Le 19 juin 2013, le Premier ministre australien, Kevin Rudd, et le Premier ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée, Peter O’Neill, ont annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle politique conjointe ayant pour but de dissuader les demandeurs d’asile de se rendre en Australie par bateau. Cette politique, qui va à l’encontre de la Convention relative au statut des réfugiés, juridiquement contraignante pour les deux pays, prévoit que pour les 12 mois à venir au moins, aucun demandeur d’asile arrivant par bateau sur le territoire australien ne verra son dossier traité et ne pourra être réinstallé en tant que réfugié reconnu en Australie. Aux termes de cette nouvelle politique, tout demandeur d’asile dont le statut de réfugié serait finalement reconnu après le traitement de sa demande en Papouasie-Nouvelle-Guinée sera « installé » dans ce pays et non en Australie. Le gouvernement a également annoncé que cette politique s’appliquera à tous les demandeurs d’asile arrivant par bateau, y compris les femmes, enfants et personnes présentant un handicap.
Depuis cette annonce, plusieurs dizaines demandeurs d’asiles ont été transférés vers le centre régional de traitement de l’île Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il est probable que ce groupe soit suivi par des centaines de demandeurs d’asile arrivés sur les côtes australiennes par bateau au cours des dernières semaines. Ces personnes ont été automatiquement placées en détention illimitée, sans évaluation au cas par cas de la nécessité et de la proportionnalité d’une telle mesure, et sans être déférées rapidement devant une autorité compétente, judiciaire ou autre. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés s’est dite vivement préoccupée par les conditions d’accueil et le traitement des demandeurs d’asile dans ce centre, qu’elle a estimés durs et inférieurs aux normes internationales. Le Haut-Commissariat a déclaré que tous les demandeurs d’asile sur l’île Manus présentaient des signes d’anxiété et de dépression et a averti que l’environnement instable dans lequel ils vivaient pouvait potentiellement déclencher d’importantes tensions ou des réactions d’automutilation, tandis que les pressions, l’incertitude et un sentiment de vulnérabilité grandissent parmi ces personnes. Le gouvernement australien n’a pas indiqué si les conditions de détention sur l’île allaient être améliorées et, si tel est le cas, de quelle manière. Il n’a fourni aucune information non plus sur la façon dont ce centre de détention, déjà surchargé, allait pouvoir accueillir 3 000 personnes supplémentaires.
Toute personne a le droit de demander et d’obtenir l’asile contre les persécutions, quel que soit le moyen par lequel elle arrive dans un pays. En 2012, 90 % des demandeurs d’asile arrivés par bateau sur les côtes australiennes ont été reconnus comme des réfugiés. Priver des demandeurs d’asile ou des réfugiés de liberté uniquement parce qu’ils ont tenté de rejoindre les côtes australiennes sans autorisation équivaut à une sanction pénale telle que celles évoquées à l’article 31(1) de la Convention relative au statut des réfugiés, selon lequel les réfugiés et demandeurs d’asile ne doivent pas subir de sanction, y compris la détention, « du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers ». Des migrants ne devraient jamais être placés en détention pour une durée illimitée. En outre, cette sanction devrait être utilisée uniquement en dernier recours et reposer sur un motif légal autre que le simple fait pour une personne d’être demandeur d’asile ou réfugié. La Papouasie-Nouvelle-Guinée et l’Australie ont toutes les deux ratifié la Convention relative au statut des réfugiés. Elles ont pour devoirs de veiller à ce que les demandeurs d’asile aient accès à une procédure complète et efficace visant à déterminer si le statut de réfugié peut leur être accordé, et de garantir qu’ils ne soient pas soumis à la détention systématique.
Interpellez le Premier Ministre australien avant le 7 septembre en signant la pétition disponible sur le site d’Amnesty International Australie et montrez votre soutien pour une approche planétaire de la protection des personnes fuyant les persécutions, la torture et les conflits. Mettre une pression mondiale prouvera que la légalité de cette politique ne fait pas seulement l’objet de préoccupations au niveau national mais aussi international.
Pour agir, cliquez ici : http://www.amnesty.org.au/action/action/32410/, afin d’ajouter votre nom à la pétition qui sera envoyée au bureau du Premier Ministre, Kevin Rudd. Chaque jour Amnesty International Australie faxera une version mise à jour de la pétition jusqu’au 7 septembre. Vous trouverez ci-dessous la version française de la pétition.
Traduction du texte de la pétition (pour information) :
Au Premier Ministre Kevin Rudd,
Cher Premier Ministre,
Nous vous écrivons cette lettre pour vous exprimer notre déception par rapport à l’annonce du gouvernement australien concernant son refus de traiter les dossiers des demandeurs d’asile arrivés par bateau.
Cette politique n’arrêtera pas les personnes fuyant désespérément pour leurs vies – elle leurs rendra la vie encore plus difficile. Nous vous écrivons pour vous exhorter de :
– n’envoyer aucun demandeur d’asile arrivant en Australie par bateau en Papouasie-Nouvelle-Guinée
– veiller à ce que tous les demandeurs d’asile arrivant sur le territoire australien, quels que soient la voie empruntée et le lieu d’arrivée, aient accès à une procédure complète et efficace visant à déterminer s’ils peuvent ou non bénéficier du statut de réfugiés en Australie
– s’assurer que l’Australie respecte et remplisse les obligations qui lui incombent, en ce qui concerne le traitement des demandeurs d’asile et des réfugiés, au titre du droit international et de la Convention relative au statut des réfugiés.
Les demandeurs d’asile arrivant en Australie devraient être traités de manière juste et avec compassion.
Sincèrement,