Le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités

COMMUNIQUÉ DE PRESSE (14.07.2004) :

Les pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies doivent adopter sans délai des mesures concrètes afin de résoudre la crise humanitaire et des droits humains que connaît la région du Darfour (Ouest du Soudan).

« Les craintes exprimées par le Conseil de sécurité doivent être traduites en actions concrètes de toute urgence, a déclaré Amnesty International. Les victimes de violations des droits humains au Soudan ne peuvent plus attendre. »

En dépit des engagements pris par le gouvernement soudanais, dans un communiqué publié en association avec les Nations unies le 3 juillet, la situation de la population civile du Darfour n’a connu aucun changement notable.

Aux termes des dispositions inscrites dans la Charte des Nations unies, en particulier en ce qui concerne l’obligation pour les membres du Conseil de sécurité de travailler de concert à la promotion et à la défense des droits humains, tous les pays membres ont une responsabilité non seulement morale mais aussi légale envers ceux qui souffrent au Soudan.

L’organisation demande instamment au Conseil de Sécurité d’adopter une résolution qui :
 condamne les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés au Darfour ;
 porte immédiatement création d’une commission d’enquête internationale et indépendante chargée de déterminer la gravité des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et infractions au droit international humanitaire commis dans cette région, ainsi que la véracité des allégations de génocide. Cette commission d’enquête devra également se prononcer sur la responsabilisation des auteurs présumés de violations des droits humains et du droit humanitaire. Elle pourra en outre prodiguer des conseils au sujet des mécanismes susceptibles d’encadrer un retour dans leur village durable, dans la dignité et la sécurité, des personnes déplacées, et rendre ses conclusions et recommandations publiques ;
 garantisse la protection des civils (des personnes déplacées, notamment) dans le Darfour ;
 soutienne les mesures prises afin que les responsables présumés d’atteintes aux droits humains soient déférés à la justice ;
 mette un terme aux transferts d’équipements, d’armes, de personnel ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police, dont sont bénéficiaires le gouvernement soudanais ainsi que d’autres acteurs du conflit, et qui pourraient être utilisés pour commettre des violations des droits humains au Darfour. Cette mesure devra s’accompagner de la mise en place d’un organe de suivi, qui repèrera toute infraction présumée à la suspension du transfert d’armes et publiera ses conclusions de façon régulière ;
 prévoie le déploiement, en nombre suffisant et avec les ressources nécessaires, d’observateurs chargés de veiller au respect des droits humains et d’enquêter sur les violations des droits fondamentaux au Darfour ; il faudra également qu’ils assurent un suivi des mesures de protection des civils, en particulier dans les camps de personnes déplacées, et rendent publiques leurs conclusions et recommandations.

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