Amnesty International s’est procurée des exemplaires du Projet de loi pénale relative aux crimes terroristes et au financement du terrorisme, qui permettrait également la détention prolongée sans inculpation ni jugement. Le fait de remettre en cause l’intégrité du roi ou du prince héritier serait passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins 10 ans.
La fuite concernant ce projet de loi s’est produite dans le contexte des manifestations pacifiques qui se déroulent en Afrique du Nord et au Moyen-Orient et se heurtent à la répression des gouvernements.
« Ce projet de loi fait planer une grave menace sur la liberté d’expression dans le royaume, au nom de la lutte contre le terrorisme, a indiqué Philip Luther, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
« S’il est adopté, il ouvrirait la voie à la qualification des actes de dissidence pacifique même les plus minimes en actes de terrorisme et risquerait d’engendrer des violations massives des droits humains. »
Un comité de sécurité du gouvernement saoudien a examiné le projet de loi en juin, mais on ignore quand il doit être adopté – et s’il le sera.
Les « crimes terroristes »
La définition des « crimes terroristes » dans le projet de loi est si vague qu’elle se prête à une large interprétation et à des abus, et érigerait en infraction, dans la pratique, la dissidence légitime.
Aux termes du projet de loi, les crimes terroristes engloberaient des actes tels que « la mise en danger [...] de l’unité nationale », « la remise en cause de la loi fondamentale ou de certains de ses articles » ou « l’atteinte à la réputation de l’État ou de sa position ».
Les violations de la loi seraient passibles de lourdes sanctions. La peine de mort serait appliquée dans les affaires où l’accusé a pris les armes contre l’État ou pour tout « crime terroriste » ayant fait des victimes.
Diverses dispositions clés de ce projet de loi vont à l’encontre des obligations juridiques internationales qui incombent à l’Arabie saoudite, notamment au titre de la Convention de l’ONU contre la torture.
Les droits des détenus
Le projet de loi autorise les suspects à être détenus au secret pendant 120 jours, voire pendant une période plus longue – possiblement indéterminée – si un tribunal spécial l’autorise.
La détention au secret favorise la torture et les autres mauvais traitements et une détention prolongée de cette nature peut en elle-même constituer un acte de torture.
Les prisonniers détenus au secret sont aussi, par définition, privés du droit de consulter un avocat durant la période où ils font l’objet d’investigations.
En outre, le projet de loi autorise la détention arbitraire : il prive les détenus du droit de comparaître dans les meilleurs délais devant un juge et d’être libérés ou jugés dans un délai raisonnable. Il confère au tribunal spécial le pouvoir de détenir une personne sans inculpation ni jugement, pendant une période pouvant aller jusqu’à une année, et de prolonger cette détention pour une durée indéterminée. Les prisonniers n’ont pas la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal.
Par ailleurs, il n’énonce pas clairement l’interdiction de la torture et des mauvais traitements.
Le projet de loi confère de vastes prérogatives au ministère de l’Intérieur « pour prendre les mesures nécessaires afin de protéger la sécurité intérieure contre toute menace terroriste ». Il ne prévoit pas que ces mesures soient subordonnées à une autorisation judiciaire ni soumises au contrôle d’un juge.
« Lors même que les peuples d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient exercent leur droit légitime d’exprimer leurs divergences et d’appeler au changement, les autorités saoudiennes s’efforcent d’anéantir ce droit pour leurs citoyens, a fait valoir Philip Luther.
« Le roi Abdallah doit réexaminer cette loi et veiller à ce que le droit légitime de son peuple à la liberté d’expression ne soit pas tronqué au nom de la lutte contre le terrorisme. »