porté essentiellement sur les problèmes de sécurité, de partage des richesses et de partage du pouvoir ; bien que les droits humains soient mentionnés dans le Protocole de Machakos, ils n’ont pas fait l’objet de discussions sérieuses au cours des pourparlers de paix. La situation en dehors des zones de guerre au sud du Soudan n’entre pas dans le cadre du processus de paix parrainé par l’IGAD et aucun groupe de la société civile n’a été invité à la table des négociations.

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