Belgique - il est temps d’agir contre la traite des êtres humains

Le 16 avril 2005, le Conseil de l’Europe a adopté une convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Cette convention s’applique à toutes les formes de trafic d’êtres humains, national ou transnational, lié ou non au crime organisé.

Elle vise à protéger tant les hommes, les femmes et les enfants de tous types d’exploitation comme par exemple, l’exploitation sexuelle ou travail forcé.
Trois axes sont développés dans ce traité global :


  • La protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits.
  • La prévention de la traite.
  • La poursuite des trafiquants.

Un mécanisme de suivi indépendant est prévu par la Convention.

La Belgique a signé cette convention le 16 novembre 2005 mais ne l’a toujours pas ratifiée. Il s’agit d’un traité mixte. Mais il appartient aux entités fédérées d’intégrer le contenu de ce traité dans leur législation propre en adoptant un texte, ce qui n’a toujours pas été fait ni à la Région Wallonne ni à la Communauté française. Aussi longtemps que cette procédure interne n’est pas clôturée, la Belgique ne pourra pas devenir un Etat partie à la convention.

L’ACTION CI-DESSOUS EST FINIE. POUR AVOIR DES INFORMATIONS QUANT AU SUIVI DE CETTE ACTION, ENVOYEZ UN MAIL À : mcarrerasATaibfPOINTbe (en remplaçant le AT par @ et le POINT par ".")

Nous vous proposons d’envoyer une lettre adressée à Madame la Ministre Simonet, en charge des Relations Extérieures pour la Région Wallonne et la Communauté française, afin de l’encourager à prendre les dispositions nécessaires pour mettre un accélérateur dans la procédure parlementaire.

Signez ICI notre lettre à la Ministre Simonet, en charge des Relations Extérieures pour la Région Wallonne et la Communauté française ou téléchargez le modèle de lettre et envoyez-lui par courrier postal :

Madame la Ministre Simonet,
Cabinet de la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
rue Brigades d’Irlande, 2
5100 Jambes

Madame la Ministre,
Amnesty International est fortement préoccupée par la situation d’individus vulnérables, victimes de pratiques contraires à la dignité humaine et aux droits fondamentaux. Chaque année, des milliers de personnes, dont la majorité des femmes et des enfants, sont considérées comme des marchandises à acheter et à vendre, que l’on force à travailler, la plupart du temps dans l’industrie du sexe, mais également dans d’autres secteurs, au sein d’ateliers, clandestins ou non, pour des salaires de misère voire pour rien du tout.
Amnesty International estime que la traite des êtres humains est un problème majeur en Europe car elle menace les droits de la personne humaine et les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques.
Afin de combattre de manière efficace ce fléau, le Conseil de l’Europe s’est doté d’un instrument juridique en adoptant, le 16 avril 2005, une convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Cette convention vise à combattre le trafic d’êtres humains, et toutes les formes d’exploitation qui y correspondent.
A cette fin, ce traité s’articule autour de trois axes : la protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits, la prévention de la traite et la poursuite des trafiquants. De plus, un mécanisme de suivi indépendant est prévu par la Convention.
Au vu de l’apport important de cette Convention en matière de sauvegarde des droits humains, nous nous étonnons du fait que la Belgique, après l’avoir signée le 17 novembre 2005 ne l’ait toujours pas ratifiée.
S’agissant d’un traité mixte, il appartient aux entités fédérées de donner suite à la loi d’assentiment à la Convention adoptée au niveau fédéral le 19 avril 2007.
Nous savons que votre administration prépare un projet de loi de mise en œuvre, mais cela dure depuis plusieurs mois et aux dernières nouvelles, rien n’a été présenté aux parlementaires.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains entrera en vigueur le 1er février 2008 dans 14 Etats (Albanie, Autriche, Boznie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, France, Géorgie, Moldova, Norvège, Roumanie, Malte et Slovaquie).
Les membres du « GRETA » (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) chargé de veiller à la mise en œuvre de la convention seront élus selon une procédure fixée par le Comité des Ministres en collaboration avec les Parties à la Convention, dans un délai de un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention.
Nous aimerions que la Belgique puisse envoyer un représentant au GRETA, cela entraîne que la procédure de ratification aboutisse rapidement dans les instances fédérées. Pour ce faire , nous comptons sur votre volonté politique.
D’avance, nous vous remercions pour l’intérêt que vous voudrez bien manifester à cette requête.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.



Signez ICI

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées