Soudan : des "confessions" arrachées sous la torture risquent de conduire à des condamnations à mort ! Agissez maintenant !

Des confessions arrachées sous la torture sont utilisées comme éléments de preuve dans le procès de 53 membres du groupe ethnique Ma’aliya à Nyala, dans l’Ouest du Soudan. Le temps est compté, mais vous pouvez encore ajouter votre voix au concert des protestations. Dites aux autorités soudanaises qu’il est inacceptable d’utiliser des confessions arrachées sous la torture, et qu’elles doivent mettre fin à la pratique de la torture.

Les 53 accusés font partie d’un groupe de 57 Ma’aliya arrêtés en Juillet et Août 2003 et soupçonnés d’avoir participé au meurtre de sept membres du groupe ethnique Rizeiqat. Il y aurait parmi le groupe quatre membres du groupe ethnique Dinka de moins de 18 ans.

Les personnes arrêtées ont été torturées par des officiers de l’armée et des forces de sécurité afin qu’elles confessent le crime. Elles ont été sévèrement battues avec des bâtons, des tuyaux en plastique et des crosses de pistolets. Certaines d’entre elles auraient apparemment reçu des chocs électriques. Alhaj Hamado Jad Kaream, un homme handicapé de 68 ans, a eu une côte cassée et est actuellement soigné à l’hôpital de police à Nyala. Certains ont été examinés par un docteur qui a confirmé leurs blessures.

Le procès se déroule devant une ’Cour Spéciale’, qui peut admettre les confessions arrachées sous la torture comme éléments de preuve et limite le droit de la défense des accusés.

Les 57, qui ont été inculpés de « meurtre » et de « possession d’armes illégale », risquent d’être condamnés à mort s’ils sont reconnus coupables.

Agissez maintenant !

Merci d’écrire à M. Ali Mohamed Osman Yassin, Ministre de la Justice, en utilisant la lettre ci-dessous comme guide.

Mr Ali Mohamed Osman Yassin

Minister of Justice and Attorney General

Ministry of Justice, Khartoum, Sudan

Fax : + 249 11 770883/ 779173

Dear Minister,

I am gravely concerned at reports that 57 members of the Ma’aliya ethnic group were tortured upon arrest in Darfur in July and August 2003 in attempts to make them confess to the murder of seven members of the Rizeiqat ethnic group. Confessions extracted under torture are now being used in the trial of 53 of them, including four who claim to be under 18 years old. They are being tried by a Special Court in Nyala on charges of murder and are at risk of being sentenced to death if found guilty.

I urge you to ensure that no confessions extracted under torture are used as evidence in Sudan’s courts. Article 14(g) of the International Covenant on Civil and Political Rights, to which Sudan is a party, states that no one should be compelled to testify against himself or to confess guilt.

I further urge you to open an independent and impartial investigation into the torture of the 57 Ma’aliya, to make the findings public and to bring to justice anyone found to have used or ordered torture.

Yours sincerely,

Pour information : lettre traduite :

Monsieur le Ministre,

Je suis sérieusement préoccupé(e) par les rapports selon lesquels 57 membres du groupe ethnique Ma’aliya ont été torturés après leur arrestation à Darfour en Juillet et Août 2003 pour les forcer à confesser le meurtre de sept membres du groupe ethnique Rizeiqat. Des confessions arrachées sous la torture sont maintenant utilisées dans le procès de 53 d’entre eux, y compris quatre qui disent avoir moins de 18 ans. Ils sont actuellement jugés pour meurtre par une Cour Spéciale à Nyala et risquent d’être condamnés à mort s’ils sont reconnus coupables.

Je vous appelle à faire en sorte qu’aucune confession obtenue sous la torture ne soit admise comme élément de preuve dans les tribunaux soudanais. L’article 14(g) du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, auquel le Soudan est partie, déclare qu’aucune personne ne doit être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable.

Je vous demande de plus d’ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture des 57 Ma’aliya, de rendre publiques les conclusions de cette enquête et de traduire en justice ceux qui ont infligé ou ordonné la torture.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération,

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