Des États européens sont impliqués dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis, au cours duquel des personnes ont été torturées, illégalement placées en détention et transférées d’un pays à un autre, en dehors de toute légalité.
L’Europe se doit d’être un espace de respect des droits fondamentaux exempt de torture. Amnesty International appelle les parlementaires européens et particulièrement Monsieur Nicolas Sarkozy à condamner la pratique des « restitutions » et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour y mettre fin.
Ce jeudi 26 juin à 11h00 sur la place du Luxembourg, Amnesty vous invite à une action symbolique devant le parlement européen pour demander au états européens de :
1. CONDAMNER. Il faut que les États européens dénoncent publiquement l’illégalité des « restitutions », des détentions secrètes et des disparitions forcées, et engagent les autorités américaines à cesser toutes les pratiques de ce type et à révéler à l’opinion publique toute la vérité sur celles-ci.
2. MENER DES ENQUÊTES. Les États européens doivent ordonner l’ouverture d’enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales sur les allégations concernant le rôle joué par leurs représentants ou territoires dans des cas de « restitution », de détention secrète et de disparition forcée.
3. TRADUIRE EN JUSTICE. Les États européens doivent déférer à la justice toute personne que l’on peut raisonnablement soupçonner d’avoir commis des violations des droits humains en relation avec des « restitutions », des placements en détention secrète et des disparitions forcées. Les États doivent transmettre aux autorités concernées toutes les demandes d’extradition ou autres mesures d’assistance juridique mutuelle dans le cadre d’éventuelles procédures pénales.
4. VEILLER À CE QUE LES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS RESPECTENT L’OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES. Les États européens doivent faire en sorte que les services de renseignements nationaux et étrangers soient tenus de rendre des comptes.
5. PRÉVENIR LES DÉTENTIONS SECRÈTES ET LES « RESTITUTIONS ». Les États européens doivent n’autoriser les transferts de personnes vers un centre de détention dans un autre État, ou l’aide à de tels transferts, qu’à la condition que ceux-ci soient effectués sous supervision judiciaire, et garantir qu’aucun détenu ne soit renvoyé de force dans un lieu où il risque d’être victime de graves violations des droits humains.
6. ACCORDER DES RÉPARATIONS AUX VICTIMES. Les États européens doivent veiller à ce que l’État ou les États responsables accordent sans plus attendre réparation à toutes les victimes de « restitution », de détention secrète et de disparition forcée.