Vingt-quatre condamnations à mort après un procès inéquitable

Index AI : AFR 54/029/2003

Amnesty International est sérieusement préoccupée par les peines capitales prononcées à l’encontre de 24 personnes, dont un mineur de quinze ans, par un tribunal d’exception à Nyala, dans le Darfour méridional. Douze accusés ont été acquittés. Le verdict peut faire l’objet d’un appel.

Le tribunal a jugé le groupe coupable d’avoir assassiné 25 villageois, blessé 18 autres et brûlé des maisons et des bâtiments le 26 avril, au cours d’un raid sur le village de Singita au sud de Kas dans le Darfour. Toutefois, d’après des avocats et des témoins oculaires, les véritables auteurs de ces agissements appartenaient à un autre groupe, et les personnes arrêtées l’ont été de façon arbitraire. Par ailleurs, selon certaines sources, les témoins à charge ont fait des déclarations contradictoires.

Les prévenus n’ont été défendus que par trois avocats, qui n’ont pu s¹entretenir avec leurs clients et accéder à leur dossier que cinq jours avant l’ouverture du procès, le 17
mars. Les trois juges ont limité à quatre le nombre des questions que les avocats de la défense étaient autorisés à poser à chacun des prévenus et des témoins. Le ministère public, en revanche, disposait d’un nombre illimité de
questions.

« Les procédures en vigueur dans les tribunaux d’exception établis au titre de l’état d’urgence sont contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Les accusés ont été jugés sans assistance juridique correcte », a déclaré Amnesty International.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort de façon inconditionnelle. Cette peine qui viole le droit à la vie n’a jamais démontré son efficacité dissuasive.

L’État a le devoir de punir les personnes qui commettent de tels crimes. Toutefois, ces personnes doivent pouvoir bénéficier d’un procès équitable sans être condamnées à mort. Le gouvernement du Soudan doit veiller à ce que les personnes condamnées bénéficient d’une procédure équitable lors de leur procès en appel. L’application de la peine capitale aux délinquants mineurs, à savoir les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, est prohibée par le droit international.

CONTEXTE :

En avril 2003, l’organisation de défense des droits de la personne a demandé que le Darfour soit inclus dans les régions où il a été prévu, dans le cadre des négociations de paix menées en vue de mettre fin à un conflit qui ravage le
sud du Soudan depuis vingt ans, que la situation des droits humains soit placée sous surveillance. Pour l¹instant, cette région, située dans le nord du Soudan, ne fait pas partie des zones que doit couvrir l’équipe d’observateurs, dont la mise sur pied est prévue dans le courant de l’année.
Amnesty International a également demandé qu’une commission internationale indépendante soit envoyée dans le Darfour pour enquêter sur la détérioration de la situation dans cette région.

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