Qui va répondre des crimes commis au Soudan ?

Sous le titre « Qui va répondre des crimes commis au Soudan ? », Amnesty International dénonce les lacunes de l’accord de paix signé le 9 janvier mettant un terme à la plus longue guerre à avoir jamais sévi sur le continent africain (plus de 21 ans) et dénonce la poursuite des exactions au Darfour.

Loin de jouer les rabat-joie après la signature, le 9 janvier, de l’accord de paix entre le gouvernement soudanais et les rebelles du Sud, Amnesty pointe les lacunes du traité, dans le but de rendre justice aux millions de victimes des multiples guerres intestines de ce pays, d’empêcher toute récidive et de garantir la pérennité de cet accord.

Pour rappel, un nombre "incalculable" de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations du droit humanitaire international ont été commis au Soudan, et continuent de l’être dans la région du Darfour, non concernée par l’accord du 9 janvier. Meurtres, tortures, viols, bombardements aériens aveugles, attaques délibérées de populations civiles, déplacements forcés de populations et discriminations ethniques sont autant d’exactions qui ont marqué les vingt et un ans de guerre dans le Sud, dont ont été également victimes les populations des monts Noubas (Centre) et qui se répètent actuellement au Darfour. Par ailleurs, la population du Darfour continue de risquer sa vie lorsqu’elle tente de faire connaître les très graves violations des droits humains qu’elle subit, et d’obtenir réparation pour ces violations. Pourtant les protocoles et accords de paix n’abordent pas ces atteintes aux droits fondamentaux dont beaucoup constituent des crimes contre l’humanité. Ils ne prévoient aucun mécanisme pour obliger les responsables de ces crimes à rendre compte de leurs actes et faire justice aux millions de victimes soudanaises. Les médiateurs internationaux du processus de paix entre le Nord et le Sud ont jugé opportun d’ignorer les demandes de justice en arguant qu’il serait difficile d’obtenir la signature d’un accord de paix si les parties au conflit avaient à rendre des comptes pour les crimes commis par leurs forces armées.

Dans les monts Nouba, la population soudanaise espère que la paix lui permettra de découvrir la vérité sur les disparitions de parents et d’amis. Les communautés touchées par les pratiques esclavagistes dans le Bahr el Ghazal ont exprimé leur volonté que les responsables de ces violences soient poursuivis, et que les survivants reçoivent des réparations. Dans le nord du pays, les avocats attendent pour aider leurs clients à obtenir justice la suppression des textes de loi instaurant l’état d’urgence, qui bloquent des centaines de plaintes pour torture. Dans le sud, de nombreux civils craignent les actions futures des milices, qui se comportent comme si elles n’avaient aucun compte à rendre.

Les rebelles, quant à eux, ont utilisé et continuer à exploiter les populations civiles comme "boucliers humains". Les civils font les frais des divisions internes à chacune des rébellions.

Pour mettre fin à l’impunité pour les pires crimes commis lors des conflits au Soudan, le Conseil de sécurité des Nations unies doit soumettre la situation dans le pays, y compris au Darfour, au procureur de la Cour pénale internationale. Le Conseil de sécurité doit soumettre au procureur toutes les situations dans le monde caractérisées par des infractions au droit international. Le Conseil de sécurité a souligné à plusieurs reprises son inquiétude devant la persistance de l’impunité au Soudan et il doit maintenant agir pour rester cohérent avec ces déclarations.

La Cour pénale internationale ne pourra juger qu’une petite partie des responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. C’est pourquoi le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent également apporter leur soutien à une véritable réforme de la justice soudanaise pour qu’elle puisse traduire en justice les responsables de graves infractions au droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Le droit des victimes et de leur famille à la vérité et à la justice constitue un élément essentiel dans le processus de paix et de réconciliation au Soudan. Pour que la paix entre le nord et le sud du pays soit durable et pour mettre fin aux violations des droits humains contre les civils actuellement attaqués au Darfour, les responsables des pires infractions au droit international doivent être traduits en justice.

Le gouvernement soudanais et l’Armée/Mouvement populaire de libération du Soudan (A/MPLS), parties à l’Accord de paix global, doivent assumer leurs responsabilités pour une paix durable, bâtie sur la vérité et la justice, au bénéfice du peuple soudanais. Ces deux parties doivent s’engager dans un processus national de vérité et de réconciliation.

Passez à l’action !

Veuillez écrire au ministre FRANCAIS des Affaires étrangères, dont le pays est membre du Conseil de sécurité, pour demander que ce dernier veille à ce que les auteurs des graves crimes commis au Soudan soient dès à présent traduits en justice.

Destinataire : Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, Ministère des Affaires étrangères 37, Quai d’Orsay, 75351 Paris, France. Fax : +33 1 45 51 60 12

MODELE DE LETTRE A DATER, SIGNER et POSTER :

Monsieur le Ministre,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude face au fait que les autorités soudanaises n’ont toujours pris aucune disposition pour juger les personnes responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans leur pays. Depuis plus de vingt et un ans, l’impunité alimente le climat d’insécurité qui règne au Soudan.

En conséquence, je prie instamment votre gouvernement, en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies :

 de faire en sorte que le gouvernement soudanais respecte l’intégralité des droits humains qu’il s’est engagé à respecter aux termes de l’Accord de paix global ;

 de veiller à ce que le droit pénal et le système judiciaire soudanais fassent l’objet d’une réforme approfondie afin d’être mis en conformité avec les instruments internationaux relatifs aux droits humains et le droit international humanitaire. Les dispositions légales accordant l’immunité aux forces de sécurité doivent être abrogées ;

 d’exhorter le Conseil de sécurité à déférer la situation du Soudan, notamment du Darfour, au procureur de la Cour pénale internationale, conformément à ce que prévoit l’article 13-b du Statut de Rome, étant donné que le Soudan n’a pas appliqué les précédentes résolutions du Conseil de sécurité et qu’il n’a pas traduit en justice les responsables de crimes graves au regard du droit international ;

 de prendre pleinement en considération les conclusions et recommandations de la Commission d’enquête internationale sur le Darfour, créée par la résolution 1564 du Conseil de sécurité pour enquêter sur les informations faisant état de crimes commis par toutes les parties dans la région et pour en identifier les auteurs, afin que les responsables aient personnellement à rendre compte de leurs actes devant la justice.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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